1794 De 1794 (An III, n°102 de la Première Série) à 1852 (Premier semestre, n°486 de la Dixième Série).En 121 volumes in 8° brochés, avec en plus un volume de table de 1834 à 1843, soit, au total, 122 VOLUMES in 8° brochés, avec de petites lacunes de numéros dans chaque série, et les années 1805, 1816 et 1817 manquantes. Descriptif détaillé sur demande.
Reference : 16312
Exceptionnel ensemble de cette fondamentale publication. ...................... Photos sur demande ...................
Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin
M. Jean Paul Cumer-Fantin
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France
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Imprimerie Royale 1839 1839.
2ème semestre 1838 tome 17ème du No 583 à 619. 735pp. Reliure demi-cuir. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles
Imprimerie Nationale 1838 1838.
ATTENTION il s'agit du 2nd semestre de 1837 IXème série tome 15 du No 513 à 552. Imprimé en Mars 1838 par l'imprimerie Nationale. 968pp. Assez bon état. Livre relié couverture cartonnée demi-cuir. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles
Imprimerie Nationale 1852 1852.
Bulletin des Lois de la république Française Xe série 2nd semestre 1851 tome 8ème du No 410 à 476 imprimé en Janvier 1852 par l'imprimerie Nationale. Environ 1500 pages. Reliure demi-cuir. Livre relié couverture cartonnée. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles
Phone number : 01 43 29 46 77
Le Bulletin des lois, imprimerie nationale, Paris, 1794-1795.
4 volume petits in-8° (13 x 20 cm), demi-reliure cuir, dos lisses avec deux pièces de titre sur chaque tome (Date et Numéros des Bulletins). Durant la Convention La parution du Bulletin des lois fut décidée tardivement mais il s’agissait d’informer les administrations provinciales. C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « Recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ». Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Le dernier numéro paru sous la Convention est le N°205, qui termine le présent tome 4. Rappelons que la Convention Nationale fut un régime politique qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.Le contenu de chacun des 4 tomes est le suivant. -Tome I (du N° 1 , du 22 prairial , an deuxième de la République française, au N° 61 , 3ème jour des Sansculotides de l’an II de la République française), suivi de la Table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Bulletin des lois de la République . -Tome 2: Du N° 62 , du 2 vendémiaire, an troisième de la République française, au N° 130 du 18 floréal An II, avec table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois depuis leN° 62 jusqu’au N° 100 inclusivement. -Tome 3, du N° 131 du 28 ventose , an III, au N° 156 , puis du N° 158 au N°179, suivi d’une Table alphabétique jusqu’au N° 156 inclusivement (il n’y a pas de N°157). -Et puis un Tome 4 qui va du N°180, 1er vendémiaire, an IV, au N°205 inclusivement, du 3 brumaire an IV, suivi de la Table alphabétique des lois du 180 au 205 inclusivement.Nos 4 volumes présentent quelques menues traces d’âge mais, malgré leur reliure et leur aspect modestes, on peut les dire en TRES BON ETAT.