‎Collectif / Louis XIV‎
‎Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois dAvril 1667.Relié avec: Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Pour les matières criminelles. Donnée à Saint Germain en Laye au mois dAoust 1670.‎

‎ 1669/71 Il contient: Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois dAvril 1667. À Paris, chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour limpression de ses nouvelles Ordonnances, 1669. 2 ff. + [8] + 272 + [74] de table des matières et Privilège du Roy + 1 ff. + [4]. Le Privilège du Roy a été inséré avant les dernière 4 pages de la Table de matières.Relié avec: Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Pour les matières criminelles. Donnée à Saint Germain en Laye au mois dAoust 1670. À Paris, chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour limpression de ses nouvelles Ordonnances, 1671. [8] + 184 + [72] de Table des matières et Privilège du Roy + 2 ff. Un volume, in-16° (6 x 11,5 cm). Curieuse reliure en plein marocain noir avec deux fermoirs, plats frappés à froid dun double encadrement e triple filet, avec 4 fleuron aux angles, dos à 4 nerfs avec titre en lettres dorées encadré, tranches dorées, coupes et chasses avec décorations dorées. Reliure légèrement usées, quelques manques au coiffes, autrement ouvrage en très bon état.‎

Reference : 9539


‎L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667 (Civile) est uneordonnance royalepromulguée parLouisXIVen avril 1667, la première duCode Louis. L'Ordonnance criminelle de 1670 (penale), signée àSaint-Germain-en-Layeenaoût 1670 et enregistrée par leParlement de Parisle26 août 1670, est unCode de procédure pénale entré en vigueur au1erjanvier 1671, l'un des premiers textes français reprenant de nombreuses règles deprocédure pénale. La Grande ordonnance restera en vigueur jusqu'à laRévolution française. Elle est abrogée par décret par l'Assemblée constituantele9 octobre 1789. ‎

€647.53 (€647.53 )
Bookseller's contact details

Librairie de l'Univers
M.A. Ukaj
5, rue centrale
1003 Lausanne
Switzerland

livres.univers@bluewin.ch

021/312 85 42

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Transfer
Others
Sale conditions

Les payements se font par virement bancaire :UBS LAUSANNE 0243 00156856.01E NOUS ACCEPTONS LES VIREMENTS BANCAIRES EN EUROS OU AUTRES MONNAIES, AINSI QUE LES PAYEMENTS VIA PAYPAL.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !