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GENEVE
Code des Edits politiques, fait en exécution de larticle V du titre XVII de lEdit de Pacification; vérifié par les Petit et Grand Conseils.
1783 Genève, Jean-Léonard Pellet, 1783. In-8° de VIII-64 pages.Collection des Edits civils, revus en 1713, auxquels il na pas été dérogé par lEdit de Pacification. Faite en exécution de larticle VIII du titre XVII de lEdit de Pacification. Genève, Jean-Léonard Pellet, 1783. In-8° de 16-[4] pp.; il sagit en fait de modifications de divers articles publiés dans le fascicule précédent.Edit du 10 février 1789, sl. L., s. n. e. s.d. In-8° de [2]-II-25 pp. Ensemble de quatre plaquettes reliées en demi-basane à coins, dos lisse orné de filet, pièce de titre brune et pièce de titre de tomaison (?) en maroquin rouge (reliure dépoque). Haut de la charnière supérieure fendu, manque à la coiffe inférieure, coins émoussés; sinon, intérieur parfaitement propre. Ex-libris manuscrit sur le second contreplat: A Mr Brière secrét[aire] de justice.
Reference : 8590
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