‎TURGOT‎
‎LES EDITS‎

‎Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts et réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties : La première, De la nature des crimes, et des peines; La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïques, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, etc. La troisième, De la manière d'instruire les procès, avec le stile ou modèle de procédures. La quatrième, Contient les édits, déclarations, arrêts, et réglemens intervenus depuis l'Ordonnance‎

‎Paris, Théodore Le Gras, 1757. 2100 g In-4, plein veau, dos orné à nerfs, xx-1072 pp.. Cinquième édition, revue et augmentée considérablement. Bon exemplaire. . (Catégories : Droit, )‎

‎Recueil des edits, declarations, et arrest du conseil, rendus au sujet de la religion pretendue reformée. Depuis 1679 jusqu'à present‎

‎chez Charles Saugrain | à Paris 1701 | 19.50 x 12.50 cm (In-8) | relié‎

‎Edition originale. Il a été ajouté en fin de volume 4 édits à paginations séparées, le dernier du 20 janvier 1706. Reliure en plein veau d'époque, dos à nerfs orné. Pièce de titre en maroquin rouge avec une partie manquante. Coiffe supérieure en partie arrachée. Coiffe inférieure accidentée avec manques. Trous de vers sur le dos. * Les édits retracent l'histoire du protestantisme d'une façon particulière, parmi les interdits, les brimades et les spoliations, le recueil contient évidemment l'édit du roi du mois d'octobre 1685 « portant revocation de celuy de Nantes, & defenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume. » En fin de volume on trouve 4 nouveaux édits dont le dernier qui interdit aux protestant de vendre leurs biens mobiliers durant 3 ans. Alors que les édits du XVIe ont conduit à l'édit de Nantes et sont faits pour la plupart d'autorisations et de protections, ceux de cette période sont essentiellement composés d'interdictions et d'exclusions. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎RECUEIL DES EDICTS DU ROY… le vingtiesme Décembre mil six cens trente cinq. Les édits et déclarations du roi Louis XIII‎

‎Réunion de 42 édits et déclarations rendus durant l’année 1635, conservée dans sa reliure de l’époque en vélin doré aux armes du roi Louis XIII. Paris, Antoine Estienne, P. Mettayer & P. Rocolet, Imprimeurs du Roy, 1636. Fort in-8. Vélin ivoire souple, double encadrement de triple filet doré sur les plats avec fleurs-de-lys dorée aux angles, armoiries frappées or au centre, dos lisse orné de filets dorés formant faux-nerfs et de fleurs-de-lys dorées, tranches dorées, infime restauration à un angle du second plat. Reliure de l’époque. 168 x 106 mm.‎

‎Importante réunion de 42 Édits et Déclarations rendus par le Roi Louis XIII au cours de l’année 1635, et publiés sous un titre commun en décembre par les imprimeurs du Roi. Par un coup de force, Louis xiii accède au pouvoir le 24 avril 1617. Le cardinal de Richelieu entre au conseil du roi en 1624. Louis XIII et Richelieu partagent alors une même conception de la grandeur de la France et des priorités qui s’imposent dans le domaine politique. Le programme politique de Richelieu se décline par l’abaissement des grands féodaux, la rationalisation du système administratif et la lutte contre la maison de Habsbourg à l’extérieur. « Louis XIII contrôle par son gouvernement centralisateur les autorités locales dans le souci du bien-être des peuples et du salut de ses États. Il est à l’origine de l'édit qui fait obligation aux évêques d'octroyer une rémunération aux officiers du culte. Il permet le retour de l'école des Jésuites de Clermont à Paris et ouvre celle-ci aux fils de la bourgeoisie. Il aide également Saint Vincent de Paul à fonder une congrégation religieuse dont le but est de venir en aide aux plus pauvres. Le corps des Intendants remplace les baillis et sénéchaux dans l'administration du territoire. Sous son règne est frappé le premier Louis d'or. Il achève la construction du pont Neuf, fait creuser le canal de Briare et crée le premier office de recensement des chômeurs et invalides. Toutefois, le poids des conflits pèse lourd en fiscalité. » Les Édits du recueil concernent essentiellement l’administration du royaume : nominations, création d’offices, taxations, exemptions de taille, création d’un présidial à Brioude, d’une Élection en chef à Cognac, création d’une Cour de Parlement à Metz, création de Procureurs, de Receveurs payeurs, création d’une troisième chambre à la Cour des Aydes de Paris, Déclaration du Roy contre les Deserteurs de ses Armes, augmentation de gages… Chacun des Édits et chacune des déclarations porte les armes royales gravées en tête. Très séduisant exemplaire, de belle patine, relié à l’époque en vélin doré aux armes royales. Il provient de la bibliothèque Gaspart Froment avec ex-libris manuscrit daté 1636 sur le titre. Docteur Régent à l’université de Valence celui-ci publia un texte contre les jésuites intitulé « Avertissement pour les universités de France contre les Jésuites » « Au Roy 1624 ».‎

‎[Edits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c.. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize]‎

‎Paris, P.-G. Simon, 1774 fort volume in-4, 34 pp. (Table analytique des matières contenues dans les édits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize. Et table par ordre de dates de toutes ces pièces, avec l'indication à chacune, des mots & des numéros qu'il faut chercher dans la table des matières, pour en connoître les dispositions), puis pagination multiple, demi-basane brune marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Ce volume forme un recueil annuel des dispositions législatives prises par les différents organes délégués par le Roi à cet effet ou par le Souverain lui-même : il se compose d'une table des matières, la seule partie à être imprimée spécialement, puis des pièces elles-mêmes, telles que parues chronologiquement, et avec leur adresse spécifique. Notre exemplaire regroupe 122 actes, du 2 janvier au 23 mai 1773. Manque donc la suite, de juin à décembre.Parmi les plus importants : 1. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 février 1773 (16-8 pp.). - 2. Edit du Roi, concernant les Réguliers. Donné à Versailles au mois de février 1773 (12 pp.). - 3. Lettres patentes du Roi, concernant le Collège Royal [Collège de France]. Données à Versailles, le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773 (7 pp.). - 4. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée. Donnée à Versailles le 18 avril 1773 (14 pp.). - 5./6. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit du mois de juillet 1771 ; & de ceux de la Chambre des comptes de Dôle, supprimée par édit du mois d'octobre suivant. Donnée à Versailles le 25 [23] avril 1773 (20 et 28 pp.). - 7. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux, & de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par les édits des mois d'août & d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (23 pp.). - 8. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon & du Parlement de Dombes, supprimés. Donnés à Versailles le 22 mai 1773 (18 pp.). - 9. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices des Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides de Metz, de ceux de la juridiction de la Table de Marbre, & d'aucuns des offices de la chancellerie près ledit Parlement de Metz, supprimés par édit du mois d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (28 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Choix de pièces et d'écrits divers. sur la Révolution qui a été tentée en France par les édits du 8 mai 1788 ; & sur le droit de la Nation de s'assembler elle-même en États Généraux‎

‎S.l. [Grenoble], s.d. (1788-1789) 8 parties en deux vol. in-8, demi-basane fauve à coins, dos lisses, pièces de titre cerise et vertes, tranches citron (reliure de l'époque). Coins et coupes frottés, manque de cuir au dos du premier volume.‎

‎Les édits du 8 mai 1788 qui établissaient en lieu et place des Parlements la Cour plénière et les Grands bailliages, dernière tentative de l'autorité royale pour en finir avec l'anarchie parlementaire, déclenchèrent une réaction d'une grande violence des Parlements, et notamment celui de Dauphiné, qui devait préparer la voie aux événements de 1789. L'ensemble que nous présentons a été composé à Grenoble. C'est un ouvrage à l'architecture complexe réunissant en fait plusieurs recueils de pièces qui circulaient alors sous forme manuscrite ou imprimée, chacun possédant un titre particulier : [Volume I :] I. Recueil de divers écrits sur les édits du 8 mai 1788, & sur les États-Généraux : [2] ff. n. ch., 187 pp., [5] pp. n. ch. de table des pièces. - II. Recueil de diverses pièces concernant la Révolution du 8 mai 1788 : 94 pp., un f. n. ch. de table. - III. Second recueil d'un choix de pièces et d'écrits divers : [2] ff. n. ch., 203 pp. - IV. Réfutation approfondie des édits du 8 mai 1788, sous le rapport du droit naturel, & sous celui du droit public & positif du Royaume ; ou La France rappelée à sa constitution monarchique, à sa législation & à ses droits généraux & individuels [réunit trois pièces à pagination séparée] : titre, 58 pp., 43 pp., 31 pp. - V. Récit des fêtes données à Grenoble, les 12 & 20 octobre 1788, au retour du Parlement : titre, 56 pp. [Maignien, 254]. - VI. Recueil de divers discours et compliments adressés au Parlement de Dauphiné, à l'occasion de son heureux retour, les trois premiers jours de la reprise de ses séances ; savoir les 20, 21 & 22 octobre 1788 ; ensemble les réponses de cette Cour à tous les discours & à tous les compliments qui lui furent adressés ces jours-là : 32 pp. [Maignien, 253]. - VII. Discours de M Savoye de Rollin, avocat-général au Parlement de Dauphiné ; prononcé lors de la séance de cette Cour, du 21 octobre 1788, pour l'enregistrement & la publication de la déclaration du Roi, du 23 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États-Généraux aura lieu dans le courant du mois de janvier de l'année prochaine : 18 pp., 8 pp., 7 pp.[Volume II :] VIII. Nouveau recueil, ou Choix de pièces et d'écrits divers, sur la Révolution qui a été tentée en France par les édits du 8 mai 1788 ; sur les suites de cette tentative ; sur le retour des Parlements ; & sur la composition & la conduite des États-Généraux : [5] ff. n. ch. (titre, table des pièces, note), 58 pp. (Dauphiné), 13 pp. (Roussillon), 72 pp. (Languedoc), 23 pp. (Bourgogne), 17 pp. (Bretagne). - IX. Suite au Nouveau recueil, ou Choix de pièces et d'écrits divers (...) : [2] ff. n. ch., 120 pp., 136 pp., 8 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎