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Lettres-Patentes par lesquelles Sa majesté donne de nouvelles dispositions relatives au service des Voitures à l'usage du public
N° 387Lettres-Patentes par lesquelles Sa majesté donne de nouvelles dispositions relatives au service des Voitures à l'usage du public et à la Taxe imposée par les Lettres-Patentes du 21 juillet 1835, et approuve le Réglement y annexé sur le service des Voitures dites Omnibus et des Voitures de louage.
Reference : 4812
En date du 21 juillet 1846 - In 8°, p225-260
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