1669/71 Il contient: Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois dAvril 1667. À Paris, chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour limpression de ses nouvelles Ordonnances, 1669. 2 ff. + [8] + 272 + [74] de table des matières et Privilège du Roy + 1 ff. + [4]. Le Privilège du Roy a été inséré avant les dernière 4 pages de la Table de matières.Relié avec: Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Pour les matières criminelles. Donnée à Saint Germain en Laye au mois dAoust 1670. À Paris, chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour limpression de ses nouvelles Ordonnances, 1671. [8] + 184 + [72] de Table des matières et Privilège du Roy + 2 ff. Un volume, in-16° (6 x 11,5 cm). Curieuse reliure en plein marocain noir avec deux fermoirs, plats frappés à froid dun double encadrement e triple filet, avec 4 fleuron aux angles, dos à 4 nerfs avec titre en lettres dorées encadré, tranches dorées, coupes et chasses avec décorations dorées. Reliure légèrement usées, quelques manques au coiffes, autrement ouvrage en très bon état.
Reference : 9539
L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667 (Civile) est uneordonnance royalepromulguée parLouisXIVen avril 1667, la première duCode Louis. L'Ordonnance criminelle de 1670 (penale), signée àSaint-Germain-en-Layeenaoût 1670 et enregistrée par leParlement de Parisle26 août 1670, est unCode de procédure pénale entré en vigueur au1erjanvier 1671, l'un des premiers textes français reprenant de nombreuses règles deprocédure pénale. La Grande ordonnance restera en vigueur jusqu'à laRévolution française. Elle est abrogée par décret par l'Assemblée constituantele9 octobre 1789.
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