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‎Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 37° fasc. (1980).‎

‎ Dijon, Faculté de Droit, 1981. In-8 br., non coupé, 313pp. illustrations in-texte. ‎

Reference : 589088

‎Pierre Gresser - La réforme financière du domaine comtal en Franche-Comté à l'avènement de Charles le Téméraire - Yves Jeanclos - Entre droit privé et droit public : la vraie nature de la propriété en Bourgogne au XVIIe siècle. Jean Bart - Les États de Bourgogne et les tiers possesseurs de biens hypothéqués - Jean Bart - Le Parlement de Dijon et l'application de l'édit des mères dans les pays de droit écrit de son ressort - Bernard Moleur - Une corporation à la fin de l'Ancien Régime - Louis Ligeron - Les saisies immobilières au XVIIe siècle - Léon Blin - Alerte à la disette en Mâconnais et en Charolais (1747-1750) - Gilles Gudin de Vallerin - Mainmorte et communauté de famille en Auxois, de la fin du XVIIe siècle jusqu'au début du XIXe siècle - Gilles Gudin de Vallerin - La pénétration de l'individualisme dans les associations familiales en Auxois aux XVIIIe et XIXe siècles - Françoise Fortunet - Forges et patrimoine forestier : l'exemple d'une communauté vigilante : Arrans (Côte-d'Or) - Pierre Bodineau - Un administré remuant de l'intendant de Bourgogne : Monsieur de Voltaire - Jean-Luc Poisot - Aspects juridiques et constitutionnels de la contre-révolution : la poursuite en émigration de la querelle opposant les parlements à la royauté française - Michel Verpeaux - Un procès d'usurier au XIXe siècle en Côte-d'Or - Colette Fallouey - L'établissement du chemin de fer de Pontarlier à la frontière suisse par Jougne : problèmes français ; problèmes helvétiques - Pierre Lévêque - La « déchristianisation » en Mâconnais à l'époque contemporaine : quelques problèmes. Couv. insolée, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎