‎VIN‎
‎Arrêts - Edits - Jugements‎

‎Recueil des Edits et Déclarations du roi, Arrêts de son Conseil, et autres jugements rendus en faveur du clergé pendant l'agence de M. l'abbé de La Hoguette, nommé à l'évêché de S.-Brieuc et de M. l'abbé de Grammont, nommé à l'évêché de S.-Papoul. Divisé en deux parties, qui contiennent, la première : les arrêts et autres jugements rendus contre les prétendus réformés en exécution et conséquence de l'édit de Nantes, la seconde : les édits, déclarations du roi, et arrêts de son Conseil, par lesquels le clergé a été maintenu en ses droits, exemptions et privilèges‎

‎A P., chez Léonard, 1676, in-8, 540 pages +5ffnc relié plein basane ancienne, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, coiffes manquantes, 2 mors fendillés‎

‎JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I‎

‎, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.‎

‎JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; Publié le 1er de chaque mois en un cahier de 6 feuilles in-8°, Formant deux vol. par an, accompagnés de tables chronologiques et des matières, 3ème année‎

‎, Paris, J. De La Tynna 1815, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors sup. fendu avec épidermure du dos et 1 coiffe manquante au t. I, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, 577 / 577p.‎

‎Traité des Crimes, divisé en deux Parties (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ] La Première, de la nature des Crimes, des Juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle manière ils sont remis ou éteints ; La Seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugements & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécuté, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670. & les Edits & Déclarations du Roi, & Arrets de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent ‎

‎3 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, Chez Antoine Birosse, Toulouse, 1762, XI pp., 2 ff., 440 pp. ; 2 ff., 349 pp. ; 2 ff., 360 pp.‎

‎Rare exemplaire bien complet des 3 tomes de ce traité de l'avocat toulousain Jean-Antoine Soulatges (1700-1784). L'ouvrage est "divisé en deux parties : la première parle de la nature des différents crimes ; la seconde, des procédures relatives à leur poursuite. Les procédures y sont détaillées ; surtout eu égard aux usages du parlement de Toulouse. A la fin du troisième volume est une table des matières fort ample" (Camus et Dupin, 1196). Bon état (petits mq. en coiffes, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Code de la Librairie et Imprimerie de Paris [dit Code Saugrain] ou Conférence du Règlement arrêté au Conseil d'Etat du Roy [sic] le 28 février 1723, et rendu commun pour tout le Royaume avec Les Anciennes Ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglements et jugements rendus au sujet de la Librairie et de l'Imprimerie, depuis l'an 1332 jusqu'à présent.‎

‎ A Paris, aux dépens de la Communauté, 1744. Un fort vol. au format in-12 (173 x 98 mm) de xxiv - 456 pp. et 15 ff. n.fol. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée blonde, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets verticaux dorés sur les nerfs, caissons d'encadrement dorés, filets en pointillés dorés, larges fleurons dorés, semis de fleurettes et de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin havane, titre doré, palette dorée en tête et queue, toutes tranches rouges.‎

‎ Edition originale rare de cet important ouvrage codifiant - sous l'impulsion de d'Aguesseau - les obligations des libraires et imprimeurs, tout en coordonnant leur législation respective, afin de mettre fin aux ''conflits de compétence et aux prétentions du Parlement de l'Eglise à jouer un rôle de censeur.'' L'ouvrage recèle ainsi une intéressante liste chronologique de textes concernant les infractions de presse actuelles dont on comprend mieux l’origine historique. Table : Des franchises, exemptions et immunités des imprimeurs et des libraires de Paris - Des imprimeurs et des libraires en général - Des souscriptions - Des apprentis libraires, et des apprentis imprimeurs - Des compagnons imprimeurs et des compagnons libraires - De la réception des libraires et de celle des imprimeurs - Des veuves des libraires et des veuves des imprimeurs - Des correcteurs - Des fondeurs de caractères d’imprimerie - Des colporteurs - Des libraires forains - Des Syndic et adjoints, et des administrateurs de confrérie - De la visite des imprimeries et librairies, et de celle des livres venants de dehors en la chambre syndicale - Des libelles diffamatoires, et autres livres prohibés et défendus - Des privilèges et continuations d’iceux pour l’impression des livres - Des ventes, inventaires et prisées des bibliothèques et des fonds d’imprimeries et de librairies. Barbier I, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 623-a -Bigmore & Wyman II, 296. Angles et coupes élimés. Coiffe supérieure arasée. Dos présentant quelques frottements et dont les ors sont ternis. Manque affectant la pièce de titre. Quelques feuillets très légérement brunis. Claires rousseurs dans le texte. Nonobstant, belle condition. ‎