Edition Paulin, Lheureux & Cie, Paris, 1848. In-8 demi -chagrin. (VI), 439 pages.
Reference : 701
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In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, (2), 50 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
Edition originale de ce RAPPORT historique, FONDATEUR DU DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE en France, la première loi française moderne sur les inventions. Le rapport est suivi du décret en 18 articles, tel qu'il fut adopté et suivi d'importantes notes justificatives. Art. 1er: "Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui garantit la pleine & entière jouissance, suivant le mode & pour le temps qui seront ci-après déterminés".(Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, 'Les institutions de la France...', p. 219 et s. Goldsmiths'-Kress, n°14692. Martin & Walter, 4523).Quelques rousseurs. Bon exemplaire.
Paris, Editions du seuil - collections esprit, 1945 ; in-12, 1531329 pp., br. Broché bon étatChapitres : Le conflit de la propriété - Le code civil générateur du conflit - Le code et le droit romain - Propriété et Ancien régime - L'esprit du code - La propriété mobilière - Propriété et possession - Propriété et mystique - Anarchie de la propriété du code - Analyse externe - Analyse interne - Variabilité de la propriété - Statut des communautés - Propriété et communautés quelques rousseurs sur les couverture, papier uniformement bruni.
Broché bon étatChapitres : Le conflit de la propriété - Le code civil générateur du conflit - Le code et le droit romain - Propriété et Ancien régime - L'esprit du code - La propriété mobilière - Propriété et possession - Propriété et mystique - Anarchie de la propriété du code - Analyse externe - Analyse interne - Variabilité de la propriété - Statut des communautés - Propriété et communautés quelques rousseurs sur les couverture, papier uniformement bruni.
Bureau de la revue. Avril 1934. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 203.. . . . Classification Dewey : 70.4-Journalisme, chronique
Sommaire: Pour la soudure, Numéro spécial de la propriété, De la propriété capitaliste a la propriété humaine par Emmanuel Mounier, De quelques aventures de la notion de propriété par Jean Plaquevent, La propriété du capital par Georges Zerapha, La propriété des instruments de production par Emile Hambresin Classification Dewey : 70.4-Journalisme, chronique
Editions du Seuil , Esprit, La Cité Prochaine Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1945 Book condition, Etat : Bon broché In-8 1 vol. - 153 pages
1ere édition Contents, Chapitres : Le conflit de la propriété - Le code civil générateur du conflit - Le code et le droit romain - Propriété et Ancien régime - L'esprit du code - La propriété mobilière - Propriété et possession - Propriété et mystique - Anarchie de la propriété du code - Analyse externe - Analyse interne - Variabilité de la propriété - Statut des communautés - Propriété et communautés quelques rousseurs sur les couverture, papier uniformement jauni, sinon bon etat
In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titres dorés, plats de toile chagrinée rouge, couverture conservée, 221, (3) p. Le Havre, René Boulard, 1902.
Septième congrès de la propriété bâtie de France tenu au Havre, sous la présidence de Raymond Saleilles. Rapports et statistiques.Bel exemplaire, frais, très bien relié.