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Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 mai 1791.
A Vesoul, de l'Impr. de J.B. Poirson, 1791. In-4 (une feuille), 3 pp., bandeau typographié.
Reference : 526437
Fente le long du pli central, marges non rognées, bonne condition.
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