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DELALLEAU (Ch.)
Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
P., Alex-Gobelet, Carillan-Goeury, 1828. 2 vol. in-8, demi-veau havane, dos lisse orné or et à froid, pièces de titre et de tomaison noires, tranches marbrées, LXXII et 4984 pp. ; XI et 596 pp.Rarissime édition originale du premier ouvrage sur ce sujet, publié après six années de recherches. Il connut par la suite de multiples rééditions.
Reference : 569275
Tome I, papier froissé. Rousseurs, petites mouillures pâles. Très belle reliure romantique. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)
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De lalleau Traité De l'expropriation pour cause d'utilité publique icosse
1856 1856. De Lalleau: Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique I/Cosse 1856 . De Lalleau: Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique I/Cosse 1856
Bon état
TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE suivi de la législation complète, d’un formulaire et du tarif des actes en cette matière, terminé par une table analytique des matières
, Paris, Guyot et Scribe 1839, in-8, br., en partie non coupé, (couv. fanée, mors fendus, un accroc au dos), VII-492p.
Phone number : 01 43 29 46 77
TRAITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - 2 TOMES
MARCHAL. 1866. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Tome 1: 569 pages. Tome 2: 620 pages, Manque du premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
6e édition annotée de ka jurisprudence depuis 1858 jusqu'à ce jour. Classification Dewey : 340-Droit
Traité juridique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : principes de base, indemnités, formalités, procédure, législation. Collection : Le droit immobilier : L'expropriation, N° 16.
Tamines (Belgique), Imprimerie Duculot-Roulin, 1945. "17 x 25, 447 pp., broché, non coupé, état moyen (couverture défraîchie; papier jauni)."
LE GUIDE-PRATIQUE DU PROPRIETAIRE ET DU COMMERCANT, contenant: un traité des actes sous signature privée; la loi sur les attributions des conseils municipaux; la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; le texte de la loi sur les vices rédibitoires des animaux; une instruction sur les mesures relatives aux chaudières à vapeur: le titre XVIII du code civil sur les privilèges et les hypotèques; le titre VIII du code du commerce, sur les lettres de change et billets à ordre; les lois sur la compétence des juges de paix et des tribunaux de première instance; le tarif des honoraires des avocats, avoués, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc.; les lois sur l'absence militaire et sur les établissemens dangereux, incommodes ou insalubres; les décisions et arréts des diverses cours sur la matière, précédés ou suivi d'observations; une instruction détaillée sur les rapports du public avec l'administrations des Postes; le tarif des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypotèques; les lois sur la police du roulage, les chemins de fer et les chemins vicinaux; les lois sur les brevets d'invention et sur les sociétés commerciales; les lois sur les mines et carrières, les canaux et les eaux; la loi sur la police de la chasse et sur la pêche fluviale; des formules de toute espèce de convention ; suivi du GUIDE DU PATENTABLE;contient: INSTRUCTION SUR LES MESURES DE PRECAUTION HABITUELLES A OBSERVER DANS L'EMPLOI DES CHAUDIERES A VAPEUR ETABLIES A DEMEURE, par Jean-Baptiste Teste.
Nyons, chez Gros, 1851, 1843, 1846, 1 demi basane à coins, dos orné, petit manque sur 1 mors ; in-8 de 552, 14 et 72 pp., quelques rousseurs sur les 4 premiers feuillets ;
Louis Gros était libraire imprimeur à Nyons (Drome).Jean-Baptiste Teste, né à Bagnols sur Cèze, était ministre des Travaux Publics.
Phone number : 06 80 15 77 01
