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REVOLUTION FRANCAISE - ASSEMBLEE NATIONALE (REGLEMENT)
Règlement à l'usage de l'Assemblée Nationale.
In-8 (196 x 126 mm), broché, couverture papier moderne fort, 16 pages. S.l.n.d., [Paris, Imprimerie Nationale, 1789].
Reference : 39458
Edition originale. Document fondateur du droit parlementaire français, ce règlement en huit chapitres, adopté à lunanimité le 29 juillet 1789, fixe les règles de fonctionnement de lAssemblée nationale, "sauf les changements que lexpérience fera juger nécessaires". Il constitue la première codification stable des procédures délibératives, prolongeant et systématisant les usages encore flottants des États généraux de mai 1789. Il organise les travaux dune assemblée nombreuse tout en ménageant pragmatiquement lévolution des pratiques politiques. La séance du 29 juillet vit intervenir Mirabeau, Target, Lanjuinais et Rabaud de Saint-Étienne (Archives parlementaires, t. VIII, p. 297-300). Imprimé par lImprimerie nationale, issue de la transformation de lancienne Imprimerie royale, louvrage revêt une portée à la fois pratique et constitutionnelle. (Conlon, Siècle des Lumières, 89 : 582. Martin et Walter, IV, n° 1994). Bon exemplaire, grand de marges, très frais, parfaitement conservé.
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Règlement à l'usage de l'Assemblée Nationale.
S.l.n.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.
Du Président et des Secrétaires ; Ordre de la Chambre ; Ordre pour la parole ; Des motions ; Etc.Manque à M. & W. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
