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VIRARD (J.)
De la législation criminelle
1836 Grenoble, chez Baratier frères et fils, 1836.
Reference : 505
1 volume in-8 (20 x 13 cm), cartonnage à la Bradel, dos lisse avec pièce de titre en basane grenat, tranches marbrées, [2]-94-31-[1] pages (complet). Petit trou en queue de la page de titre sans manque. État très correct. Nouvelle édition. L’auteur, un avocat de Grenoble, reprend divers arguments déjà établis par d’autres juristes et traite de la législation criminelle dans toutes ses définitions : les causes des délits, les peines civilisatrices, ou encore le système de répression mis en place en France. Rare exemplaire.
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Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa grandeur Monseigneur Dambray chancelier de France, Troisième édition, revue et corrigé sur les notes manuscrites de M. Le Graverend et d'apres les changemens survenus dans la législation et la jurisprudence par J. B. Duvergier 2 tomes
Paris 1830 Charles Bechet Half-Leather
Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa grandeur Monseigneur Dambray chancelier de France, Troisième édition, revue et corrigé sur les notes manuscrites de M. Le Graverend et d'apres les changemens survenus dans la législation et la jurisprudence par J. B. Duvergier 2 tomes in-4, demi Cuir, 719 + 819, quelques rousseurs, bon état, rare
(CLAM, )
Phone number : +32(0)496 80 81 92
[Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, ] - SAGNIER, Homme de Loi
Reference : 59964
(1799)
Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel. Seconde Edition, revue, corrigée et augmentée, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XXIV-400 pp. [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XVI-352 pp.
Très rare exemplaire réunissant ces deux recueils de droit pénal intermédiaire, dans lesquels on découvre la nouvelle séparation tripartite entre crime, délits et contraventions (infraction "de simple police"), préparant le Code Pénal publié 11 ans plus tard en 1810. La première édition du "Code criminel" de Sagnier date de l'an VI, le présent exemplaire contient la seconde édition publiée en l'an VII, et l'édition originale du "Code correctionnel et de simple Police". Etat satisfaisant (reliure frottée avec petits mq. et mq. en coiffe sup., une piqûre de vers en fin d'ouvrage, ex-libris Duvergier, bon état par ailleurs)
Plan de Législation Criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtimens, et l'humanité avec la sûreté de la société civile.
Paris, Rochette, 1790 In-8 de 157 pp., demi-basane havane mouchetée à coins, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre de maroquin noir, tranches paille (reliure de l'époque).
Véritable seconde édition mais la seule trouvable, la première de 1780 ayant été entièrement pilonnée à la demande de Marat lui-même. Né à Boudry, principauté de Neuchâtel, appartenant alors à la Prusse, Marat (1743-1793) exerce la médecine à Londres, et publie plusieurs traités scientifiques. En 1778, répondant à un concours de la Société économique de Berne, il propose un Plan de législation criminelle. Imprimé à ses propres frais à Neuchâtel, en 1780, l'ouvrage est envoyé au pilon par Marat lui-même. Publié en 1782, dans le tome V ce la Bibliothèque philosophique de Brissot, il paraît finalement indépendamment, enrichi et refondu, en 1790, alors que l'Assemblée constituante s'apprête à rédiger un Code pénal. Après avoir questionné le rapport entre lois et ordre social, son essai distingue les différentes peines à appliquer selon une classification des crimes, et s'intéresse également à la procédure criminelle. Portrait de Jean Paul Marat l'Ami du Peuple en frontispice, dépoitraillé, mais en cheveux, dans un médaillon au-dessus d'un distique. Bel exemplaire. I.N.E.D. 3053.
"Observations d'un Voyageur anglais sur la Maison de Force appelée Bicêtre ; Suivies de Réflexions sur les effets de la Sévérité des Peines, & sur la Législation Criminelle de la Grande-Bretagne. Imité de l'Anglais par le Comte de Mirabeau ; Avec une Lettre de M. Benjamin Franklin."
1788 In-8 de (2) ff., VII, 128 pp., broché non rogné sous couvertures d'attente de papier bleu-gris.
"Édition originale de ce pamphlet prérévolutionnaire du futur tribun. S'ouvrant sur une vigoureuse dénonciation du régime carcéral de Bicêtre, cette brochure examine ensuite la législation criminelle de l'Angleterre. Mirabeau s'intéresse notamment au projet d'y établir des maisons de pénitence, à la fois établissement de charité et institution pénale, et se plaint au passage des lenteurs de l'instruction criminelle. ""Que si l'on veut savoir pourquoi j'ai parlé des Loix et des Juges de la Grande-Bretagne,plutôt que des nôtres, c'est que les vérités de détail, transportées d'un pays à l'autre, me paroissent très-utiles, sur-tout lorsque le Lecteur reste seul chargé de l'application ; c'est ensuite qu'en Angleterre il n'y a, selon moi, du moins à cet égard, qu'à corriger ; au lieu que chez nous tout est à refaire […] : que sommes-nous donc, si les Anglais ne sont encore que cela ?"" Bel exemplaire broché, non rogné. Manques de papier au dos. Tourneux, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution française, 15251."
Plan de Législation Criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtimens, et l'humanité avec la sûreté de la société civile.
Rochette Paris 1790 1 vol. In-8 de 157 pp., demi-basane, dos lisse orné de filets dorés, titre doré (reliure du milieu XIXème).
"Véritable seconde édition mais la seule trouvable, la première de 1780 ayant été entièrement pilonnée à la demande de Marat lui-même". Première édition mise dans le commerce, refondue et enrichie d'un grand nombre d'articles (INED 3053 - Martin & Walter, 22850). Répondant à un concours de la Société économique de Berne, il propose un Plan de législation criminelle. Manque le portrait frontispice de Marat gravé par Blanchard. Reliè à la suite : - MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de). Théorie de la royauté d'après la doctrine de Milton. Paris, Le Jay, 1790. In-8 de 1 f.n.ch. (titre) LXXVIII 1 f.n.ch. (faux-titre) 96 pp., Seconde édition (Martin & Walter, 24475). - MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de). Dénonciation de l'agiotage au Roi et à l'Assemblée des notables. Sans lieu, 1787. In-8 de VIII-147 pp., Un des tirages à la date de l'originale (Martin & Walter, 24437- INED 3185).
