‎Oscar DOMINGUEZ - Robert GANZO‎
‎Domaine‎

‎Annales de l'Est – 5ème série — 28ème année — N° 4 — 1976, pagination 287 à 322. L'inaliénabilité du domaine ducal et les États généraux (1540-1626), affaires de famille et affaires d'État en Lorraine. ‎

‎Nancy, Berger-Levrault, 1976 ; in-8, 36 pp., couverture, feuilles agrafées. Extrait de la parution initiale. Mémoire[s]: L'inaliénabilité du domaine ducal et les États généraux (1540-1626), affaires de famille et affaires d'État en Lorraine, p. 287.‎

‎DÉCLARATION DE RÉFORMATION DU DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION A BATZ) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUÉRANDE LE 17 AVRIL 1680,‎

‎Guérande 1680 1 document original de 18 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravés et historiés en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - PETIT PAPIER", format : 25,6 x 19 cm, DÉCLARATION DE RÉFORMATION DE DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUERANDE LE 17 AVRIL 1680, signature manuscrite in-fine de : GUYOMARD RECEVEUR GÉNÉRAL DES DENIERS DE LA RÉFORMATION DU DOMAINE DU ROY AU TERRITOIRE DE GUÉRANDE,‎

‎Bretagne. État des domaines et droits domaniaux du roi. 1678 et suiv. Ces registres ont été dressés à la suite d'un arrêt du Conseil du 19 mars 1678, par lequel le roi ordonna «qu'il fut incessamment procédé à la continuation du papier terrier et refformation de ses domaines de Bretagne». Ce papier terrier avait été déjà consenti par les États de Bretagne en 1674, et fut confié à des Commissaires spéciaux ... ICI : JEAN BAPTISTE DE CORNULIER, CHEVALLIER SEIGNEUR DE BOISMACQUEAU, CONSEILLER DU ROY ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE COMMISSAIRE DÉPUTÉ PAR ARREST D'ICELLE DU 10 JANVIER 1676, arrêt du Conseil du 19 mars 1678 pour la Reformation du Domaine de sa Majesté à Gérande et Messire JEAN EMMANUEL DE LA BOUEXIERE, SEIGNEUR DE CRÉMEUR, CONSEILLER DU ROY ET SÉNÉCHAL DU SIEGE ROYAL DE GUÉRANDE ....... DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines‎

‎, Paris, A. Durand 1862, 3 vol. in-8, débr., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées, lég. accrocs, dos insolés, qq. rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], XII-640/ 632/ 600p.‎

‎Ordonnance du bureau des finances, et Chambre du domaine y réunie, de la Généralité de Paris. portant que, dans le délai de trois mois, à compter du 16 février 1781, tous corps, communautés, confrairies & tous autres, si aucuns y a, ayant droit ou partie, à la propriété ou usage de l'église, dite de Saint-Michel, située Cour du Palais à Paris, seront tenus de représenter au procureur du Roi leurs titres de propriété, possession ou jouissance, pour sur iceux être statué ainsi qu'il appartiendra ; sinon, & ledit délai passé, que ladite église sera & demeurera réunie en totalité, franche & quitte de tous droits d'usage de chapelle ou tribune, au profit de qui que ce soit, au domaine du Roi. Du 16 février 1781‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1781 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎La chapelle Saint-Michel était sise dans le Palais de la Cité, et donnait sur la rue de la Barillerie (incluse désormais dans le boulevard du Palais). Elle avait donné son nom au pont Saint-Michel ; elle accueillait la confrérie des pâtissiers, ainsi que celle des sergents du guet. Après son acquisition par le domaine royal, dont notre pièce forme une des étapes, elle fut finalement détruite en 1784 pour permettre en 1787 l'élargissement et l’alignement de la rue de la Barillerie par l'architecte Pierre Desmaisons.ON JOINT les dispositions résultant de l'enquête : Ordonnance de la Chambre du domaine, qui ordonne la réunion de la chapelle de Saint-Michel, située dans l'enclos du Palais à Paris, au domaine du Roi ; la remise de partie des effets réclamés dans ladite chapelle, & la vente du surplus. Du 29 août 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 6 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Droit administratif- Fonction publique, Domaine public, Expropriation, Travaux publics, Aménagement du territoire, Urbanisme, Construction Cinquième édition- Sommaire: La fonction Publique, Les bases du droit de la fonction publique, Le Domaine, etc.‎

‎Dalloz. 1979. In-8. Broché. Bon état, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Sommaire: La fonction Publique, Les bases du droit de la fonction publique, Le Domaine, Les notions de Domaine public et de Domaine privé, La nature juridique de la domanialité publique, Expropriation pour cause d'utilité publique, Les conditions de recours à l'expropriation, Le travail public, Le régime juridique du travail public, Aménagement du territoire, Urbanisme, Construction, etc. Classification Dewey : 350-Administration publique‎