‎CORPS LEGISLATIF, CONSEIL DES CINQ-CENTS et CONSEIL DES ANCIENS ‎
‎NOUVEL IMPÔT SUR LE SEL .‎

‎ Ensemble de 31 cahiers originaux imprimés par L'IMPRIMERIE NATIONALE, datés du 27 frimaire an 7 ( 17 Décembre 1798 ) au 9 ventose an 7 ( 27 février 1799 ), 30 cahiers d'un format 215x125mm et 1 cahier plus grand d'un format 270x210mm, pagination variable de 10 pages à 30 pages par cahier, l'ensemble est dans un bon état.‎

Reference : 10588

‎Rapports, amendements, opinions et commentaires par divers membres du Conseil des Cinq-cents et du Conseil des Anciens ( BOULAY de la Meurthe, BOISVERD député de l'Isère, BERENGER, CHOTTARD, GUILLARD d'Eure et Loir, d'OZUN des Hautes-Pyrénées, CREUZE-LATOUCHE, GROCASSAND-DORIMOND Député de l'Ain, POULLAIN-GRANDPREY Député des Vosges, DOCHE-DELISLE de la Charente, MALES, BERGASSE-LAZIROULE, BRIOT du Doubs, VALLEE de la Meuse, GIRAUD de Nantes, CHASSIRON, LOYSEL d'Ille-et-Vilaine, CORNET du Loiret, LEMOYNE de Dieppe, P.C.L. BAUDIN des Ardennes, J.G. LACUEE, LEMERCIER de la Charente-Inférieure, L.M. DUBOIS-DUBAIS du Calvados, d'ARNOULD, LASSEE de la Charente, GIROD de l'Ain, LECOUTEULX, BOURDON de l'Orne, DUSSIEUX de l'Eure et Loire et de BELLEGARDE ) . ‎