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Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1068Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur; u la loi éléctorale du 17 mars 1848 et celle du 20 janvier 1850 ; Vu le message adressé à la date du 10 courant par ... il s'est fait lieu à la vacance des colléges électoraux suivants : N. 53, St-Pierre d'Albigny, N. 144, Thono, N. 145, Evian, Nous avons ordonné et ordonnons :...
Reference : 4830
En date du 12 février 1854 - In 8°, p17-18
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Reference : 4825
Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 989Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : ... Les possesseurs et concessionnaires de voitures publiques et particulières ...sont soumis au paiement d'une taxe, conformément à la présente loi.
En date du 1er mai 1853 - In 8°, p373-383
Reference : 4826
Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 993Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : ... Le Gouvernement est autorisé à metre en exécution la convention stipulée le 31 mars dernier, entre les Ministres des finances et de la marine; et sieur Raphaël Rubattino, ... pour le service des correspondances entre Cagliari et la régence de Tunisi.
En date du 7 mai 1853 - In 8°, p421-422
Reference : 4829
Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1002Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : Art. 1er. Le Consortium prescrit par les Patentes royales du 20 mai 845, pour l'entretien des digues de l'Arc et de l'Isère ...
En date du 25 mai 1853 - In 8°, p521-524
Reference : 4832
Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1070Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons :Les modifications des droits de douanes par les Décrets du 6 et du 27 octobre 1853 sont approuvées.Les droits d'importation, exportation, ...
En date du 16 février 1854 - In 8°, p25-26
Reference : 4835
Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1079Sur la proposition du Ministre des Finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :A partir du 16 avril prochain, la Douane de Seyssel est ouverte au dédouanement, en quelle quantité que ce soit, des tissus, dentelles, bonnetteries et autres objets de provenance étrangère sujets à l'estampillage.
En date du 31 mars 1854 - In 8°, p61-62
