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LA ROCQUE (Lt-Colonel de).-
Service Public.
P., Grasset, 1934, in 12 broché, 273 pages
Reference : 22013
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Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin
M. Jean Paul Cumer-Fantin
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"CATECHESE N°83- AVRIL 81 : ""SERVICE PUBLIC "" ET/OU COMMUNAUTES ? : Le jeu du public et du privé, par jacques Audinet / ""Service public ecclésial"" ou ""service ministérel"" ?, par Jean Virole / Lois scolaires et catéchisme, par Jean Comby,etc"
CATECHESE. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 115 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
"REVUE DE PASTORALE CATECHETIQUE. SOMMAIRE : ""SERVICE PUBLIC "" ET/OU COMMUNAUTES ? : Le jeu du public et du privé, par jacques Audinet / ""Service public ecclésial"" ou ""service ministérel"" ?, par Jean Virole / Lois scolaires et catéchisme, par Jean Comby,etc Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues"
[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste
11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.
Bon ensemble
MEDIAMORPHOSES - HORS SERIE 2005 - UNE TELEVISION SANS SERVICE PUBLIC? - EDITORIAL D'EMMANUEL HOOG PRESIDENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - QUOI DE NEUF DANS LA CRISE? - LE SERVICE PUBLIC FRANCAIS DANS LA TOURMENTE - 1974 UNE EXCEPTION
MEDIAMORPHOSES. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages augmentées de nombreuses photos en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
SOMMAIRE : QUOI DE NEUF DANS LA CRISE? - LE SERVICE PUBLIC FRANCAIS DANS LA TOURMENTE - 1974 UNE EXCEPTION FRANCAISE - QUEL COUT POUR LE NUMERIQUE ? - L'AUDIOVISUEL AU SERVICE DE LA DEMOCRATIE - LE SERVICE PUBLIC EN EUROPE DE L'EST - LOST IN TRANSLATION DANS LE MONDE ARABE - UN POINT DE VUE PORTUGAIS... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
RAISON PRESENTE L'ENJEU DU SERVICE PUBLIC - Introduction - Emmanuelle Huisman-Perrin - Le Service public dans l’histoire - Anicet Le Fors, Pierre Bauby et Guillaume Pépy - L’offensive libérale - Razzy Hammadi, Bruno Malhey,André Grimaldi et Bertrand Month
RAISON PRESENTE. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 151 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
SOMMAIRE : Introduction - Emmanuelle Huisman-Perrin - Le Service public dans l’histoire - Anicet Le Fors, Pierre Bauby et Guillaume Pépy - L’offensive libérale - Razzy Hammadi, Bruno Malhey,André Grimaldi et Bertrand Monthubert - La volonté et la raisonLiem Hoang-Ngoc, Robert Castel et Jacques FournierConclusion : Le XXIe siècle, âge d’or du Service public ?Anicet Le Pors Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Cap-ta 2022 droit administratif tomes 1-3 - le service publique, le financement des services publics- Identification, diversité et permanence de la notion de service public; Création et modes de gestion des services publics; L'entrée dans la fonction ...
Probatio conseil. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 + 184 + 129 pages : trois tomes en un volume.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire: Identification, diversité et permanence de la notion de service public; Création et modes de gestion des services publics; L'entrée dans la fonction publique; La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire; La notion du contrat administratif... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
