‎Association générale de prévoyance et de secours mutuels des médecins de France. Société locale des médecins du département du Gers.‎
‎Assemblée generale,‎

‎Procès verbal de l'Assemblée généralle du Clergé de France. tenue par permission du Roy : en l'abbaye Saint Germain des Prez lez Paris ès années 1585 et 1586 / au Couvent des Augustins à Paris en l'année 1605 / en la ville de Paris ez années 1610, 1612, 1617 et 1619 / en la ville de Mante sur Seyne, en l'année mil six cent quarente un / Histoire de l'Assemblée générale du clergé commencée à Paris le xxve Octobre 1655 et close le xxiije May 1657‎

‎S.l., s.d. (vers 1700) 8 parties en six forts volumes in-folio, couvertes d'une écriture moyenne, cursive, espacée et relativement lisible (environ 20 lignes par page), demi-chevrette fauve à coins, dos à nerfs ornés de guirlandes et fleurons dorés, pièces de titre vertes, tranches rouges [volumes I-V] ; basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées de rouge [volume VI], (rel. de la fin du XVIIIe). Dos frottés, coins et coupes abîmés.‎

‎Exceptionnelle réunion de copies manuscrites de procès-verbaux des Assemblées du clergé de France, pour la fin du XVIe siècle et la première moitié du XVIIe siècle.C'est en octobre 1561, lors du Colloque de Poissy, que des prélats (mais non formellement députés par le clergé de France) s'engagèrent pour la première fois à venir en aide aux défaillantes finances royales en se chargeant de payer les arrérages dus par le Trésor aux rentiers de l'Hôtel de Ville de Paris, en échange de quoi le Roi garantissait l'inviolabilité des biens ecclésiastiques, objet de la vindicte protestante. Mais c'est en 1579 (Assemblée de Melun) qu'une première réunion de députés cette fois-ci dûment mandatés régularisa cette situation au départ et, après avoir déclaré nuls les contrats de 1561, s'engagèrent à assurer pour six ans le paiement des rentes constituées par le Roi sur la ville de Paris, tandis que le souverain s'engageait en retour à rembourser le capital. Si, après les six ans passés, la dette n'était pas éteinte, le Roi devait autoriser une nouvelle assemblée. C'est naturellement ce qui se produisit, et c'est ainsi que naquit la périodicité des Assemblées du clergé, exemple unique (et limité au premier Ordre) d'une représentation spécifique et permanente d'une classe de sujets face au Roi, sous l'Ancien Régime. Dès lors, les Assemblées du clergé se réunirent régulièrement jusqu'en 1788, généralement tous les cinq ans à partir de 1625, et à raison de deux types :1. L'Assemblée des comptes (ou Petite assemblée), consacrée à examiner les comptes du receveur général de l’Assemblée, durant 3 mois (en principe) et convoquée normalement les années se terminant par 0. - 2. L'Assemblée du contrat (ou Grande assemblée), composée de 64 membres, ayant à décider du renouvellement des décimes et aussi du versement du "don gratuit" au Roi, durant six mois, et tenue les années se terminant par 5.Les questions financières et les relations avec la monarchie demeuraient leur objet propre, mais, en fonction de la conjoncture, elle furent systématiquement consultées sur toutes les questions de politique religieuse qui agitaient le royaume.Pour comprendre l'importance de notre recueil, il faut rappeler les conditions générales de diffusion (manuscrite ou imprimée) des procès-verbaux de ces assemblées. Dès l’Assemblée de Melun, en 1579, on avait prévu que les secrétaires devraient faire dix-huit ou vingt copies manuscrites du procès-verbal pour les provinces, et que tous ceux qui auraient besoin d’extraits auraient recours soit à l’original conservé aux archives, soit à ces copies. En 1625, on prévoit également l’envoi de copies aux diocèses. Une toute première tentative d’impression fut mise en route, mais resta alors inaboutie : le volume finit à la page 448 et n’a pas été achevé ; presque tous les exemplaires ont de surcroît été saisis et brûlés. C’est en 1635 que l’impression apparaît comme mode de diffusion effectif et normal : elle est généralement confiée à l’imprimeur Vitré sous le contrôle des secrétaires, pour être distribuée aux provinces et aux députés, deux exemplaires étant remis aux archives.En 1641 pourtant (cf. infra), on revient aux copies manuscrites au nombre de 53 pour les mêmes destinataires (le caractère chaotique de l'Assemblée de Mantes explique à notre sens en grande partie ce retour en arrière provisoire). Dès 1645, on fait retour à l’impression, et, à partir de 1660, l’envoi de l’exemplaire imprimé est fait par diocèse et non plus par province ; il s’agit d’un envoi à l’intention des archives du diocèse, indépendamment de celui qui est fait personnellement aux évêques. Quand un procès-verbal est trop court pour justifier un volume, on imprimait ensemble deux sessions comme on fit en 1693 et 1695.Il est surtout à noter que les imprimés ne sont pas la reprise intégrale des volumes manuscrits, dans lesquels figurent un certain nombre de développements jugés accessoires et sans doute indignes de l’impression ; des différences qui peuvent aller – c’est le cas pour les procès-verbaux de 1655 et 1715 – jusqu'à des divergences entre le manuscrit et l’impression. De toute manière, la diffusion de ces textes sous l'Ancien Régime est strictement limitée aux structures et personnes intéressées, ce qui n'empêcha pas la réalisation de copies privées, catégorie à laquelle semble appartenir notre exemplaire, sans qu'on puisse préciser dans quel contexte (cf. infra) ; elles restèrent de toutes façons limitées, et de diffusion restreinte, surtout à cause de la technicité des matières (rappelons que l'essentiel de l'activité des assemblées se concentre sur les questions financières).Notre recueil se distribue donc comme suit :I. Assemblée de 1585-1586. 1. Elle occupe les deux premiers volumes ([2]-823 et pp. chiffrées 824-1534). - 2. Il n'existe pas de version imprimée complète des procès-verbaux de cette assemblée, comme de toutes celles tenues avant la chambre ecclésiastique des Etats de 1614, et a déccision de 1625, mais on en trouvera un résumé dans le recueil de Duranthon intitulé Collection des procès-verbaux des Assemblées-générales du clergé de France, depuis l'année 1560, jusqu'à présent, rédigés par ordre de matières, et réduits à ce qu'ils ont d'essentiel (Paris, 1768, volume I), ce qui vaut aussi pour les assemblées suivantes de notre recueil jusqu'à celle de 1641 incluse. Cf. Lelong I, 6843. Aux Archives, cote G8 - 610.Réunie en vertu du contrat du 20 février 1580, l'Assemblée générale de 1585-1586 commença par compléter le règlement intérieur de ces réunions, arrêté dès 1579 et qui ne devait plus que varier à la marge jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : sans changer les règles déjà établies concernant le président, les secrétaires et les promoteurs, on rappela que l'assemblée ne pouvait être déclarée légitime et ouverte qu'après la validation des procurations et mandats ; que les décisions prises par les députés engageaient tout l'Ordre du Clergé.Elle affirma ensuite nettement la totale liberté du don du clergé, compte tenu de l'affectation des décimes ordinaires au service des rentes de l'Hôtel de Ville. Au chapitre des questions proprement religieuses, et à la veille d'une nouvelle guerre civile, le clergé remercia le Roi de la révocation de la liberté de conscience des Réformés, le pressa de faire officiellement recevoir les décrets du Concile de Trente, de confirmer l'autorisation de conciles provinciaux, de déclarer vacants les bénéfices usurpés par des laïcs ou des simoniaques.Un peu oubliée par la suite en raison du contexte politique troublé jusqu'à la fin du XVIe siècle, cette assemblée est importante en ce qu'elle clôt la période de rodage de l'institution : les règles adoptées seront désormais reconduites tacitement, et, à partir de cette date, les assemblées ultérieures "convoquées en la manière accoutumée", sans innovation, en fonction des pouvoirs donnés par la précédente réunion.II. Assemblée de 1605-1606.1. Elle occupe le volume III ([2]-716 pp.). - 2. Pas de version imprimée complète. Cf. Lelong I, 6854. Aux Archives, cote G8 - 624.Ouverte le 27 juillet 1605, ses délibérations ne se terminèrent que le 20 avril 1606. Elle fut marquée par des remontrances assez sévères adressées au roi sur la situation religieuse de la France, et revint de nouveau sur la réception des décrets du Concile de Trente. Henri IV, assez vexé du ton employé, répliqua que l'enregistrement de Trente contrariait les "libertés de l'Eglise gallicane", tout en assurant q'u'il s'emploierait à faire pression sur les Parlements.III. Assemblée de 1610.1. Elle occupe les ff. [1]-[119] du volume IV. - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6858. Aux Archives, cote G8 - 629B.IV. Assemblée de 1612.1. Elle occupe les ff. [120]-[219] du volume IV. - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6859. Aux Archives, cote G8 - 631.V. Assemblée de 1617.1. Elle occupe les ff. [220]-[348] du volume IV. - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6862. Aux Archives, cote G8 - 636.VI. Assemblée de 1619.1. Elle occupe les ff. [350]-[441] du volume IV. - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6863. Aux Archives, cote G8 - 642.VII. Assemblée de 1641.1. Elle occupe le volume V (839 pp.). - 2. Pas de version imprimée. Cf. Lelong I, 6877. Aux Archives, cote G8 - 650.Réunie exceptionnellement à Mantes en raison des intrigues de Léonor d'Etampes, évêque de Chartes (Mantes était dans sa juridiction), cette assemblée convoquée avec retard (elle aurait dû avoir lieu en 1640) laissa un souvenir amer dans l'Eglise Gallicane en raison des intrigues, cabales et dissensions qui s'étalèrent au cours des six mois de délibérations, et qui avaient pour motif la résistance d'une partie des députés à accorder un don gratuit cette année-là. Il fallut même expulser par la force six prélats opposants, c’est-à-dire les Archevêques de Sens et de Toulouse (qui étaient les deux Présidents), et les évêques d’Evreux, Maillezais, Bazas, Toulon, lesquels furent accablés d’avanies et exilés dans leur diocèse.VIII. Assemblée de 1655-1657.1. Elle occupe le volume VI (1045 pp.). - 2. Une version imprimée (chez Vitré, 1656, in-folio de 1378 pp.) des procès-verbaux rédigée par les secrétaires Henri de Villars (1621-1693) et Jacques de Carbon de Montpezat. Mais, d'après le titre et le contenu, notre version n'est pas celle des Procès-verbaux proprement dits, mais d'une Histoire rédigée au cours de la plume par Robert François d'Aigreville, et dont Lelong a vu un mansucrit chez le chancelier d'Aguesseau. Lelong I, 6885 (procès-verbaux officiels imprimés) et 6886 (version narrative d'Aigreville). Aux Archives, cote G8 - 653 (procès-verbaux) et 654-656 (version d'Aigreville).De loin la plus longue de la période (octobre 1655 - avril 1657), cette Assemblée tenue après la Fronde et le retour de Mazarin eut à s'occuper de deux problèmes politico-ecclésiastiques majeurs : le sort du cardinal de Retz, archevêque de Paris, qui fut l'occasion d'une victoire de l'épiscopat sur les volontés combinées du Roi, de son ministre et du Pape (Retz fut maintenu dans sa juridiction en dépit de son rôle pendant la Fronde et de son exil) ; la question de la grâce et des cinq propositions extraites de Jansénius dans le bref Cum occasione de 1653, et ce fut l'occasion d'une autre victoire, contre Innocent X cette fois, avec le soutien de Louis XIV (protection de Pardaillan de Gondrin, archevêque de Sens contre la vindict du pape). Au demeurant, les prélats reçurent la doctrine de Cum occasione, et jouèrent un rôle doctrinal qui prépare manifestement celui qu'ils jouèrent en faveur du Roi dans la fameuse Assemblée de 1682.Cf. les deux textes fondamentaux que sont, à divers niveaux : 1. Gerbeaux (Fernand) et Hidesheimer (Françoise) : Agence générale du clergé. Répertoire de la sous-série G8 (Paris, 2001). - 2. Blet (Pierre) : Le Clergé de France et la monarchie. Etudes sur les assemblées du clergé de 1615 à 1666 (Rome, 1959, deux volumes).Le recueil a appartenu au docteur de Louvain Jan-Frans ou Jean-François Van de Velde (1743-1823), dernier bibliothécaire de l'ancienne Université de Louvain, qui semble avoir récupéré la copie au cours de ses recherches. Opposant au joséphisme puis à la Constitution civile du clergé, l'abbé Van de Velde subit, de 1784 à toutes les avanies imaginables de la part des pouvoirs successifs, de 1784 à 1800. Il ne faut pas le confondre avec son homonyme et contemporain le vingtième évêque de Gand (1778-1838).Indépendamment de ses fonctions officielles, qu'il remplit avec zèle (l'Université lui dut un accroissement considérable de ses collections notamment à partir des bibliothèques des Ordres et monastères supprimés par le joséphisme), Van de Velde s'était constitué une riche bibliothèque.Ses héritiers vendirent en 1833 cette collection qui comptait près de 450 incunables et 1.300 manuscrits et qui fut "la collection privée de livres et de manuscrits, probablement la plus vaste jamais vendue dans notre pays (la Belgique). Sept semaines - du 5 août au 16 septembre - furent nécessaires, à raison de cinq jours par semaine, pour écouler les 15.355 lots" ( Jan Roegiers). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Exposé des travaux de l'assemblée-générale des représentans de la Commune de Paris. depuis le 25 juillet 1789, jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité ; fait par ordre de l'assemblée ; rédigé par M. Godard, avocat, ancien président de l'assemblée des représentans de la Commune ; et imprimé aux frais des représentans‎

‎Paris, Imprimerie de Lottin l'aîné, & J. R. Lottin, 1790 in-8, 4 pp., 248 pp., demi-veau havane, dos lisse orné de filets noirs et dorés, coins en vélin vert, tranches mouchetées (reliure du XIXe). Dos légèrement frotté.‎

‎Jacques Godard (1762-1791) se signala par ses opinions "patriotiques" dès l'agitation qui précéda la prise de la Bastille ; il est plus connu pour ses actions en faveur des Juifs, mais son rôle dans la première Commune de Paris ne doit pas non plus être négligé. Il mourut prématurément de fièvres peu de temps après son élection à l'Assemblée législative.Tourneux II, 5564. Martin & Walter, 15 069.RELIÉ AVEC sept autres pièces relatives à l'activité de la Commune en 1789-1790 : I. [ROUSSEAU (Jean-Joseph), GRANDIN (Jean-Jacques) :] Lettre et arrêtés relatifs à l'assassinat de M. Planter, négociant à Vernonet, & la mission de MM. Rousseau & Grandin, représentans de la Commune de Paris, députés à Vernon. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de S. Germain, 1789, 19 pp. Martin & Walter, 30 107. Sur une tentative de lynchage par la foule du minotier Jean-Michel Planter (1733-1810), le tout dans un contexte d'exaspération lié aux difficultés d'approvisionnement en grains. - II. [MANUSCRIT]. Discours composé par MM. Rousseau et Grandin, députés de la Commune de Paris à Vernon, et prononcé par M. Rousseau dans l'assemblée générale du 14 janvier 1790, pour répondre aux inculpations qui leur avoient été faites dans le rapport de l'affaire de M. Dières. S.l.n.d., [7] ff. n. ch., couverts d'une écriture fine et lisible (environ 25 lignes par page). Il s'agit de la mission des deux représentants à Vernon (cf. I), mais ce texte semble n'avoir pas connu de version imprimée. - III. FAUCHET (Claude) : Discours sur la liberté françoise, prononcé le mercredi 5 août 1789, dans l'église paroissiale de S. Jacques & des SS. Innocens, durant une solemnité consacrée à la mémoire des citoyens qui sont morts à la prise de la Bastille, pour la défense de la patrie. Paris, Bailly, Desenne, Lottin de S. Germain, Cussac, 1789, titre, 16 pp. Martin et Walter, 13088. - IV. FAUCHET : Troisième discours sur la liberté françoise, prononcé, le dimanche 27 septembre 1789, dans l'église de Notre-Dame, pour la bénédiction générale de tous les drapeaux de la Garde-Nationale parisienne, M. l'archevêque de Paris, officiant. En présence de M. Bailly, maire ; de M. de La Fayette, commandant général ; de MM. les députés de Paris à l'Assemblée nationale ; de MM. les représentans de la Commune, & de MM. les députés de tous les districts de Paris. Paris, Bailly, Desenne, Lottin de S. Germain, Cussac, 1789, 30 pp. Martin & Walter, 13091 (trois éditions différentes). - V. Discours prononcé par le Roi, à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 8 pp. - VI. FAUCHET : Oraison funèbre de Charles-Michel de l'Épée, prêtre, avocat au Parlement, de la Société philanthropique, inventeur de la méthode pour l'instruction des sourds & muets de naissance, & leur premier instituteur ; prononcée dans l'église paroissiale de S. -Étienne du Mont, le mardi 23 février 1790, d'après la délibération de la Commune de Paris, en présence de la députation de l'Assemblée nationale, de M. le maire & de l'assemblée générale des représentans de la Commune. Paris, J.-R. Lottin de S-Germain, 1790, 51 pp. Martin et Walter, 13094. - VII. Adresse de l'assemblée électorale du département de Paris à l'Assemblée nationale. Séance du mardi soir 14 décembre 1790. Paris, Imprimerie électorale, 1790, titre, 18 pp. Exemplaire de l'érudit montreuillois Charles Henneguier (1811-1872), avec cachet humide au titre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Canal de Richelieu en Provence et dépendances. Délibérations de l’Assemblée Générale des Intéressés au Canal de Richelieu en Provence, projetté par M. Floquet, Ingénieur Hydraulique, tenue à Paris le 18 d’Avril 1752. Et de l’Assemblée des Syndics de la Compagnie des dits Intéressés, tenues en la même Ville le 22 de Juin suivant. Edition originale du compte-rendu des délibérations de l’assemblée générale tenue par la compagnie du canal de Provence en avril 1752.‎

‎Superbe exemplaire relié aux armes de Daniel-Charles Trudaine de Montigny, intendant des finances et directeur des ponts et chaussées. Paris, P.G. Le Mercier, 1752. Grand in-8 de (1) f.bl., (2) ff., 135 pp., (1) f.bl. Relié en plein maroquin rouge de l’époque, triple filet doré encadrant les plats, armoiries frappées or au centre des plats, dos à nerfs ornés de fleurons dorés, filet doré sur les coupes, roulette intérieure dorée, tranches dorées. Reliure de l’époque. 200 x 126 mm.‎

‎Edition originale du compte-rendu des délibérations de l’assemblée générale tenue par la compagnie du canal de Provence en avril 1752. « Volume tiré à petit nombre pour les propriétaires de la concession faite par le roi pour la dérivation des eaux de la Durance. Exemplaire aux armes de Trudaine conseiller d’Etat et directeur des ponts et chaussées. » Morgand et Fatout, 10881. Afin d’appuyer son projet de Canal de Provence, l’auteur, Jacques-André Floquet, architecte et ingénieur hydraulique né en Provence, a donné plusieurs ouvrages et devis sur le canal projeté en Provence, depuis 1742 jusqu’en 1752. Ce vaste projet ambitionnait d'alimenter Aix, Marseille et leurs environs, d'eaux déviées de la Durance. « Jean-André Floquet, ingénieur hydraulique, est connu pour avoir fait commencer un canal qui portait les eaux de la Durance dans le territoire de Cadenet, lieu de sa naissance, et surtout pour avoir fait mettre la main à une entreprise de ce genre dans le but de conduire ces mêmes eaux à Marseille, entreprise qui ne fut point continuée, Richelieu ayant refusé de fournir les fonds nécessaires qu’il avait promis ; c’est alors que Floquet s’étant plaint avec trop de vivacité du manque de foi du ministre, celui-ci le fit enfermer à la Bastille où le chagrin avança le jour de sa mort arrivée le 18 décembre 1771. Ainsi furent récompensées les vues utiles de cet ingénieur ; ainsi furent payés le zèle et l’activité qu’il avait déployés en faisant faire des nivellements, en dressant des plans et en formant une compagnie. Les travaux de ce canal d’arrosage, de flottaison et de navigation, qui devait fertiliser et enrichir la Provence, furent commencés en septembre 1752 et interrompus en 1754, Floquet ayant commencé de s’en occuper en 1733, et en ayant acquis le privilège qui jadis avait été accordé à la maison d’Oppède, en 1507, 1619, 1648 et 1677, par Louis XI, Louis XII et Louis XIV. Le point de départ était pris dans le territoire de Jouques, au rocher dit de Canterperdrix, qui avance dans le lit de la Durance, et à travers l’épaisseur duquel l’eau devait arriver dans le canal en question, descendre de là jusqu’au bassin de partage établi dans le territoire de Lambèse, et parcourir une longueur de 65000 toises, de la Durance aux environs de la Visto (près de Marseille) à 7000 toises de la mer, dans laquelle cette branche aurait eu son embouchure, tandis qu’une autre se serait déchargée dans le Rhône près de Tarascon, vis-à-vis de Beaucaire. » C.-F.-H. Barjavel, Dictionnaire historique, biographique et bibliographique du département de Vaucluse, I, pp. 489-490. « Les autres intéressés composaient avec l’auteur de l’entreprise l’ancienne compagnie du canal. C’est avec les secours résultants du prix des associations, & avec ses propres fonds, que le sieur Floquet a, depuis 1733, jusqu’en 1749, fourni aux frais indispensables qui devaient précéder le commencement des travaux, comme ceux de recherches, de reconnoissements, de nivellements, de voyages, &c... A cette dernière époque, la compagnie trouva enfin qu’il était juste que les dépenses préliminaires se firent désormais en commun. Pour y parvenir, elle délibéra sur les mesures qu’elle devait prendre, & qu’elle prit en effet pour remplir cet objet. Il serait inutile d’en faire ici mention ; mais on ne peut se dispenser de faire connaître les moyens qu’elle employa pour se procurer les fonds nécessaires à la construction du canal : moyens qui, comme on le verra, occasionnèrent par la suite la cessation des travaux. Ce que l’on va dire à ce sujet, est d’après les registres de l’ancienne compagnie, & d’une délibération prise dans son assemblée-générale du 18. avril 1752. Cette délibération a été imprimée, ainsi qu’un mémoire sommaire, pour servir d’instruction aux intéressés au canal, mémoire dressé en exécution des délibérations de ladite assemblée-générale. » Abbé Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, V, p.885. Précieux exemplaire relié en maroquin rouge de l’époque aux armes de Daniel-Charles Trudaine de Montigny (1703-1769). Daniel-Charles Trudaine de Montigny, fils de Charles, prévôt des marchands de Paris, et de Renée-Madeleine de Rambouillet de la Sablière, né à Paris le 3 janvier 1703, devint successivement conseiller au Parlement de cette ville, maitre des requêtes, intendant d’Auvergne, conseiller d’Etat en 1734, intendant des finances en mars 1756 et directeur des ponts et chaussées ; il fut aussi reçu membre de l’Académie des sciences. Il mourut à Paris le 19 janvier 1769. Il avait épousé le 19 février 1727 Marie-Marguerite Chauvin. Olivier, pl. 114. Provenance : des bibliothèques du Comte de Béarn (ex-libris armorié) et André Langlois (avec ex-libris gravé). Le présent exemplaire a également figuré au Bulletin Morgand et Fatout, (n°10881 du Bulletin de Mars 1883).‎

‎Lot de 2 programmes de l'Assemblée générale. Assemblée générale du 22-23-24 juin de club de Nîmes et Assemblée générale du 21-23 juin 1957 de Grenoble.‎

‎Fédération française de football. 1956. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 programmes de 2 pages chacun.. . . . Classification Dewey : 796.334-Football‎

‎Assemblée générale du 22-23-24 juin de club de Nîmes et Assemblée générale du 21-23 juin 1957 de Grenoble. Classification Dewey : 796.334-Football‎

‎Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats Généraux du pays et comté de Provence, [suivi De] 5 Pièces Complémentaires, Dont Le Procès Verbal De l'Assemblée Générale Des Gens Du Tiers-Etat et Celui Des Procureurs Du Pays, Nés et Joints. ‎

‎ B. Gibelin-David & T. Emeric-David 17 x 22 Aix 1788 Petit in-4, reliure pleine basane racinée de l'époque, dos à cinq nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, titre doré, tranches rouges, gardes à la coquille, bandeaux, réunissant 6 pièces : I. Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats Généraux du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 30 décembre 1787, 368 pp. II. Règlement Des Etats Pour L'administration Des Travaux Publics, 45 pp. III. Procès-verbal de l'Assemblée générale des gens du tiers-état du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de sa Majesté, en la ville de Lambesc, au quatrième mai 1788, 131 pp. IV. Procès-verbal de l'Assemblée renforcée des procureurs du Pays, nés et joints, du deuxième juin 1788, 105 pp. V. Protestation des officiers du Parlement d'Aix...fait à Aix le 7 juin 1788, 15 p. VI. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats-Généraux du Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière, extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 8 août 1788, 4 pp. Pièces essentielles pour l'histoire des positions respectives des Etats de Provence, de l'Assemblée générale du tiers-état, de la procure d'Aix, à la veilles de la Révolution, et plus globalement pour l'histoire de l'administration provençale au XVIIIe siècle. Coiffes abimées, quelques épidemures sur les plats, manque en haut de la page de titre, auréole en angle de la dernière pièce, bon intérieur, solide exemplaire? Ex-libris manuscrit "Teyssier Hyppolite" (sic). PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎