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FLOTTES / BARRUE / CARLES / ROMIGUIERES / DUCOS / SERAN / MAZOYER / BECANE ET MONTANE DE LA ROQUE:
Journal des arrêts de la cour Royale de Toulouse. Tome premier et tome second. 2 vols. reliés en 1 seul vol.
Toulouse, Imprimerie de F. Vieusseux, 1820, 21, in-8vo, 311 + 209 + 102 p., reliure en cuir originale, titre orné or sur le dos, bas du dos légèrement abîmé.
Reference : 115475aaf
Contenant: dans une 1er partie, les arrêts et jugements notables de la Cour royale de Toulouse et des Tribunaux de son ressort. Et dans une seconde partie, l’analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de Cassation et par les autres Cours du Royaume en matière civile et criminelle; avec un extrait des lois et ordonnances concernant l’ordre judiciaire et le notariat.
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