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GUERIN (Henry).-
La responsabilité civile des fonctionnaires administratifs envers les particuliers.
1895 Paris, Recueil Général des Lois, 1895, in 8° broché, XIII-312 pages ; non coupé ; des rousseurs à la couverture.
Reference : 76508
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DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français)
, Bordeaux, Imp.VeCadoret 1894, 2 t. en 1 vol. in-8, débr., non coupé, (couv. fanée avec manques importants, papier corné), int. frais, 142/176p.
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