‎REAL (André).‎
‎opuscules divers sur Réal (de Grenoble), député à la Convention et au Conseil des Cinq-cens pour le département de l'Isère, Conseiller d'Etat.Collection historique de M. Ch. Renard.‎

‎ Réunion des textes: Caen, Charles Renard, 1858. Impression des textes: Paris, Imprimerie Nationale, 1792, 1796,1797, 1799, 1801, Paris, Bacquart, 1801, 1 demi veau raciné, dos orné, pièce de titre maroquinée au dos. in-8, 1 feuillet blanc, faux-titre, titre, 4, 8, 6, 3, 8, 7, 7, 23, XXVI, 4, 10, 14, 8, 14 et 23 pages (165 pages au total) ; ‎

Reference : 17415

‎Tés rare (certainement un exemplaire unique).Ensemble de 15 textes d'André Réal de Grenoble, député à la Convention, réunis par un bibliophile de Caen, Charles Renard.Liste des texte: 1 - Projet de décret pour autoriser la Municipalité de Lyon à faire un emprunt de trois millions. 2 - Rapport et projet de décret, pour autoriser la Municipalité de Paris, à lever une contribution extraordinaire de quatre millions. 3 - Réflexions sur le meilleur mode d'élection. 4 - Projet de décret concernant les gagistes & pensionnaires de la ci-devant lisite civile. 5 - Analyse des projets de décret présentés sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard; suivie d'un projet de décret pour le recouvrement de cet emprunt. 6 - Projet de décret sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard. 7 - Projet de décret sur les cautionnemens et traitemens des payeurs-généraux. 8 - Projet de résolution sur la publicité des hypothèques, présenté au nom d'une commission spéciale. Conseil des Cinq Cents. 9 - Projet de loi sur le code hypothécaire, présenté au Conseil des Cinq-Cents [...]. 10 - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Seauve et de la citoyenne Ducluzeau, relative à l'exploitation d'une mine de fer [...] "Il a été découvert dans le territoire de la commune de La Voûte (Lavoulte) département de l'Ardèche, une riche mine de fer. Le citoyen Seauve à formé le projet d'exploiter cette mine, conjointement avec la citoyenne Ducluzeau [...] Ces entrepreneurs se proposent à cet effet d'établir des fourneaux et usines [...] Les formalités prescrites [...] pour la concession des mines à exploiter, seront exécutées à la diligence du commissaire du Directoire exécutif prés le département de l'Ardèche" [...]. 11 - Opinion de Réal sur l'établisseemnt d'une inspection générale des contributions directes. 12 - Opinion de Réal sur le mode de paiement de la contribution foncière et des fermages de l'an 4. 13 - Pétition au Tribunat sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai, pour l'inscription des droits d'hypothèque, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste (Barge). 14 - Discours prononcé par Réal, Conseiller d'Etat sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avoit voté l'adoption dans la séance du 15 ventose an 9. 15 - Motifs du neuvième projet de loi intitulé: Code d'Instruction Criminelle (titre 7, du livre 2), présenté au Corps Législatif par M. Real, orateur du gouvernement. ‎