‎WIESEL Elie‎
‎Les juges‎

‎ARMORIAL GENERAL de nosseigneurs [nos seigneurs] les Présidens [présidents], Chevaliers d'honneur, TRESORIERS GENERAUX DE FRANCE, avocats & procureurs du roi au Bureau des Finances de la Généralité de Lyon. Chevaliers Conseillers du Roy, Grands Voyers, Juges & Directeurs du Domaine de S.M. en ladite généralité. Depuis leur établissement en 1577 jusques à l'année 1790 que la Compagnie a été supprimée. Où l'on voit la date de leur réception & installation & comment ils se sont succédés les uns aux autres dans leur office.‎

‎ Paul Legendre Lyon 1903 Lyon, Imprimerie Paul Legendre, 1903, VIII-353 p., demi-basane de travail, environ 30x22cm, exemplaire numéroté 46 (l'un des 200 sur vergé d'Arches avec les blasons en noir). Dos frotté et épidermés avec les coiffes fortement émoussées, un mors en partie fendu et début de fente sur l'autre, coins des plats émoussés, quelques rousseurs éparses, bon état pour le reste.‎

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‎Manuel des juges et justices de paix du canton de Vaud.‎

‎ 1830 Loertscher et Fils, 1830, 209 p., broché, manque de papier sur le haut et le bas du dos, des déchirure le long des plats, des rousseurs sur les pages.‎

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‎[Gallicanisme], Manuscrit visant à prouver l'indépendance des évêques vis-à-vis du Pape : « Que les évêques sont les juges de la foi dans leurs diocèses, que le Pane n'y a pas de juridiction immédiate, et que les évêques ne doivent être jugés que par le Concile de la Province, et que le Pape ne peut juger en première instances les Sujets du Roy ».‎

‎[Gallicanisme], Manuscrit visant à prouver l'indépendance des évêques vis-à-vis du Pape : « Que les évêques sont les juges de la foi dans leurs diocèses, que le Pane n'y a pas de juridiction immédiate, et que les évêques ne doivent être jugés que par le Concile de la Province, et que le Pape ne peut juger en première instances les Sujets du Roy ». Sd [ca 1700], 16p petit in-4. Long manuscrit listant différentes décisions et anecdotes allant dans le sens de la thèse du manuscrit. La dernière ligne mentionne qu'une excommunication d'un sujet du roi par le pape est « contraire aux maximes de la France ». Intéressant document à découvrir. [267] ‎

‎De la compétence des Juges de Paix‎

‎Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189 ‎

‎Juges et Criminels. Études en hommage à Renée Martinage.‎

‎ Lille, Publications de l'Espace Juridique, 2001, gr. in-8°, 648 pp, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Desmars-Sion, avant-propos de Jean-Pierre Royer et José Savoye, un portrait de Renée Martinage et qqs illustrations en couleurs, liste des travaux de R. Martinage, tableaux statistiques, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎31 études érudites (29 en français et 2 en espagnol). — "Le 'liber amicorum' en hommage à un collègue partant en retraite est toujours un exercice difficile. Par nature, il s’agit d’une oeuvre de circonstance, où chaque auteur s’est hâté d’écrire quelques pages, animé par l’estime sincère qu’il porte à celui qui s’en va. Le résultat produit souvent un assemblage hétérogène de contributions inégales. Mais “Juges et criminels” échappe à ce travers, parce qu’il émane d’un ensemble de chercheurs collaborant au Centre d’histoire judiciaire de l’Université de Lille 2, auquel Renée Martinage a consacré de longues années, et qui partagent les mêmes interrogations sur l’histoire de la justice. Le titre de l’ouvrage est un peu trompeur. Certes il est souvent question des juges, d’abord à travers l’oeuvre de Frances Eiximenis au XVe siècle (Manuel Pelaez), puis dans le dessaisissement progressif des cours prévôtales au profit des juridictions ordinaires françaises au XVIIIe siècle (Jacques Lorgnier), ainsi que dans l’établissement des conseils de prud’hommes au XIXe siècle (Bruno Dubois). La question du renouvellement ou du comportement des juges lors des périodes troublées est posée pour l’an VIII dans le Pas-de-Calais (Hervé Leuwers), puis à propos de la cour criminelle spéciale de la Meuse inférieure en 1802-1811 (Jacques Logie), de la bataille pour adopter le principe du « juge naturel » en France de l’Ancien Régime à 1830 (Paolo Alvazzi del Frate), de l’attitude des magistrats nordistes catholiques lors des décrets anti-cléricaux de 1880 (Sylvie Humbert), de la création de juridictions illégales, mais nécessaires à la population dans les Ardennes occupées de la Grande Guerre (Annie Deperchin), et enfin de l’activité de la section spéciale de la cour d’appel de Rennes en 1941-1944 (Marie-Yvonne Crépin). Il est aussi naturellement question de criminels, envers qui la justice peut se montrer compréhensive : les dernières condamnations de suicides au Québec datent de la fin du XVIIe siècle (Serge Dauchy), les bourgeois en attente de jugement devant les échevins lillois bénéficient d’une prison bien entretenue au XVIIIe siècle (Nicolas Derasse), une mère infanticide est mieux défendue à Lille en 1789 (Véronique Demars-Sion), la répression du vol domestique diminue fortement devant la cour d’assises du Nord au XIXe siècle (Virginie Depres) et diverses organisations de patronage des jeunes délinquants au XIXe siècle trahissent un véritable souci de protection de la jeunesse (Sylvaine Ruopoli-Cayet). Mais il est aussi des juges sévères, tels ceux de Valenciennes bien embarrassés sous le Consulat de ne plus pouvoir punir l’adultère (Tanguy Le Marc’hadour), ou ceux qui s’acharnent sur le maire d’Anvers et son épouse à l’époque impériale (Pierre-André Lecocq). Marie-Sylvie Dupont-Bouchat décrit enfin la manière dont se créent les représentations des criminels, et comment celles-ci influent ensuite sur la répression, à travers trois images de la Belgique criminelle de 1834 à l’affaire Dutroux. Mais outre ces juges et criminels, près de la moitié des contributions de ce volume évoquent des questions particulières ou générales de droit. Les unes s’ordonnent autour de la définition d’un délit ou d’une pratique précise : les banqueroutes dans le droit médiéval italien (Patricia Zambrana Moral), le « ravestissement » ou donation entre époux, à Lille, sous l’Ancien Régime (Laurent Abouçaya), la notion de « tentative » strictement définie pour la première fois par la loi du 22 prairial an IV (Chantal Souyris-Aboucaya), les mesures prises par les révolutionnaires pour assurer la publication officielle des lois (Jean-Pierre Bourgeois), le rejet des réformes de la procédure criminelle en 1796-1797 par le conseil des Anciens (David Moyaux). Les autres articles sur ce thème évoquent des questions d’influences internationales dans le droit : comment l’installation du système judiciaire français dans les départements belges et hollandais en 1811-1813 a donné naissance à une importante statistique pénale (Xavier Rousseaux), les similitudes sur le droit au divorce entre le projet rédigé par Gockinga en 1799 pour la république batave et le code prussien de 1794 (Emesé Von Boné), le rejet des institutions judiciaires britanniques dans le contexte de l’anglophobie napoléonienne (Katy Gawelik), l’influence a contrario de ce droit anglais, mais aussi des usages américains dans le droit canadien (Pierre Béliveau). D’autres articles enfin proposent des réflexions plus générales : sur la notion de crime contre l’humanité déjà perceptible dans les ordonnances de Raguse contre l’esclavage au XVe siècle (Jean-Luc Lefebvre), sur le combat pour l’abolition de la peine de mort dans le code italien mené par Luigi Lucchini dans sa revue : Rivista penale en 1874-1890 (Antonio Grilli) ; Jean-Louis Halpérin relativise la séparation apparente des différentes branches du droit à propos de l’influence de la jurisprudence pénale de la chambre criminelle de cassation dans l’évolution du droit civil français ; André Laingui décrit l’image intemporelle de la justice pénale et la découverte de la dimension poétique du droit par Michelet. Enfin, Farid Lekéal évoque les travaux de Jean Lacroix pour défendre le pluralisme juridique contre le monisme étatique dans les débats entre philosophes, sociologues et juristes de l’entre-deux guerres. L’ensemble de ces contributions est donc riche, traverse les époques, les pays, multiplie les approches et les questionnements, prouvant, s’il en était besoin, le foisonnement des recherches en histoire du droit et plus particulièrement ici l’ampleur des liens amicaux et savants que Mme Martinage a su tisser pendant sa carrière." (Catherine Denys, Revue du Nord, 2003) ‎