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‎Le code civil‎

‎Code Civil des Français. CODE NAPOLEON. Bulletin des Lois N° 154 bis. Code Napoléon du 3 septembre 1807.‎

‎ [Imprimerie imperiale, Paris], Nouvelle Edition officielle du Code Civil, 1807 appelé Code Napoléon à partir de cette date. 1 volume in-12 de 190x120x30 mm environ, 1f.blanc portant le titre manuscrit, 383 pages, 24 ff.(table manuscrite ajoutée),1f.blanc, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre corail, orné de caissons à fleurons dorés, tranches rouges. Il manque les pages de faux-titre et titre, des rousseurs, galeries de ver dans la marge sans atteinte au texte, des passages cochés dans la marge au crayon à papier et à l'encre, frottements trous de ver et épidermures sur le cuir. Complet de 2281 articles. ‎

‎Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Etude sur l'écriture ou langage écrit et sur ses troubles au point de vue médico-légal et spécialement des articles 901 et 970 du Code Civil.‎

‎ Rey 1898 Lyon, A. Rey, Faculté de Medecine et de Pharmacie de Lyon, 1898, 415 p., demi-percaline, environ 250x165mm, premier plat d'origine conservé (restauré). Coins inférieurs des plats émoussé, des frottements en bordure des plats, bon état pour le reste et intérieur bien propre.‎

‎Thèse présentée à la Faculté de médecine et de pharmacie de Lyon, et soutenue publiquement le 26 mars 1898 pour obetnir le grade de Docteur en médecine. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: 1re Série [complet] - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II et III; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil; - DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/ 1840/ 1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/1847/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 19 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de frises et filets dorés, 11evol.: tit. doré sur dos lisse ébène orné d’arabesques dorées et d’un filet doré encadrant, (coupes légt frottées, coins émoussés, qq. impacts sur les coupes, coiffes des vol.3, 12, 13, 15 frottées voire accidentées, trous de vers non traversants sur 4ede couv. du 6evol., assez nb. piqûres et rousseurs à l’int. des ouvrages, pages partielt déchirées sur certains volumes: 20 premières pages du 6evol., 50 dernières pages du 7evol., 30 dernières pages du 11evol., 10 dernières pages du 13evol., 20 dernières pages du 14evol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II, [mq. t.III]; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, [mq. DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil]; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 17 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de filets dorés, tr. mouchetées, (coupes légt frottées parfois accidentées, coins légt émoussés, page de tit. du 1ervol. partielt déchirée, qq. rousseurs dans certains vol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.‎

‎Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8‎

‎Chez Fauvelle, imprimeur des Tribunaux, place circulaire du Palais de justice à Paris Et Patris, imprimeur-libraire, quai Malaquais, près le pavillon des Quatre-Nations, n° 2 | [Paris] s. d. [1801] | 20.4 x 13.2 cm | relié‎

‎Rarissime impression par Fauvelle, l'imprimeur des tribunaux de la Seine, comtemporaine et identique au texte des éditions de format in-8 et in-4 par l'Imprimerie de la République. Seulement quatre exemplaires à l'adresse de Fauvelle répertoriés par OCLC (BnF, Bibliothèque nationale d'Espagne, Bibliothèque royale du Danemark, Bibliothèque municipale de Worms). Reliure moderne à la bradel en plein cartonnage recouvert de papier marbré, dos lisse, pièce de titre de chagrin rouge, discrètes rousseurs sur les trois premiers feuillets. Toute première version du Code Napoléon, présentée par les quatre membres de la commission chargée de sa rédaction, par décret du 24 thermidor an VIII (12 août 1800). Le texteest également précédé de l'important "Discours préliminaire du premier projet de Code civil" exposant les influences et les objectifs de ce monument du droit. * Sous l'égide de Bonaparte, la commission de législation composée de Tronchet (président), Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville réalisa en quatre mois seulement ce projet de code civil présenté en Frimaire an IX (janvier 1801) . Le texte, dont l'agencement est conforme à ceux du Code civil promulgué le 21 mars 1804, présente tout de même des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif et contient encore le livre préliminaire "Du droit et des lois" composé de six titres, devenu dans le Code civil un bref article préliminaire. Presque chaque section commence par des explications qui seront supprimées pour la plupart, en particulier dans la première moitié du code. Comme le notait l'Allgmeine Literatur Zeitung, "Il peut souvent être très utile de consulter les deux dans le projet, même en ce qui concerne la dogmatique du droit, car les principes généraux et les explications établis par la commission peuvent généralement être considérés comme valables pour le code, car ils n'ont pas été rejetés comme incorrects, mais comme inappropriés pour figurer dans le code" (25 mars 1810). Cette première version du Code fut destinée à être diffusée au Tribunal de cassation et aux Tribunaux dappel pour recevoir leurs amendements. Fauvelle, imprimeur de cette présente édition probablement destinée aux magistrats parisiens, fera d'ailleurs partie des éditeurs d'observations des magistrats des cours d'appel qui ont répondu à la demande de commentaires du projet. Ceux-ci livreront leurs remarques en moins de six mois après la parution de ce texte. Après trois ans de procédure et une centaine de séances dont Bonaparte présida la moitié, le Code civil sera voté sous la forme de 36 projets de loi et bientôt rebaptisé "Code Napoléon". L'ouvrage contient également la seule apparition à l'époque du Discours préliminaire, "en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. [...] le Discours préliminaire est en fait l'uvre de Portalis dont l'esprit de modération a inspiré les rédacteurs du projet. Le législateur doit rester modeste, selon Portalis : un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des juristes, ce qui conduit à la célèbre formule :"les codes des peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas" . Le Discours préliminaire est aussi un magnifique texte de propagande qui exalte la pacification consulaire après la Révolution et présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles." (Ministère de la Justice du Canada, mai 2004). Il faudra attendre 1836 pour trouver une réédition de ce rare texte du Discours, dans le Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil de Fenet (vol. I, p. 436). Rare exemplaire de la seule version préliminaire du Code civil publiée, avant la promulgation du texte définitif en 1804. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎