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DALMAS (M. de).-
Des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Supplément au Commentaire du Décret du 18 juin 1811, publié avec l'autorisation et l'approbation de M. le Garde des Sceaux.
P., Chez l'Auteur, et Videcoq Fils Ainé, 1847, in 8° relié demi-basane bleue, dos lisse orné de doubles filets dorés, tranches jaunes, III-384 pages ; infimes frottis. Bel exemplaire.
Reference : 33279
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Des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.Supplément au Commentaire du Décret du 18 juin 1811, publié avec l'autorisation et l'approbation de M. le Garde des Sceaux. Relié avec :Des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, ou Commentaire du Règlement du 18 juin 1811, fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la Législation tant ancienne que moderne; suivie du texte et des motifs de l’Ordonnace Royale du 18 septembre 1833, contenant le tarif des dépens en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.Publié avec l'autorisation et l'approbation de M. le Garde des Sceaux.
Paris, Videcoq et Jules Renouard 1847 et 1834, 210x130mm, III- et XXXII- 384 + 528pages, reliure demi-basane. Plats percaline ornée à froid. Titre et auteur dorés au dos. Très peu de rousseurs.Intéressant volume rassemblant deux versions de cet aspect passionnant de l’ancien droit.
