‎[BULLETIN des LOIS].-‎
‎Bulletin des Lois‎

‎ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12germinal de l’AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19fructidor AnV, 8frimaire AnV, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, AnVI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor AnVII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), 19 frimaire AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°317, Loi additionnelle à celle du 14Messidor AnVII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n°3361), 21vendémiaire AnVIII, [32p.]; Bulletin des lois de la République n°20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28germinal AnVIII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n°2576), 2germinal AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°334, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°332, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°300, AnXII, [4p.]; Bulletin des lois n°132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n°2164), 17juillet 1806, [4p.]; Bulletin des lois n°393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n°7258), 18septembre 1811, [8p.]; Bulletin des lois n°423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n°7745), 13mars 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n°7787), 14mars 1812, [24p.]; Bulletin des lois n°435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8mai 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n°8412), 22décembre 1812, [32p.]‎

‎ 1789 et s., fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24fructidor An IV, [7p.]; Bulletin décadaire de la République française, n°6, Affaires générales, (signé Lambrechts), 3edécade de brumaire AnVII, [27p.]; Bulletin décadaire de la république française n°6, Affaires générales, Instruction publique, 3edécade de brumaire An VII, [27p.]; Bulletin décadaire de la République française n°1, Affaires générales, Directoire exécutif, Message aux Conseils des Cinq-cents et des Anciens du 1ervendémiaire AnVIII, Iredécade de vendémiaire anVIII, (signé Cambacérés), [23p.]; Bulletin des lois de la république n°29, Rapport présenté le 23prairial AnVIII aux Consuls de la République par le ministre de l’intérieur sur l’anniversaire du 14juillet et la fête de la Concorde, [8p.]; Bulletin des lois n°84, Message de sa Majesté l’Empereur au Sénat conservateur (n°1432), 30mars 1806, (signé Napoléon), [24p.] Bulletin des lois n°186, Décret impérial concernant les Titres (n°3206), 1ermars 1808, [30p.]; Bulletin des lois n°202, Message de sa Majesté l’empereur des Français, Roi d’Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, au Sénat, (n°3726), août 1808 [8p.]; Bulletin des lois n°270, Décret impérial concernant le Siège des Majorats, les Fils titulaires de Majorats, les Biens des Majorats et le Titre de Chevalier, (signé Napoléon), 3mars 1810, [24p.]; Bulletin des lois n°556, Lettres-patentes qui confèrent à sa Majesté l’Impératrice et à Reine Marie-Louise le titre de régente (n° 10 097), (signé Napoléon), 23janvier 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°10, Proclamation du Roi n°92, mai 1814, [4p.]; Bulletin des lois, n°63, Ordonnance du Roi portant formation d’un Régiment colonial étranger (n°540), 16décembre 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°86, Proclamation n°759, 6mars 1815, [4p.]; Bulletin des lois, n°90, Proclamation (n°802), 11mars 1815, [4p.]; Bulletin des lois n°93, Proclamation du roi aux armées n°822, 12mars 1815, [3p.]; Bulletin des lois n°97, Proclamation du Roi n°840, 19mars 1815, [4p.]; Bulletin des lois, n°1, Proclamation du roi, 25juin 1815, [8p.]; Bulletin des lois, n°13, Ordonnance du roi sur l’organisation des Légions départementales, 3août 1815, [12p.]; Loi sur le recrutement de l’Armée, 10mars 1818, [4p.]; Hygiène, Du régime propre à chaque climat et à chaque saison, [non daté], [4p.]‎

‎ENSEMBLE DE 14 BULLETINS DES LOIS: Mémoire envoyé à l’Assemblée nationale par M.Necker Directeur général des finances, 27août 1789, [15p.]; Bulletin des lois de la République française n°50, AnIV, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°162, Arrêté du Directoire exécutif qui prohibe les journaux intitulés Le Défenseur de la vérité et des principes, et le Journal du matin, le Porte-feuille, 13frimaire AnVI, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°304, Proclamation du directoire exécutif aux français, 17 fructidor AnVII, [6p.]; Bulletin des lois de la République n°244, Message du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-cents, [proposition de déclaration de guerre au roi de Naples et au roi de Sardaigne], Lettres des généraux Championnet et Mack, Loi du 16frimaire de l’AnVII portant que la République française est en guerre avec les rois des Deux-Siciles et de Sardaigne, [8p.], [2 ex.]; Bulletin des lois de la République n°274, Proclamation du directoire exécutif sur l’assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt, 17 floréal AnVII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°275, Proclamation du directoire exécutif sur l’assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt, 18 floréal AnVII, [6p.]; Bulletin des lois de la République n°283, Arrêté du Directoire exécutif concernant les sources et fontaines d’eaux minérales, 29 floréal AnVII, [32p.], [2ex.]; Bulletin des lois de la République n°262, Proclamation du Directoire exécutif aux Français sur les assemblées primaires, 17 Ventôse, AnVII, [4p.], [2ex.]; Bulletin des lois de la République n°9, Proclamation (n°62), 17 ventôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois de la République française n°324, Loi contenant une Proclamation au peuple français [instauration d’un Gouvernement provisoire à la suite de la déclaration d’urgence du 19brumaire], 19 brumaire AnVIII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°344, Proclamation et arrêtés qui prescrit des mesures pour la dispersion et la destruction des rebelles dans les départements de l’ouest, 21Nivôse AnVIII, [4p.], [2 ex.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de loi relatif au Budget de 1809, Séance du 12 nov. 1808, [44p.]; Bulletin des lois n°1, Sénatus-consulte qui nomme un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l’administration et de présenter au Sénat un projet de constitution, 1erAvril 1814‎

‎ 1789-1814, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎BULLETIN DES LOIS du N°1 , du 22 prairial , an II de la République française (10 juin 1794), jusqu’au N°205 du 3 brumaire de l’an IV (25 oct 1795).‎

‎Le Bulletin des lois, imprimerie nationale, Paris, 1794-1795.‎

‎4 volume petits in-8° (13 x 20 cm), demi-reliure cuir, dos lisses avec deux pièces de titre sur chaque tome (Date et Numéros des Bulletins). Durant la Convention La parution du Bulletin des lois fut décidée tardivement mais il s’agissait d’informer les administrations provinciales. C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « Recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ». Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Le dernier numéro paru sous la Convention est le N°205, qui termine le présent tome 4. Rappelons que la Convention Nationale fut un régime politique qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.Le contenu de chacun des 4 tomes est le suivant. -Tome I (du N° 1 , du 22 prairial , an deuxième de la République française, au N° 61 , 3ème jour des Sansculotides de l’an II de la République française), suivi de la Table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Bulletin des lois de la République . -Tome 2: Du N° 62 , du 2 vendémiaire, an troisième de la République française, au N° 130 du 18 floréal An II, avec table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois depuis leN° 62 jusqu’au N° 100 inclusivement. -Tome 3, du N° 131 du 28 ventose , an III, au N° 156 , puis du N° 158 au N°179, suivi d’une Table alphabétique jusqu’au N° 156 inclusivement (il n’y a pas de N°157). -Et puis un Tome 4 qui va du N°180, 1er vendémiaire, an IV, au N°205 inclusivement, du 3 brumaire an IV, suivi de la Table alphabétique des lois du 180 au 205 inclusivement.Nos 4 volumes présentent quelques menues traces d’âge mais, malgré leur reliure et leur aspect modestes, on peut les dire en TRES BON ETAT.‎

‎ENSEMBLE DE 21 BULLETINS DES LOIS: Le point du jour ou Résultat de ce qui s’est passé la veille à l’Assemblée nationale, n°617, Suite du rapport concernant les droits à imposer sur les denrées coloniales, 20mars 1791, [14p.]; Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif, 29ventôse AnIV, [3p.]; Bulletin des lois n°158, Proclamation du Directoire exécutif aux Français [contre le gouvernement anglais, désigné comme ennemi de la France], 1erfrimaire AnVI, [7p.]; Avis relatif aux Lois, [sur l’impression du Bulletin des lois], 10janvier 1807, [2p.]; Bulletin des lois n°286, Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des Bâtiments sous le pavillon des États-Unis entrés dans les ports de l’Empire à compter du 20mai 1809, 23mars 1810, [8p.]; Comité général secret, [Discours de M.Laîné proposant de déclarer que la France ne poursuivra la guerre que pour l’indépendance du peuple français et l’intégrité de son territoire et en faveur du maintien des lois garantissant aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété et le libre exercice des droits politiques], Séance du 28décembre 1813, [14p.]; Bulletin des lois n°11, Décret impérial qui ordonne l’exécution des Lois des Assemblées nationales applicables à la Famille des Bourbons et qui éloigne à trente lieues de Paris les individus qui ont accepté des fonctions ministérielles sous le Gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier Comte de Lille…, 25Mars 1815, [14p.]; Journal militaire officiel, Arrêté portant réorganisation de la Garde Républicaine, Année 1849, [2p.]; Journal militaire officiel, Description de l’uniforme, Année 1849, [10p.]; Journal militaire officiel, Décret qui élève à la dignité le Maréchal de France, M.le général de division Jérôme Bonaparte, Année 1850 n°1, [2p.]; Journal militaire officiel, Décret qui supprime le bataillon de Voltigeurs corses, et le remplace par un bataillon de gendarmerie mobile, Année 1850 n°13, [14p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°8, [36p.]; Journal militaire officiel, Décret impérial qui réorganise l’Escadron des Cent-Gardes à cheval, 1958, [2p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1861, n°8, [48p.]; Journal militaire officiel, Décret impérial portant création d’une médaille commémorative de l’expédition du Mexique en 1862-1863, Année 1864, [2p.]; Journal militaire officiel, Tableau indiquant la composition des 124 chargements d’outils portatifs (modèle 1862) d’une compagnie de mineurs ou de sapeurs suivi d’une Instruction relative à ces outils et la manière de les porter, Année 1864, [22p.]; Journal militaire officiel, Instruction sur le dressage du cheval de troupe, Année 1864, [11p.]; Journal militaire officiel, Instruction du 24juin 1968 sur le harnachement de la gendarmerie, Année 1868, [36p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 32eannée, 1869, n°7, [48p.]; Journal militaire officiel, Description de l’uniforme du personnel militaire et des élèves des écoles militaires préparatoires, Année 1886, [16p.]; Journal militaire officiel, Décision ministérielle déterminant les insignes à porter par les officiers…, Août 1886, [12p.]‎

‎ 1791-1864, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎