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Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée nationale par le Comité de la Marine.
A Paris, chez Baudouin, 1790. In-8 en feuilles, 22 pp.
Reference : 482225
Projet traitant des jugements, puis des peines et délits, en 78 articles. Absent du Martin et Walter. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
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Projet de loi pénale pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de Marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en juillet 1790
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 22 pp., dérelié.
Ces dispositions provisoires étaient destinées à mettre terme au système de châtiments en usage dans la marine, dans l'attente de la rédaction d'une loi navale spécifique.Polak, 7798.
