Fribourg, 1804 - in-8vo, diverses signatures des anciens propriétaires sur la page de garde, reliure en demi-cuir, avec titre doré.
Reference : 91266aaf
1) Loi sur les droits d’enregistrement. 1862, 98 p./ 2) Loi facilitant le mode de perception des droits d’enregistrement. 1862, 16 p./ 3) Loi sur l’organisation du notariat et les formalités des actes notariés. 1851, 33 p. / 4) Loi sur les hypothèques pour le Canton de Fribourg. 1832, 48 p./ 5) Décret d’exécution de la loi sur les hypothèques. 1834, 8 p./ 6) Loi révisée sur l’établissement du cadastre. 1841, 42 p./ 7) Loi sur la police de santé. 1804, 108 p. + IV/ 8) Loi sur les communes et paroisses. 1864, 62 p./ 9) Rectification de la loi sur les communes et paroisses. 1864, 58 p./ 10) Loi sur l’organisation militaire. 1858, 40 p./ 11) Loi sur les routes. 1830, 39 p./ 12) Loi sur la police des chemins de fer et arrêté d’execution. 1864, 26 p./ 13) Constitution du Canton de Fribourg. 1857, 22 p./ 14) Loi sur les auberges, cafés, pintes, et etablissements analogues, les cercles, la fabrication des liqueurs spiritueuses et leur vente en gros et en détail. 1864, 47 p.
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