‎VAILLAND (Roger).‎
‎La Loi.‎

‎"Emigrés du Maine : Manuscrit dans lequel il a été condensé les listes des émigrés publié par le ministère des finances dans : ""états détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du (date suivant les volumes) en exécution de la loi du 24 avril 1825..."""‎

‎ Coups de coeur de Bruno Relié "Un volume relié demi-chagrin rouge, au format petit in-4° (18,5 * 23,5 cm) titré ""émigrés du Maine"". L'ouvrage s'organise comme suit : page de titre qui reproduit la page de titre de l'ouvrage publié par le ministère des finances : ""états détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du (date suivant les volumes) en exécution de la loi du 24 avril 1825, au profit des anciens propriétaires et ayant droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. Paris, de l'Imprimerie Royale, 182... Dans ce manuscrit l'auteur a recopié les parties concernant principalement le département de la Mayenne (45 page au recto) puis pour la Sarthe 12 pages au recto, puis pour Paris, (2 pages au recto), Maine et Loire, une entrée, une page, et enfin ""départements divers"" deux pages. Puis l'auteur à ajouter une partie intitulé ""Situation des biens des émigrés"" l'auteur précise : ""Dans le tableau qui précède on n'a pas donné la situation des immeubles possédés par les émigrés. Ils sont généralement placés dans la commune qu'ils habitent ou dans les environs. Il y a des exceptions ; ce sont ces exceptions que nous signalons ci-dessous : "". Dans l'ouvrage proprement dit il y a deux colonnes : - 1 noms, prénoms des propriétaires dépossédés - 2 noms et prénoms des ayant droit réclamants. Cet ouvrage concerne la loi promulguée par Charles X le 27 avril 1825, dite « du milliard aux émigrés », indemnisant les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme biens nationaux sous la Révolution. Elle constitue l’une des principales mesures du début du règne de Charles X, en adéquation avec le programme du parti ultraroyaliste et les aspirations de l’aristocratie de l’Ancien Régime revenue proche du pouvoir ; coins usés, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790 ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu ; 5e : Loi sur le Payement des Rentes, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790 ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790 ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790 ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790 ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791 ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791 ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791 ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791 ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791 ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791 ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791 ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791 ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791 ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791 ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791‎

‎23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 8 pp. ; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs &Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 ppDe l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 5e : Loi sur le Payement des Rentres, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 12 pp. ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 11 pp ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 7 pp. ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 24 pp. ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 11 pp. ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp. ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp. ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp‎

‎Bon ensemble de 23 brochures révolutionnaires imprimées à Beauvais, dont la très intéressante Loi relative à la Liquidation des états de Gages arriérés (avec les noms, état et sommes dues aux membres de la Maison du Roi pour les années 1777 à 1789 - tels Henriette de la Grange-Missilier, femme de chambre de Monsieur le Dauphin pour 1789, ou Louis Leroy, fruitier de la maison du Roy, pour 1789 - ceux du Sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au château Trompette en 1788, ou d'Antoine-César de Choiseul-Praslin, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne pour son brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786 sur ladite charge).‎

‎Recueil Des Victimes De la loi du 19 Fructidor, Sous le Directoire déportés en 1798 et 1799 à Sinamari, Cayenne, aux îles de Rhé et d'Oleron...‎

‎A Paris, Chez Chassaignon, libraire, rue Gît-le-Coeur, N° 7, et tous les autres libraires de Paris et des Départemens Broché 1823 Rare brochure, in-8 de 58 pages, sous brochure d'attente d'époque, titre complet : Recueil Des Victimes De la loi du 19 Fructidor, Sous le Directoire déportés en 1798 et 1799 à Sinamari, Cayenne, aux îles de Rhé et d'Oléron au nombre d'environ deux mille, ecclésiastiques et quelques laïcs ; dédié au clergé de la France, ce recueil démontre que tout Gouvernement usurpé n'agit toujours que par l'arbitraire, confond toutes les classes des citoyens dans la même proscription, et qu'il ne fallait rien moins que la guerre entreprise sur les Cortès révolutionnaires d'Espagne pour mettre fin aux révolutions par B.T. Contient les Noms des déportés embarqués à Rochefort sur la frégate la Décade, pour Cayenne, le 11 mars 1798. Noms des déportés embarqués à Rochefort sur la Bayonnaise à la destination de Cayenne, le 1° août 1798, noms des 25 prêtres embarqués à l'île de Rhé le 2 août 1798 sur la corvette la Vaillante, destination de la Guyane, prise le 10 par les Anglais et conduite à Plymouth. Nom des déportés à l'île de Rhé, lieu de naissance, ancienne et nouvelle qualité, l'évêché dans lequel elle se trouve, et la date du débarquement ; une grande mouillure sur la quasi intégralité de l'ouvrage, papier bleu abîmé, mais ensemble sur papier chiffon en bon état et lisible. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Peut-on croire à la mission providentielle de Napoléon. La Question romaine. Antécédents et conséquences de la situation actuelle. Le Travail, loi de la vie et de l'éducation (recueil de 4 textes)‎

‎Nantes, Imprimerie Merson, Paris, C. Dillet, libraire, Paris, Librairie de Mme Ve Poussielgue-Rusand Relié "RARE. In-12 (10,8 x 16,2 cm), reliure demi-toile, recueil de 4 textes imprimés entre 1856 et 1860, les trois premiers concernant Napoléon III (et plutôt opposés à sa politique : ""Peut-on croire à la mission providentielle de Napoléon"" (anonyme, 46 pages, édité à Nantes, Imprimerie Merson, 1857) ; ""La Question romaine"" (anonyme, par ""un ouvrier"", IV-31 pages, édité à Paris, Librairie de Mme Ve Poussielgue-Rusand, 1860) ; ""Antécédents et conséquences de la situation actuelle"" (Comte A. de Falloux, 36 pages, édité à Paris par Charles Douniol, 1860). Le dernier texte concerne quant à lui la valeur du travail : ""Le Travail, loi de la vie et de l'éducation"" (R. P. Félix, 71 pages, édité à Paris, C. Dillet, libraire, 1856) ; manque de toile au dos, plats, coins et coupes usés, mouillure sur les 3 derniers textes, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Loi organique du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes, annotée‎

‎Amiens, imprimerie et librairie d'Alfred Caron Relié 1841 In-12 (11 x 17,7 cm), reliure demi-peau, dos lisse orné de dorures, 538 pages ; petites déchirures sur la coiffe supérieure et le papier reliure, mors, coins et bords des plats frottés, intérieur frais, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎