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‎Séance du Roi en son Parlement de Paris.‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

‎ARRETE du Parlement, Du 6 juillet 1787 - [Second Arrêté .... du treize Juillet 1787; Réponse du Roi, Du 15 juillet 1787; Arrêté .... Du 16 Juillet 1787, 4 heures de relevée]. (Drop-head titles). No place, no date. - (Bound with:) SEMONVILLE, (Ch.L.H. DE.) De la nécessité d'Assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du Timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la Séance du 16 (Juillet 1787). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REMONSTRANCES du Parlement de Paris; Arrêtées le 24 Juillet 1787 (au sujet du nouveau droit de timbre). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DU Vendredi 27 Juillet 1787. Réponse du Roi au Parlement. [- Dimanche 29 Juillet 1787.] Réponse du Roi Aux Remonstrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DELIBERATION du Parlement, 30 Juillet 1787, Les Princes et Pairs y séans. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement, Du Dimanche 5 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRES-PATENTES du Roi, Qui transfèrent en la Ville de Troyes le Siege du Parlement; Données à Versailles le 15 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Troyes, de l'Imprimerie de la Veuve Gobelet, (1787). - (Bound with:) HUES, C. Discours de M. Huès, Maire de Troyes, au Parlement, Toutes les Chambres assemblées, après l'enrégistrement des Lettres-Patentes de translation du Parlement en la Ville de Troyes. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Paris, Séant a Troyes, du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET du Conseil d'État du Roi, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) RECIT de ce qui s'est passé a la Chambre des Comptes a la Cour des Aides, et au Chatelet, Les 17, 18 & 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Chatelet de Paris, Du 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE de la Cour des Monnoies, Du Mercredi 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) PREMIERES [- Secondes] supplications de la Cour des Aides, Du 25 Août [2 Septembre] 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND arrêté de la Cour des Aides, Du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi Du 2 Septembre 1787, Aux Supplications de la Cour des Aides, contenues en son Arrêté du 27 Août. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi a la Cour des Aides. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 Août 1787. De la nécessité d'assembler les Etats Généraux, & de rappeler le Parlement de Paris. No place, 1787. - (Bound with:) SUPPLEMENT aux Remonstrances du Parlement, en Réponse à la lettre d'un ami. Du 24 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRE à un ami, Sur ce qui s'est passé à la dernière Séance des Notables. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) (MAURY, J.-S.) Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, Du 13 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE d'un François aux Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 Août 1787. A Berlin, et se trouve à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1787. - (Bound with:) CONFERENCE entre un ministre d'état et un conseiller au parlement. (Drop-head title). - (Bound with:) LETTRE du Parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le Garde des Sceaux, Le 30 juillet 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) EXTRAIT des registres du Parlement de Franche-Comté, A la Séance du 30 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET de la Cour du Parlement de Bordeaux, Faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'Assemblées Provinciales, avant que l'Edit portant création de ces Assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE de la Cour de Parlement de Bordeaux, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées provinciales dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 Août 1787. (Drop-head title). A Bordeaux, de l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Grenoble. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rouen. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rennes en Bretagne, Du 18 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi, Du 8 juillet 1787, et Arrêté du Parlement, du 9 du même mois. No place, no date (1787). - (Bound with:) REYNAUD DE MONTLOZIER, F.-D. DE. Essai sur l'art de constituer les peuples, ou Examen Des opérations constitutionnelles de l'assemblée nationale de France.‎

‎A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work. ‎

‎Motifs et résultats des Assemblées Nationales tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII; avec un précis des Harangues prononcées dans les États Généraux & les Assemblées des Notables, par ordre de date. Extrait des meilleurs auteurs. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. - (Bound with:) LISTES des Notables qui ont assisté aux assemblées tenues en 1596, 1626 & 1627, précédées du tableau chronologique de toutes les assemblées nationales convoquées depuis l'an 422 jusqu'à l'année 1627. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. - (Bound with:) PROCES-VERBAL de ce qui s'est passé à l'Assemblée des Notables tenue au Palais des Tuilleries, en l'année 1626, sous le règne de Luis XIII. Extrait du 'Mercure François' de la même année. Suivi de la harangue du Roi Henri IV, à l'Assemblée qu'il convoqua à Rouen en l'année 1596. Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1787. - (Bound with:) PREMIERE SEANCE de l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 22 février 1787. No place, (1787). - (Bound with:) (BAUDEAU, N.) Charles V, Louis XII, et Henri IV, aux François. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1787. 3 parts in 1 volume. - (Bound with:) OBJETS proposés à l'Assemblée des Notables par de zélés citoyens. Premier objet: Administrations provinciales. Seconde objet: Impôts onéreux au Roi et à son peuple; préjudices qu'ils causent; pertes qu'ils entraînent. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. 2 parts in 1 volume. - (Bound with:) LE VOEU de la raison, pour les paroises, les curés et les pauvres, à Louis XVI, dans l'Assemblée des Notables de son Royaume. No place, 1787. - (Bound with:) PROCES-VERBAL de l'Assemblée de Notables, tenue à Versailles, en l'année 1787. Paris, Imprimerie Royale, 1787. With 2 plans and 2 pp. of "explication", 2 folding tables. - (Bound with:) COLLECTION des mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première division. Seconde division. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1787. With 2 folding tables. 2 parts in 1 volume. - (Bound with:) OBSERVATIONS présentées au Roi par les bureaux de l'Assemblée de Notables, sur les mémoires remis à l'Assemblée ouverte par le Roi, à Versailles, le 23 février 1787. Lyon, Imprimerie du Roi, 1787. 2 parts in 1 volume. - (Bound with:) DISCOURS prononcés à l'Assemblée de Notables du vendredi 15 mai 1787. Versailles, Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1787. - (Bound with:) MIRABEAU, (H.G. RIQUETTI) DE. Dénonciation de l'agiotage au Roi et à l'Assemblée des Notables. No place, 1787. - (Bound with:) (DUPONT DE NEMOURS, P.S.) Oeuvres posthumes de M. Turgot, ou Mémoire de M. Turgot sur les Assemblées provinciales, mis en parallèle avec celui de M. Necker, suivi d'une Lettre sur ce plan, & des Observations d'un républicain sur ces mémoires; & en général sur le bien qu'on doit attendre de ces administrations dans les monarchies. Lausanne 1787. - (Bound with:) (NECKER, J.) J'ai servi le Roi pendant cinq années, avec un zèle auquel je n'ai jamais connu de bornes ..... (First line) No place, (1787). - (Bound with:) CALONNE, (C.A.) DE. Requête au Roi. Adressé à Sa Majesté. No place, 1787. - (Bound with:) REPONSE à la Requête au Roi. Adressée à Sa Majesté par M. de Calonne, minsitre d'État. No place, 1787. - (Bound with:) CARRA, J.L. Un petit mot de réponse à M. de Calonne, sur sa 'Requête au Roi'. Amsterdam, et se trouve à Paris, Hôtel de Mesgrigny, 1787. With 1 folding table. - (Bound with:) - PROCES de M. de Calonne, ou réplique à son libelle. Par un citoyen. No place, (1787). - (Bound with:) CALONNE, (C.A.) DE. Réponse à l'écrit de M. Necker, publié en avril 1787; contenant l'examen des comptes de la situation des finances rendus en 1774, 1776, 1781, 1783 et 1787, avec des observations sur les résultats de l'Assemblée des Notables. Londres, Imprimerie de T. Spilsbury, janvier 1788. With 4 folding tables. - (Bound with:) SIXIEME développement de la Requête qu'a fait imprimer M. de Calonne, ex-ministre, réfugié en Angleterre, ou le Sr. Calonne, ex-procureur-général de Douay, maître des requêtes, & procureur-général de la commission extraordinaire érigée en 1765 & 1776, à Rennes & à S. Malo: dénoncé à la Nation françoise & à la postérité; et pris à partie par l'ombre de feu M. de La Chalotais, procureur-général du Parlement de Bretagne.‎

‎London, printed for J. Foxhunter, 1787. 20 works bound in 6 volumes. 8vo. Contemporary speckled calf, spines gilt in compartments, contrasting labels with gilt lettering, some scratches and some rubbing, two spines with some damage at head. I: Illustrative for the period preceding the Revolution and marking the ripening of public opinion for democratic ideas. V: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in INED; not in Stourm. First edition. Exposé of the advantages of the physiocratic doctrine, published at the eve of the Assemblée de Notables. The 3rd part, which is nearly always lacking, is entitled: Projet raisonné d'un Bureau d'administration à l'usage des souverains. The publisher states that it forms 'une suite naturelle aux réflexions publiées sous les noms chers & respectés de Charles V, de Louis XII & de Henri IV. Il n'avoit point encore été publié par l'auteur (M. l'B***), des dépositaires infidèles s'étant approprié son manuscrit.' VI: Not in Kress; not in Goldsmiths. The first part was done by Mirabeau, Necker, Le Trosne and Saint-Péravy. The second part is entirely by N. Baudeau. VII: Reforms proposed concerning the properties and income of the clergy and the utilisation thereof. VIII: Edited by P.S. Dupont de Nemours who was secretary to the Assembly. 'The calling of the Assembly of Notables was a tacit recognition that the King could not govern against the will of the privileged ordres, but instead of gaining their support he found that by giving them an organ of self-expression he had merely opened the flood-gates of aristocratic revolt.' (Cobban, Aspects of the French Revolution). IX: The major part of these proposals for reforms were edited by P.S. Dupont de Nemours. X: First and second divisions of these critical notes reducing Calonne's projects to nothing of any value. XI: Concluding speeches by the King, Lamoignon, Loménie de Brienne, a.o. XII: Cf.: Kress B. 1281; not in Goldsmiths; INED 3185. The text is due to De Mirabeau in collaboration with Étienne Clavière, the later Girondin minister of Finance. XIII: Schelle 28; cf.: Kress B. 1203; INED 1614bis; Goldsmiths 13504. First edition. The 'Observations' are by J.P. Brissot de Warville. Edited by H.G. Mirabeau. Dupont made the text based on a draft by Turgot in 1776. XIV: Cf.: Kress B. 1292-5 (variant editions); not in Goldsmiths. In fact an edition of Mémoire publié au mois d'avril 1787 en réponse au discours prononcé par M. de Calonne devant l'Assemblée des Notables. XV: Cf.: Kress B. 1174-7 (other versions); Goldsmiths 13433-4 (other versions). XVI: Kress S. 5116; not in Goldsmiths. Fundamental criticism of Calonne. XVII: Kress B. 1182; not in Goldsmiths; INED 959. XVIII: Not in Kress; not in Goldsmiths; Stourm 137. Vehemently criticising Calonne. XIX: Kress B. 1375 (other edition); Goldsmiths 13616 (other edition). XX: Not in Kress; not in Goldsmiths. The supplement of 32 pp. has a caption title reading: Réédition de détails et d'éclaircissemens sur la conduite de M. de Calonne, à Versailles, à Rennes et à Saint-Malo, en 1765 et 1766; détails qui parurent en 1766 sous le titre d'addition au second mémoire de M. de La Chalotais.'The collection has been brought together at the time. The volumes are numbered 1, 1bis, 2-5 and a general title was printed reading: 'Recueil de pièces relatives aux événemens qui ont eu lieu en France en 1787, 1788, 17.. ' and short tables of contents in contemporary manuscript have been added. ‎