‎COLLECTIF‎
‎[INDOCHINE] Recueil de 17 Règlements forestiers‎

‎Hanoï [Hanoi] Saïgon [H?u Ngh?a] 1892-1908 | 15.8 x 24 cm | 17 fascicules reliés en 1 volume‎

Reference : 89170

‎Importante et très rare réunion de pièces administratives des plus rares concernant le régime forestier mis en place par la France en Indochine - I. Arrêté portant réorganisation du service forestier en Cochinchine (1892, 20 pp.). II. Arrêté portant réorganisation du service forestier en Cochinchine (1894, 12 pp.). - III. Arrêté du 17 octobre 1905, modifiant celui du 7 avril 1904, réglementant le régime forestier en Cochinchine (1905, 8 pp.). - IV. Arrêté fixant les tarifs forstiers pour l'année 1895 (1895, 12 pp.). - V. Loi nghi dinh phép dang lam (1894, 22 pp.). - VI. Décret relatif aux pénalités en matière forestière (1895, 8 pp.). - VII. Décret portant organisation du service forestier en Cochinchine, du 31 juillet 1896 (1896, 16 pp.). - VIII. [MANUSCRIT] Décret du 7 février 1901 [créant un service forestier pour toute l'Indochine] (1901, 6 ff.n.ch.). - IX. Arrêtés relatifs la réglementation forestière au Tonkin (1904, 3 ff.n.ch., 20 pp.). - X. Projet d'arrêté édictant les pénalités en matière forestière, applicables à toute l'Indo-Chine (1904, 18 ff. anopisthographes). - XI. Arrêté organisant le personnel indigène du service forestier (1906, 8 pp., texte bilingue en français et vietnamien). - XII. Arrêté réglementant les coupes en domaine forestier réservé. Cahier des charges (1905, 10 pp.). - XIII. Arrêté réglementant le régime forestier au Cambodge (1905, 13 pp.). - XIV. Arrêté réglementant le régime forestier en Annam (1906, 16 pp.). - XV. Arrêté proulguant en Indo-Chine le décret du 11 juillet 1907 fixant la procédure et les pénalités applicables en matières forestières. 18 septembre 1907 (1907, 16 pp.). - XVI. Arrêté du 23 décembre 1907 révisant les redevances forestières (1908, 3 pp.). En-dehors du thème :[XVII]. Le Service militaire de deux ans. loi du 21 mars 1905, modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active, promulguée en Indo-Chine le 29 avril 1905. Hanoï, F.-H. Schneider, 1905, 80 pp. Reliure en demi chagrin rouge à coins, dos lisse orné de triples filets dorés, frottements sur le dos, mors fendus en têtes, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, quelques accrocs sur les coupes, coins émoussés, couvertures conservées (certaines ciomportant des déchirures, manques ou salissures), reliure de l'époque. Très rare recueil. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎