s.l., s.n., 1710, 1 broché, sans couverture. in-4 de 12 pages, bandeau, lettrine ;
Reference : 19465
Factum de maitre Emmanuel Geboin, avocat au Parlement d'Aix-en-Provence pour Gaspard Arbaud de Meyrargues, fermier des droits seigneuriaux, contre des fraudeurs à l'impot foncier seigneurial (lods).Jacques Silvy, secrétaire du roi, fait dont de ses biens à ses créanciers. Garspard Arbaud, fermier des droits seigneuriaux, expose que ces biens ne sont constitués que d'une bastide ou métairie dite Vauclaire, située sur le territoire de Meyrargues, dont la valeur n'excède pas le montant dû à ses créanciers et donc que cette donation ne serait qu'une vente simulée pour ne pas payer les lods (taxe sur la vente d'une terre seigneuriale).Gaspard Arbaud est un ancètre du poète Joseph d'Arbaud.Jacques Silvy de Pertuis, seigneur de Roquebrune et de Vauclaire, greffier en chef au Parlement d'Aix en Provence et secrétaire en chancellerie, marié avec demoiselle Vian.Noms cités: Sextius Barre, bourgeois d'Aix-en-Provence, marié à demoiselle Darquier. - Laurens Silvy, fils de Jacques Silvy, marié à Jeanne Moutte. - Soffin, notaire à Marseille. - Jean Chapus, frère de l'Oratoire. - Jean Giraud, vicaire à Venelles. - Louis Etienne Frégier, commissaire au Comptes.Vauclaire est aujourd'hui un domaine viticole appartenant à la famille Sallier.
Librairie Ancienne du Vivarais
M. Patrick CARLE
Auriolles
07200 Saint Etienne de Boulogne
France
06 80 15 77 01
Conformes aux usages du Syndicat National de la Librairie Ancienne et Moderne et aux règlements de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne. Les prix indiqués sont nets, port en sus.