‎COLLECTIF‎
‎Projet de Code Civil‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion - 3 volumes : tome premier + tome troisieme + tome sixieme- conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, ...‎

‎IMPRIMERIE IMPERIALE, Paris. 1807-1808. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 566 + 580 + 471 pages. Dos légèrement frottés. Tome 6 : coiffe en tête abîmée, mors frottés. Pièce de titre, roulette et tomaison dorés au dos. Signature sur les pages de garde ou de titre, sans conséquence sur la lecture. 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion ou conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, des observations du tribunat, des exposes de motifs, des rapports et discours ect... TOME PREMIER : contenantune introduction destinee a faire connoitre : 1. la nature des lois qui forment le droit civil, leur objet et leur matiere 2. l'histoire de la confection du code civil, 3. l'esprit dans lequel il a ete redige, son plan, ses suites- le titre preliminaire de la publication, des effets et de l'application des lois en general- le titre de la jouissance et de la privation des droits civils -TOME TROISIEME :contenant le titre du mariage . TOME SIXIEME : le titre de la minorite, de la tutelle et de l'emancipation, le titre de la majorite, de l'interdiction et du conseil judiciaire, la conclusion du 1er livre du code napoleon, et un article sur la nouvelle promulgation du code. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République [ Edition originale, recueil du "Code civil des Français" réuni par Lafont du Cujula ]‎

‎1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée fauve, Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République, De l'Imprimerie Nationale, [ du 19 février 1803 au 17 mars 1804 ], env. 6 à 50 pp. par livraison‎

‎Remarquable et rare recueil, établi par Charles Lafont du Cujula, réunissant l'intégralité des extraits du Registre des Délibérations du Conseil d'Etat relatives au Projet de Code Civil. Né et mort à Agen, Charles Marie Lafont du Cujula (1749-1811) fut député du Lot-et-Garonne de 1791 à 1792, puis retrouve un siège de député au Conseil des Cinq-Cents. Rallié à Bonaparte lors du coup d'Etat du 18 Brumaire, il siège alors au Corps Législatif, ce qui le place dans une position remarquable pour suivre l'élaboration du "Code Civil des Français". Etat très satisfaisant (accrocs avec petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs) pour cet remarquable témoignage de l'élaboration du Code civil, de belle provenance.‎

‎Projet de code civil présenté par la commission nommée par le gouvernement. Le 24 thermidor an 8 ‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An IX [1801] ; in-4 de lxvj pp., [1] feuillet non chiffré (Table) , 355 pages, broché. ; feuillets rognés page 106 à 144 (photos) ‎

‎Édition originale de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. ‎

‎PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ÉTAT CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL: t.I: Rapport des séances de l’an IX et X (An XII - 1803) ; t. II: Rapport des séances de l’anXI (An XII - 1803) ; t. III: Rapport des séances de l’anXII (An XII - 1804) ; t.IV: Rapport des séances de l’an XII t. V: Rapport des séances de l’an XII‎

‎, Paris, Imprimerie de la République AnXII (1803 - 1804), 5 vol. in-4, plein veau marbré, tit. et tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de frises et filets encadrants dorés, plats encadrés de double filets à froid, roulette dorée sur les coupes, tr. rouge, imp. à grandes marges, (coupes très légt frottées, coins légt émoussés, des épidermures sur les plats avec trous de vers non traversants sur les mors, rares piqûres, t.I: une tâche sur les p.316 et 317, t.II et IIIet V: épidermures plus importantes sur les plats et les mors,t.II: coiffe sup. légt accidentée, t.V: coiffe inf. accidentée), bel exemplaire malgré les défauts précités, 379/ 829/ 530/ 452/ 382p.‎

‎AVANT-PROJET DE CODE CIVIL présenté à Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par la Commission de réforme du Code civil, PREMIÈRE PARTIE: LIVRE PRÉLIMINAIRE, LIVRE PREMIER: Des personnes physiques et de la famille, Rapport préliminaire par Léon Julliot de la Morandière, (t. 1 seul)‎

‎, Paris, Sirey 1955, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 389p.‎