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RAMOND DE LA CROISETTE
LOI SUR L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
Paris Au bureau de la Revue Parlementaire 1841 in 8 (22x13,5) 1 volume reliure demi basane verte de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, 123 pages. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Reference : 38344
Bon Couverture rigide
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Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et notes sur les expropriations et acquisitions de terrains pour l'établissement des chemins de fer.
Couverture souple. Broché. 79 pages. Quelques rousseurs.
Livre. Imprimerie de la Veuve Cestan, 1856.
LE GUIDE-PRATIQUE DU PROPRIETAIRE ET DU COMMERCANT, contenant: un traité des actes sous signature privée; la loi sur les attributions des conseils municipaux; la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; le texte de la loi sur les vices rédibitoires des animaux; une instruction sur les mesures relatives aux chaudières à vapeur: le titre XVIII du code civil sur les privilèges et les hypotèques; le titre VIII du code du commerce, sur les lettres de change et billets à ordre; les lois sur la compétence des juges de paix et des tribunaux de première instance; le tarif des honoraires des avocats, avoués, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc.; les lois sur l'absence militaire et sur les établissemens dangereux, incommodes ou insalubres; les décisions et arréts des diverses cours sur la matière, précédés ou suivi d'observations; une instruction détaillée sur les rapports du public avec l'administrations des Postes; le tarif des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypotèques; les lois sur la police du roulage, les chemins de fer et les chemins vicinaux; les lois sur les brevets d'invention et sur les sociétés commerciales; les lois sur les mines et carrières, les canaux et les eaux; la loi sur la police de la chasse et sur la pêche fluviale; des formules de toute espèce de convention ; suivi du GUIDE DU PATENTABLE;contient: INSTRUCTION SUR LES MESURES DE PRECAUTION HABITUELLES A OBSERVER DANS L'EMPLOI DES CHAUDIERES A VAPEUR ETABLIES A DEMEURE, par Jean-Baptiste Teste.
Nyons, chez Gros, 1851, 1843, 1846, 1 demi basane à coins, dos orné, petit manque sur 1 mors ; in-8 de 552, 14 et 72 pp., quelques rousseurs sur les 4 premiers feuillets ;
Louis Gros était libraire imprimeur à Nyons (Drome).Jean-Baptiste Teste, né à Bagnols sur Cèze, était ministre des Travaux Publics.
Phone number : 06 80 15 77 01
TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ PAR LE RAPPROCHEMENT DES TEXTES OU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contenant Application à chaque Article pour tous les Actes et pour toute la France, du TARIF DES DÉPENS, AINSI QUE DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE GREFFE; avec une nouvelle corrélation des Articles et des Annotations indiquant la solution de toutes les questions relatives à la taxe des Actes, suivi du Tarif appliqué à la loi sur l’Expropriation pour cause d’utilité publique, et DES CODES ANALYSÉS
, Paris, Videcosq 1840, in-8, demi-veau vert, tit. sur pc. noire sur dos lisse avec filets dorés, tr. mouchetées vertes, (1 mors très lég. fendu, mq. 1,5 cm en haut du dos), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XVI-416p.
Phone number : 01 43 29 46 77
De l'Expropriation pour cause d'utilité publique. ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, des ordonnances qui en règlent l'exécution, et du tarif, suivi des exposés des motifs, des rapports et de la discussion aux deux chambres législatives, et accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842, relative aux portions de routes royales abandonnées
Paris, Comptoir des imprimeurs-unis, 1843 in-8, [8]-580 pp., index, demi-veau havane, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.
Unique édition.Inconnues sous l'Ancien Régime (car le "retrait" en faveur du Souverain était tout autre chose), les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique ont été introduites, puis développées par une série de lois à partir de 1807 (1810, 1833, 1841), et ce n'est que progressivement qu'elles ont atteint une physionomie juridique stable. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
LES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES ET L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, loi du 3 mai 1841
, Paris, Sirey 1911, in-8, br., 172p.
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