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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté permet qu'à partir du 1er janvier 1836, le hameau de Bonnevaux soit érigé ...
N° 52Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté permet qu'à partir du 1er janvier 1836, le hameau de Bonnevaux soit érigé en corps de communauté séparée, cessant ainsi de faire partie de la commune de Vacheresse.
Reference : 4767
En date du 25 avril 1835 - In 8°, p97-100
€8.00
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