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CHEVALLIER (Jean-Baptiste) - PERRIN (Eugène-René) - CHAPER (Maurice-Armand). - THIBAUD (Paul).
NOTE A CONSULTER, jointe à un rapport d'expertise judiciaire:Dans la nuit la nuit du 12 au 13 mai 1873, deux vidangeurs, Heurard (Alexandre) et Darenne (Achille) avaient été asphyxiés dans la fosse de la maison Josserand, chemin des Cachettes, banlieue de Grenoble [...]Le jugement du tribunal de Grenoble déclare que le sieur Martin (André), inspecteur de la désinfection des fosses d'aisances de la ville de Grenoble, est coupable du délit d'homicide par imprudence et le comdamne en conséquence [...].Joint: OBSERVATIONS POUR LE SIEUR MARTIN appelant contre le Ministère Public (défense du condamné).
Grenoble, imp. Maisonville, 1874, 1 brochés, sans couverture. 2 volumes in-4 de 24 pages et 24 pages ;
Reference : 17463
Cette note établie par un chimiste, un docteur en médecine et un ingénieur civil, jointe au dossier d'un procés, définie les caractérisitques et la dangerosité des fosses d'aisance. Pièce à charge pour le condamné, responsable de la mort de ses employés, par manque de précaution et négligence.Dans son rapport de défense: "Observations pour le sieur Martin [...]", l'avocat du condamné, plaide l'erreur judiciaire.
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Librairie Ancienne du Vivarais
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