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DELACROIX Alfred
Dispositions légales en vigueur pour les élections communales, loi électorale communale, dispositions de la loi du 15 avril 1920 et des lois coordonnées sur les élections communales du 21 février 1921, coordonnées par l'arreté royal du 4 août 1939.
Bruxelles, Imprimerie E.Guyot, 1938. 15 x 23, 71 pp., 3 planches dépliantes, broché, bon état.
Reference : 16513
Dispositions du code électorale des 12 août 1928-26 avril 1929, applicables aux élections communales, arrêtés pris en exécution de ces lois avec annotations.
€13.00
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