Hachette 1975 145 pages in8. 1975. Broché couverture souple. 145 pages.
Reference : 1519
Très bon état
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Editions Jacques Grancher 2026 180 pages 12 4x1 6x19 2cm. 2026. Broché. 180 pages. Ce guide pratique rédigé par une avocate explique les nouvelles procédures de divorce simplifiées et rationalisées suite à la réforme récente notamment la loi du 26 mai 2004. Il se présente comme un outil à jour rendant obsolètes les ouvrages antérieurs sur le sujet
Bon état
Plon, 1889, in-12, xvi-331 pp, un fac-similé replié hors texte, pièces justificatives, index, reliure demi-chagrin fauve, dos lisse orné en long, double filet doré sur les plats, tête dorée (rel. de l'époque), bon état. Édition originale, envoi a.s.
Lorsque le Premier consul Napoléon Bonaparte divorce en 1809 d’avec l’impératrice Joséphine, il tente de se conformer à la législation matrimoniale qu’il a lui-même mise en place avec le code civil de 1804, tentative de compromis entre les positions antagonistes que la question du divorce suscite depuis le XVIIIe siècle. Institué au nom du respect de la liberté, le divorce fait néanmoins l’objet de virulentes critiques sous la Convention. Pour en tenir compte, le code civil réduit alors considérablement les causes possibles du divorce et rétablit la séparation de corps qui avait cours sous l’Ancien Régime. Il admet par ailleurs la laïcisation du mariage et la possibilité du divorce par consentement mutuel, motif qui sera retenu par Napoléon et Joséphine. Son union avec Joséphine étant restée sans descendance, Napoléon se décide à répudier son épouse en novembre 1809. Pour que le consentement mutuel soit un motif valable à leur divorce, Joséphine dut déclarer par écrit et de sa propre main n’avoir plus « aucun espoir d’avoir des enfants » et consentir à « la dissolution d’un mariage qui désormais est un obstacle au bien de la France », comme en témoigne un document conservé au musée de l’Histoire de France. Prononcé le 15 décembre 1809, le divorce par consentement mutuel est confirmé par un sénatus-consulte le lendemain. Désormais célibataire, Napoléon épousera Marie-Louise d’Autriche le 2 avril 1810. La procédure suivie par Napoléon et Joséphine n’en enfreignait pas moins la loi, car un décret impérial de 1806 interdisait le divorce aux membres de la famille Bonaparte... Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
Paris, Imprimerie de Monsieur, chez Desenne, 1789, in-8, XI-180pp., relié plein veau époque, dos à nerfs avec pièce de titre rouge, tranches rouges, manque au dos, coins usés, épidermures, légère mouillure sur quelques feuillets.
Seconde édition, parue la même année que l’édition originale, en lien avec les discussions à l’assemblée sur le divorce, composée en 3 parties, l’histoire, nécessité et avantage, proposition de législation, En 1789, la question du divorce était particulièrement importante en France en raison de l’évolution de la société française, qui allait provoquer d'importants changements sociaux et juridiques, y compris dans la législation concernant le mariage et le divorce. Avant la Révolution, le divorce était pratiquement interdit en France, sous l'influence de l'Église catholique. Cependant, des auteurs comme Hennet ont commencé à aborder la question de manière plus ouverte, en discutant des problèmes sociaux et des injustices que pouvait engendrer l'absence de divorce, l’auteur explore les arguments juridiques et moraux en faveur du divorce, dans un contexte où la société française évoluait rapidement. La Révolution française, légalisa le divorce, ce qui était une grande avancée pour l'époque. M1-Et3
Courbe Patrick professeur agrégé à la FAC de Rouen
Reference : R260196030
(1996)
ISBN : 2247024157
Dalloz. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 131 pages. Dos légèrement plié. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Collection Connaissance du droit Dalloz Sommaire: Les cas de divorce, la procédure de divorce, les effets du divorce, la séparation de corps, le divorce international Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
P., chez Du Pont et Desenne, 1792, in-8°, xvi-196 pp, reliure demi-veau raciné, dos lisse très orné, pièce de titre chagrin rouge, tranches mouchetées, signet (rel. de l'époque), bon état. Bel exemplaire sans rousseurs
Troisième édition imprimée par Dupont de Nemours (la première ayant paru en 1789) de ce texte important en faveur du divorce composé par le député Hennet qui fut l’un des principaux inspirateurs de la loi du 20 septembre 1792 : le divorce, sa nécessité et ses avantages quant aux mœurs et à la population, les lois qui devraient le régler, avec une courte bibliographie dans la préface. Cette étude fut envoyée à l'Assemblée nationale en 1789 afin que le divorce fût légiféré et que l'indissolubilité du mariage fût aboli. Le livre est divisé en trois parties : une histoire du divorce, une étude des nécessités et avantages du divorce, et enfin un examen juridique. L'ouvrage constitue une importante réflexion dans ce domaine et un jalon éminent dans l'histoire des moeurs de la famille et du mariage. — "Selon Hennet, des « époux mal unis » pouvaient mal remplir « leurs devoirs de pères, de fils, de parents, de citoyens ». Par conséquent, le divorce diminuerait « tout à coup les adultères, la prostitution, le libertinage ». Les femmes ne seraient plus des « fléaux insupportables » et les hommes des « tyrans ou [des] vils corrupteurs de leurs femmes ». Cette « amélioration » des mœurs, voire leur « épuration », permettrait aussi de détruire les mariages de « convenances d’état et de fortune », qui avaient eu cours sous l’Ancien Régime." (Sylvain Bloquet) — Hennet (1758-1828), royaliste pendant la Révolution fut commissaire royal du cadastre sous la Restauration. (INED, 2248) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.