‎HAUTEFEUILLE, M. ‎
‎TRAITÉ DE PROCÉDURE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE; suivi de l'analyse du code pénal ‎

‎Paris Chez Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif 1811 in 4 (26,5x20,5) 1 volume reliure demi basane verte de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre marron, [2] VIII et 604 pages. Contenant, 1° l'énumération des crimes et délits prévus par le Code; 2° la description des peines; 3° leur classification suivant la nature des crimes et délits; et d'un formulaire général de tous les actes de procédure. M. Hautefeuille, premier Conseiller à la Cour Impériale d'Orléans. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

Reference : 23278

‎Très bon Couverture rigide ‎