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Delga Jacques
Manuel de l'Innocent de l'Atteinte à la Présomption d'Innocence
Eska 2008 195 pages 15 8x1 6x23 2cm. 2008. Broché. 195 pages. Cet ouvrage juridique analyse la présomption d'innocence en droit français en examinant les limites de ce principe et les atteintes qui peuvent y être portées tout au long de la procédure pénale de la garde à vue à la mise en examen. Rédigé après l'affaire Outreau il propose une description chronologique détaillée des dérives procédurales et évoque les remèdes législatifs apportés notamment par la loi du 5 mars 2007
Reference : 5465
ISBN : 2747214249
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