Write to the booksellers
L. Genicot
actes publics
, Brepols - Harvey Miller, 1972 Hardcover. 66 p., incl 12 p. updating., 156 x 234 mm, Languages: French, Fine copy. Including an index. ISBN 9782503360034.
Reference : 44885
Bookseller's contact details
ERIK TONEN BOOKS
MR ERIK TONEN
Kloosterstraat 48
2000 Antwerpen
Belgium
0032495253566
Payment mode
Sale conditions
Les livres sont offerts s'ils ne sont pas vendus. L'ordre des commandes entrantes est strictement respecté. • Les commandes peuvent être passées par e-mail ; (info@erik-tonen-books.com) ou par écrit. De préférence pas par téléphone. • Les livres en ligne ne sont pas disponibles dans notre boutique au 48 Kloosterstraat. • La collecte ou l'inspection des réservations en ligne n'est possible qu'après la commande/la question par e-mail. • Un e-mail sera envoyé pour confirmer la disponibilité et avec des détails sur les frais d'expédition (nous utilisons les sociétés postales belges et néerlandaises. Donc l'expédition la moins chère. • Les frais de port indiqués sont calculés selon les tarifs pour les envois jusqu'à 2 kilos. Nous optons pour l'envoi postal le moins cher ; Selon le poids, boîte aux lettres ou colis postal. • Le paiement doit être effectué avant la livraison ; les livres commandés sont réservés 12 jours, dans l'attente du paiement ou de la confirmation avant expédition. • Le paiement peut être effectué par virement bancaire à notre banque en Belgique ; IBAN; BE48 409-8583901-27 ou Paypal erik.tonen@pandora.be • Les prix sont nets et hors TVA (régime de marge) et exprimés en EURO. • Les frais d'expédition et de paiement sont à la charge de l'acheteur. L'expédition se fait aux risques et périls du vendeur. • Le client bénéficie d'une garantie à 100 % et d'une politique de retour gratuit de 14 jours en Europe. • Chaque envoi comprend un bon de livraison. • Les livres commandés restent notre propriété jusqu'à réception du paiement. • Les chèques ne sont pas acceptés. • Nos livres sont expédiés dans un emballage approprié. • L'état des livres n'est pas précisé lorsque les ouvrages sont en bon état (plus petits, non gênants, les défauts tels qu'un cachet ex-libris, un nom sur la page de garde, une usure minime, etc. ne sont pas mentionnés, sauf sur demande) . • Dans le cas où l'œuvre commandée ne correspond pas à la description indiquée, le retour est autorisé dans un délai de 14 jours.Vous pouvez nous demander un timbre de retour sans frais de port par e-mail. • Les informations ou commentaires peuvent toujours être obtenus par E-mail. Erik.tonen@pandora.be • Notre numéro de TVA BE0502.208.392 • Garantie 100% ! • Droit de rétractation Le consommateur a le droit d'annuler son achat pendant 14 jours calendaires à compter du premier jour selon la livraison, sans donner de motif et sans payer d'amende.
5 book(s) with the same title
4 livres du XIXe siècle compilés en un volume (voir description): Notice sur l'époque de l'introduction de la langue française dans les actes publics au Moyen Age (1843) + Récit des évènements arrivés
M. Hayez / Bruxelles 1843 in8. 1843. Relié. 4 livres du XIXe siècle compilés en un volume: Notice sur l'époque de l'introduction de la langue française dans les actes publics au Moyen Age (1843) + Récit des évènements arrivés au Temple (1823) + Lettres inédites de Fénelon (1853) + Lettre sur l'Histoire de France (1861)
Bon état de conseration bords un peu frottés intérieur propre document dépliant joint dans le premier livre
Les actes publics. A-III.2*
Brepols Turnhout 1972 in8. 1972. Broché.
Bon Etat de conservation intérieur propre rousseurs sur la couverture bords légèrement frottés
[CANADA] Mémoires des commissaires du Roi et de ceux de Sa Majesté Britannique, sur les possessions & les droits respectifs des deux Couronnes en Amérique ; avec les actes publics & pièces justificatives
Imprimerie Royale (1640-1792) | 1755 | 19.5 x 26 cm | Relié
Édition originale de cette collection importante et très précieuse par les nombreux documents et papiers officiels qu'elle renferme (cf Sabin 47547. Leclerc 763.) Reliures en plein veau fauve marbré, dos à cinq nerfs sertis de guirlandes dorées et ornés de caissons dorés et décorés, pièces de titre de chagrin rouge, pièce de tomaisons de chagrin marron, roulettes dorées mais estompées sur les coiffes, encadrement de doubles filets à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges, reliures de l'époque. Les coiffes supérieures des volumes deux et trois sont arasées, coins émoussés et accidentés, petits trous et manques de peau en marges des volumes. Rares rousseurs, agréable état intérieur. Le tome 1 contient les mémoires sur l'Acadie & sur l'isle de Sainte-Lucie avec une grande carte dépliante hors texte. Le tome 2 comprend les traités & actes publics concernant l'Amérique en général, & les pièces justificatives des Mémoires sur les limites de l'Acadie. Le tome 3 traite des pièces justificatives concernant la propriété de l'isle de Sainte-Lucie. Comme dans nombre de collections, notre ensemble est incomplet du volume IV, paru seulement en 1757. Les négociateurs étaient pour la France M.M. de Silhouette et de la Galissonnière, et pour l'Angleterre M.M. V. Shirlet et Wm. Mildmay ; l'échec des pourparlers fut une des causes du début de la Guerre de Sept ans. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
Phone number : 01 56 08 08 85
BULLETIN des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. Bulletin officiel des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. 1803-1888. 57 volumes + 2 volumes de tables (1803-1876).
Fribourg, 1803-1888, 175x105mm, 190x125mm, demi-chagrin noir, titre et année dorés au dos, plats papier marbré.
Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
"Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."
1 pièce en vélin (parchemin) format 24 x 19 cm, de 3 ff. manuscrits, cachet de la Généralité de Caen, 1785. Rappel du titre complet : "Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."
Intéressante grosse relative à la remise en fief d'une maison de Saint Lo, décrite par le menu. On note l'intéressante description (en fin de document) de la publication effectuée par le notaire à la sortie de la Grand'Messe du Dimanche en l'Eglise Saint Thomas. Etat très satisfaisant (anc. mouill. au deux derniers feuillets).
