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MARCOU (Lilly).-
Les héritiers.
2004 P., Pygmalion, 2004, in 8° broché, 346 pages ; illustrations ; couverture illustrée.
Reference : 3842
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Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et MmeTiton contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise
Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise (volume global : environ 27 x 34 x 24 cm) [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et Mme Titon contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise
Très remarquables archives provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Dubreuil, relatives à l'impressionnante succession de Charles de Rohan Prince de Soubise (1715-1787). Maréchal de France, l'un des grands personnages et l'une des grandes fortunes de son temps, Charles de Rohan laisse à sa mort en 1787 une grande fortune mobilière et immobilière, mais les événements de la Révolution Française vont profondément bouleverser l'héritage. Les litiges évoqués dans ces archives sont traités dans les années 1825-1845 (les actes ou documents recueillis dans ces dossiers datés approximativement entre 1775 à 1860), et concernent fondamentalement la défense des intérêts de Berthe de Rohan, petite-fille de la princesse de Guéménée. On peut citer les propos éclairants du substitut Pinard qui, dans son réquisitoire imprimé intitulé: «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan» rappelle les grandes lignes des affaires: «En 1787 décède le maréchal prince de Soubise: il laisse une de ces grandes successions seigneuriales, comme en comptait souvent l’ancien régime, composée de domaines presque royaux, de terres considérables, et chargée aussi d’un énorme passif. L’actif néanmoins surpassait de beaucoup toutes les dettes, et cet opulent patrimoine allait à deux branches, la branche des Condéet la branche de Rohan. Le duc de Bourbon et sa sœur représentaient la première; la princesse de Guéménée représentait la seconde. Le duc de Bourbon et sa sœur étaient, par leur mère, les petits-enfants du maréchal; la princesse de Guéménée était sa propre fille». Légataire universel du duc de Bourbon, le duc d’Aumale «représente la branche des Condé. Quant à la princesse de Guéménée, elle recueille encore l’héritage de Mme la Comtesse de Marsan, sa tante, décédée en 1803, et elle meurt elle-même en 1807, en laissant pour héritiers: sa fille, la princesse de Rohan-Rochefort et sa petite-fille, la princesse Berthe». En 1812 la princesse Berthe achète pour 400.000 fr à sa tante, la princesse de Rochefort, tous ses droits indivis, et réunit ainsi sur sa tête les trois successions de Soubise, de Marsan et de Guéménée. Mais dès 1814, elle cède l’intégralité de ces 3 successions, avec leur passif et actif, à un homme d’affaire, M. Declercq, pour la somme de 800.000 fr. «Plus tard, en présence du décret du 15 janvier 1815, qui restituait les biens de Soubise, et la loi de 1825 sur l’indemnité des émigrés», un important supplément de prix fut stipulé (700.000 fr. pour la princesse de Rochefort et 615.000 fr. pour la princesse Berthe). On comprend alors l'importance et la complexité du dossier, qui nous plonge au coeur de l'Histoire de France, à travers la multiplicité des coutumes d'Ancien Régime et les bouleversements de la Révolution et de la Restauration. On notera parmi les biens évoqués l'Hôtel de Soubise, qui, rendu à la Princesse de Guéméné en 1804, sera vendu en 1807 avant d'être acquis par l'Etat en 1808 et affecté par Napoléon Ier aux Archives Impériales (futures Archives Nationales).
Archives de l'Affaire des Moëres [ Litiges faisant suite à la création des polders près de Dunkerque - Contient ] : Dossier sous chemise usagée intitulée 2e liasse 3e, contenant nombreux imprimés relatifs à l'affaire dont : "Observations pour les Héritiers Quenedey et les héritiers Tupigny, intimés et incidemment appelants contre M. et MMe Boucher et Consorts, 1845", "Observations pour le général Talon, les héritiers de Pestre, M. et Madame Boucher, contre les héritiers Quenedey, Tupigny et de Puysegur, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1846", "Conclusions pour M. et MMe Boucher, le Général Talon et Consorts, contre les héritiers Chastenet et de Puysegur, les Héritiers Quenedey, les Héritiers Tupigny, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1845", "Gazette des Tribunaux 1844", etc et documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M et Mad. Boucher Contre M. Guillemain" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M Minard Contre S. Bierge et autres" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Boucher contre Bailly Titres" contenant nombreux documents manuscrits et imprimés (Journal général d'affiches) ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre de Puysegur et Autres" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre S. et De Bouher" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Moëres Affaire Kervagault" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire des Moëres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Desmoëres" contenant divers documents manuscrits et un imrimé ; Fort dossier sous chemise usagée intitulé "Affaire des Moëres 2e liasse P. Boucher contre Bailly Quenedey et Autres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Important ensemble non classé de documents manuscrits, imprimés et copies d'actes divers dont Acte daté du 4 septembre 1779 évoquant la copropriété des Seigneuries et Terres des Moëres par les sieurs d'Hérouville et de Galtier, dossier manuscrit de 24 ff. exposant en détail la décision du Conseil de 1842 (avec très clair exposé préliminaire des faits), Manuscrit de 10 ff. daté du 29 janvier 1779 : "Procuration par les co-propriétaires des Moëres, par indivis pour le parts et portions détaillées et énoncées en un Etat annexé à la présente, portant pouvoirs irrévocables de faire la rétrocession au gouvernement des lacs des grandes et petites moëres pour en faire une nouvelle concession à la concession Vendermey"
Archives de l'Affaire des Moëres [ Litiges faisant suite à la création des polders près de Dunkerque - Contient : ] (Dimension global de l'ensemble d'environ 30 x30 x 25 cm) : Dossier sous chemise usagée intitulée 2e liasse 3e, contenant nombreux imprimés relatifs à l'affaire dont : "Observations pour les Héritiers Quenedey et les héritiers Tupigny, intimés et incidemment appelants contre M. et MMe Boucher et Consorts, 1845", "Observations pour le général Talon, les héritiers de Pestre, M. et Madame Boucher, contre les héritiers Quenedey, Tupigny et de Puysegur, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1846", "Conclusions pour M. et MMe Boucher, le Général Talon et Consorts, contre les héritiers Chastenet et de Puysegur, les Héritiers Quenedey, les Héritiers Tupigny, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1845", "Gazette des Tribunaux 1844", etc et documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M et Mad. Boucher Contre M. Guillemain" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M Minard Contre S. Bierge et autres" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Boucher contre Bailly Titres" contenant nombreux documents manuscrits et imprimés (Journal général d'affiches) ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre de Puysegur et Autres" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre S. et De Bouher" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Moëres Affaire Kervagault" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire des Moëres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Desmoëres" contenant divers documents manuscrits et un imrimé ; Fort dossier sous chemise usagée intitulé "Affaire des Moëres 2e liasse P. Boucher contre Bailly Quenedey et Autres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Important ensemble non classé de documents manuscrits, imprimés et copies d'actes divers dont Acte daté du 4 septembre 1779 évoquant la copropriété des Seigneuries et Terres des Moëres par les sieurs d'Hérouville et de Galtier, dossier manuscrit de 24 ff. exposant en détail la décision du Conseil de 1842 (avec très clair exposé préliminaire des faits), Manuscrit de 10 ff. daté du 29 janvier 1779 : "Procuration par les co-propriétaires des Moëres, par indivis pour le parts et portions détaillées et énoncées en un Etat annexé à la présente, portant pouvoirs irrévocables de faire la rétrocession au gouvernement des lacs des grandes et petites moëres pour en faire une nouvelle concession à la concession Vendermey"
Importantes archives relatives aux litiges suscités par la création de la société des Moëres,provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Lemaigre-Dubreuil. Par lettres patentes de 1758 et 1760, le comte d'Hérouville avait obtenu du roi de France et de l'impératrice d'Autriche la concession du dessèchement des marais des Moëres situés dans la région de Dunkerque. Aujourd'hui situés à cheval entre la France et la Belgique, unique polder français transfrontalier, les Moëres constituent le point le plus bas de toutes les zones gagnées sur la mer en France. Suite à la dissolution de la société originelle en 1776, le flou des dispositions originelles et notamment le fait que la quantité de terrain revenant à M. Antoine de Ricouart Comte d'Hérouville n'ait pas été clairement fixée fut à l'origine de litiges prolongés et inextricables. M. d'Hérouville apportait en effet dans l'indivision le surplus des terres qui lui étaient restées après les aliénations qu'il avait consenties, mais l'importance de ce surplus n'était pas exactement fixée. Surtout, afin de se procurer des fonds, M. d'Hérouville fit des ventes à divers hommes d'affaire, s'engageant à leur fournir des terres défrichées, mais ses besoins étaient si urgents que quoiqu'il n'eut reçu en propriété que 2839 mesure, il en aliéna 3780, soit un déficit de 941 mesures qu'il se flattait d'acquérir, mais cette espérance ne fut réalisée qu'en partie. On notera que le Duc de Chaulnes et le Marquis de Vintimille faisaient alors partie des associés, et que Madame de Puységur est la propre fille du Comte d'Hérouville. Quant aux héritiers Quenedey, ils sont très certainement apparenté au peintre Quenedey des Riceys. La plupart des documents s'étalent sur une période allant de 1825 à 1846, mais certains sont plus anciens et remontent jusqu'en 1779.
Archives relatives aux litiges suscités par la succession de Guillaume Louis Jame de Givry, ancien conseiller du Roi, maître ordinaire en sa chambre des Comptes, mort sans héritiers le 18 mai 1825 [Contient : ] Fort dossier sous chemise usagée intitulé «Me Liasse Succession de Givry» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Succession Jame de Givry, Cour Royale de Limoges 1838. Ce que c’est que M. Prince-Charles Fournier, Mandataire des Héritiers Roux, ou Le Flambeau de la Vérité, pour éclairer et faire disparaître les injures calomnieuses et la diffamation lancées contre lui par une foule de spoliateurs qui ont enlevé un demi-million à ses mandants, Tulle, 1838» ; Fort dossier sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Tribunal correctionnel de Tulle Procès-Monstre dans sa 14e année enfanté par la succession de M. James de Givry alimenté par la ruse, l’audace, l’intrigue et le mensonge[ ... ] le Tout pour obtenir la restitution de plus d'un Demi-Million qui est maintenant dans les poches d'une foule de Fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry", 1838, un numéro du Journal de la Corrèze ; Fort dossier sous chemise intitulé «Tribunal de la Seine Succession de Givry M. Fournier Dubreuil avoué, Mme Veuve Potel, Giraud Avoué» recueillant de nombreux documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Roux contre Veuve Potel recueillant divers documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Mme Veve Faurie contre Nusse et Villacrose - Dossier sous chemise intitulé Héritiers Touy contre les Rigoux
Archives relatives aux litiges suscités par la succession de Guillaume Louis Jame de Givry, ancien conseiller du Roi, maître ordinaire en sa chambre des Comptes, mort sans héritiers le 18 mai 1825 [ circa 1825 -1840 ] [Contient : ] Fort dossier sous chemise usagée intitulé «Me Liasse Succession de Givry» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Succession Jame de Givry, Cour Royale de Limoges 1838. Ce que c’est que M. Prince-Charles Fournier, Mandataire des Héritiers Roux, ou Le Flambeau de la Vérité, pour éclairer et faire disparaître les injures calomnieuses et la diffamation lancées contre lui par une foule de spoliateurs qui ont enlevé un demi-million à ses mandants, Tulle, 1838» ; Fort dossier sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Tribunal correctionnel de Tulle Procès-Monstre dans sa 14e année enfanté par la succession de M. James de Givry alimenté par la ruse, l’audace, l’intrigue et le mensonge[ ... ] le Tout pour obtenir la restitution de plus d'un Demi-Million qui est maintenant dans les poches d'une foule de Fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry", 1838, un numéro du Journal de la Corrèze ; Fort dossier sous chemise intitulé «Tribunal de la Seine Succession de Givry M. Fournier Dubreuil avoué, Mme Veuve Potel, Giraud Avoué» recueillant de nombreux documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Roux contre Veuve Potel recueillant divers documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Mme Veve Faurie contre Nusse et Villacrose - Dossier sous chemise intitulé Héritiers Touy contre les Rigoux
Intéressantes archives relatives à ce véritable roman judiciaire, provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Lemaigre-Dubreuil. On citera une partie du résumé de l'affaire, tel que publié dans l'imprimé de Tulle : M. Jame de Givry étant mort sans héritier et laissant une fortune de 1.200.000 francs nets, "à peine la nouvelle de ce décès fut-elle arrivée à Givry, chez le régisseur du château, qu'un sieur Beauvalet, libraire à Château-Thierry, ayant une épouse dont les ayeux se rattachaient à des Fournier, exhuma, dans de vieux titres et contrats qu'il avait chez lui, l'expédition d'un acte passé le 5 novembre 1646, et qui semblait jeter un jour favorable sur ses prétentions". Le notaire Nusse accueillit favorablement ses prétentions, "et c'est à partir de ce point que commence une série d'intrigues de toute nature, éveillées par ce notaire, afin de s'approprier cette riche dépouille". Le sieur Fournier, marchand-boulanger et aubergiste à Coucy-le-Château, abandonne tout pour se lancer à sont tour dans l'aventure judiciaire et associé à la Veuve Potel, réclamer ses droits, en dénonçant les agissements "criminels" de Nusse, notaire à Chateau-Thierry .
[ Recueil de 7 volumes d'Anciens Mémoires, Précis, Consultations relatifs à des affaires judiciaires dans le département de la Somme et régions limitrophes, de 1755 à 1813. Contient notamment : ] Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Gallet,Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...
7 vol. in-4 reliure uniforme début XIXe demi-basane marron, dos lisse orné numéroté de 1 à 6 avec un 3bis. Détail [ Contient Notamment ] : Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Galletn Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...
Cet ensemble unique et remarquable provient de la bibliothèque de l'amiénois Pierre-Joseph Berville (1751-1832). Fils d'un procureur au bailliage, homme de loi dès avant la Révolution, il est secrétaire général de l'assemblée provinciale de Picardie entre 1782 et 1787, premier suppléant aux Etats-Généraux en 1789, secrétaire du conseil général de la Somme en 1790 puis administrateur des hospices d'Amiens en l'an IV. Sous le Premier Empire, il sera nommé secrétaire général de la préfecture de la Somme. Il sera député de la Somme en 1815, pendant les Cent-Jours, puis, révoqué à la Seconde Restauration, il deviendra juge de paix dans le Canton de Charenton. Cet ensemble exceptionnel, rassemblant près de 200 mémoires souvent rares, et relié avec soin, nous fait rentrer d'une manière unique dans le détail des querelles judiciaires en Picardie, de la fin du règne de Louis XV jusqu'aux dernières années du Premier Empire. Notre descriptif rapide se contente de citer une partie des imprimés contenus dans les 7 volumes. Parmi ceux-ci, on notera la présence du mémoire en défense rédigé par l'avocat Simon Linguet dans l'affaire de la marquise de Gouy, où la présence de 2 plans dépliants en couleurs venant en illustration de plaidoiries. Bon ensemble (premier plat du premier volume coupé sans manque, accroc à une coiffe en tête, restauration ancienne avec mq. au dernier feuillet du tome 4, qq. petits frott. et usures, très bon état par ailleurs).
Collectif. Tropamer, premier président. Labat,avocat général, Me Chaudordy, avocat, Me Labie, avoué.
Reference : DZN-1410
(1842)
Note pour M. Jacques de Basterot, intimé; contre les héritiers de Morin, appelants, et les héritiers de Lur-Saluces. + Conclusions motivées, pour les héritiers De Morin, appelants; contre le sieur Jacques De Basterot, intimé, et contre MM. De Lur-Saluces, aussi intimés.
2 factums: Agen imprimerie de J. -A. Quillot 1842 grand in-8 (26 X 20,5 cm) de 15 et 18 pages. Brochés, couvertures imprimées.(LXIX)-(150 gr).
Jeanne Basterot fille du président de la cour des aides de Guyenne prit le voile en 1758. D'après la législation de l'époque sa succession s'ouvrit immédiatement et les biens provenant de la branche maternelle furent dévolus aux héritiers de cette branche, sauf les droits réservés au sieur Basterot son père. En 1774, Basterot père est condamné à verser à l'un des héritiers les deux tiers des immeubles venant de cette lignée. Les Lur-Saluces faisant aussi partie des héritiers. Il s'ensuit une série d'actions en justice jusqu'en 1842. Provenant de chez Me Chaudory dont le nom est manuscrit sur une des couverture et truffé de quelques documents manuscrits.
