‎[BULLETIN des LOIS].-‎
‎Bulletin des Lois‎

‎ 1794 De 1794 (An III, n°102 de la Première Série) à 1852 (Premier semestre, n°486 de la Dixième Série).En 121 volumes in 8° brochés, avec en plus un volume de table de 1834 à 1843, soit, au total, 122 VOLUMES in 8° brochés, avec de petites lacunes de numéros dans chaque série, et les années 1805, 1816 et 1817 manquantes. Descriptif détaillé sur demande. ‎

Reference : 16312


‎Exceptionnel ensemble de cette fondamentale publication. ...................... Photos sur demande ...................‎

€3,000.00
Bookseller's contact details

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin
M. Jean Paul Cumer-Fantin
34 rue Michelet
42000 Saint-Etienne
France

feusthe@gmail.com

04 77 32 63 69

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Others
Sale conditions

La Librairie sera fermée du 1er Août au 23 Août inclus.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send

5 book(s) with the same title

‎Bulletin Des Lois Du Royaume De France‎

Reference : 200009403

(1839)

‎Bulletin Des Lois Du Royaume De France Contenant Les Lois Et Ordonnances Rendues Pendant Le Second Semestre De L'annee 1838. N° 583 A 619‎

‎Imprimerie Royale 1839 1839.‎


‎2ème semestre 1838 tome 17ème du No 583 à 619. 735pp. Reliure demi-cuir. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles‎

Démons et Merveilles - Joinville

Phone number : 07 54 32 44 40

EUR30.00

‎Bulletin Des Lois Du Royaume De France‎

Reference : 200009522

(1838)

‎Bulletin Des Lois Du Royaume De France Contenant Les Lois Et Ordonnances Rendues Pendant Le Deuxième Semestre De L'annee 1837. N° 513 A 552‎

‎Imprimerie Nationale 1838 1838.‎


‎ATTENTION il s'agit du 2nd semestre de 1837 IXème série tome 15 du No 513 à 552. Imprimé en Mars 1838 par l'imprimerie Nationale. 968pp. Assez bon état. Livre relié couverture cartonnée demi-cuir. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles‎

Démons et Merveilles - Joinville

Phone number : 07 54 32 44 40

EUR30.00

‎Collectif‎

Reference : 200009520

(1852)

‎Bulletin Des Lois De La République Française Xe Série Second Semestre De 1851 Contenant Les Lois Décrets Et Arrãªtés D'intérãªt Public Et Général Publiés Depuis Le 1 Er Juillet Jusqu'au 30 Décembre 1851 / Tome 8 / Nâ° 410 à 476‎

‎Imprimerie Nationale 1852 1852.‎


‎Bulletin des Lois de la république Française Xe série 2nd semestre 1851 tome 8ème du No 410 à 476 imprimé en Janvier 1852 par l'imprimerie Nationale. Environ 1500 pages. Reliure demi-cuir. Livre relié couverture cartonnée. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles‎

Démons et Merveilles - Joinville

Phone number : 07 54 32 44 40

EUR40.00

‎[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers]‎

Reference : 4178

‎ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12germinal de l’AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19fructidor AnV, 8frimaire AnV, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, AnVI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor AnVII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), 19 frimaire AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°317, Loi additionnelle à celle du 14Messidor AnVII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n°3361), 21vendémiaire AnVIII, [32p.]; Bulletin des lois de la République n°20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28germinal AnVIII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n°2576), 2germinal AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°334, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°332, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°300, AnXII, [4p.]; Bulletin des lois n°132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n°2164), 17juillet 1806, [4p.]; Bulletin des lois n°393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n°7258), 18septembre 1811, [8p.]; Bulletin des lois n°423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n°7745), 13mars 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n°7787), 14mars 1812, [24p.]; Bulletin des lois n°435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8mai 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n°8412), 22décembre 1812, [32p.]‎

‎ 1789 et s., fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).‎


Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 01 43 29 46 77

EUR80.00

‎Collectif‎

Reference : 2096

‎BULLETIN DES LOIS du N°1 , du 22 prairial , an II de la République française (10 juin 1794), jusqu’au N°205 du 3 brumaire de l’an IV (25 oct 1795).‎

‎Le Bulletin des lois, imprimerie nationale, Paris, 1794-1795.‎


‎4 volume petits in-8° (13 x 20 cm), demi-reliure cuir, dos lisses avec deux pièces de titre sur chaque tome (Date et Numéros des Bulletins). Durant la Convention La parution du Bulletin des lois fut décidée tardivement mais il s’agissait d’informer les administrations provinciales. C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « Recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ». Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Le dernier numéro paru sous la Convention est le N°205, qui termine le présent tome 4. Rappelons que la Convention Nationale fut un régime politique qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.Le contenu de chacun des 4 tomes est le suivant. -Tome I (du N° 1 , du 22 prairial , an deuxième de la République française, au N° 61 , 3ème jour des Sansculotides de l’an II de la République française), suivi de la Table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Bulletin des lois de la République . -Tome 2: Du N° 62 , du 2 vendémiaire, an troisième de la République française, au N° 130 du 18 floréal An II, avec table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois depuis leN° 62 jusqu’au N° 100 inclusivement. -Tome 3, du N° 131 du 28 ventose , an III, au N° 156 , puis du N° 158 au N°179, suivi d’une Table alphabétique jusqu’au N° 156 inclusivement (il n’y a pas de N°157). -Et puis un Tome 4 qui va du N°180, 1er vendémiaire, an IV, au N°205 inclusivement, du 3 brumaire an IV, suivi de la Table alphabétique des lois du 180 au 205 inclusivement.Nos 4 volumes présentent quelques menues traces d’âge mais, malgré leur reliure et leur aspect modestes, on peut les dire en TRES BON ETAT.‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 47 01 20

EUR400.00
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !