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DIVANACH Yves ( Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Nantes )
LA RESPONSABILITE CIVILE DES FONCTIONNAIRES EN DROIT FRANCAIS .
Rennes, Imprimerie Réunies ( Société Coopérative), 1935, format 240x160mm, broché, 360 pages, dos et couverture un peu insolés sinon bel exemplaire.
Reference : 2878
Sommaire : Ancien Droit, Droit Intermédiaire, L'Article 75 de la Constitution de l'An VIII, Le Décret du 19 Septembre 1870 et le Droit Actuel.
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LA RESPONSABILITE CIVILE DES FONCTIONNAIRES EN DROIT FRANCAIS
IMPRIMERIE REUNIS. 1935. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Pliures. 360 pages - nombreuses traces de crayon à papier en marge du texte - coiffe en pied abimée - trace de crayon de couleur bleu sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français)
, Bordeaux, Imp.VeCadoret 1894, 2 t. en 1 vol. in-8, débr., non coupé, (couv. fanée avec manques importants, papier corné), int. frais, 142/176p.
Phone number : 01 43 29 46 77
