‎CHAMPHOL (Victor) ‎
‎Factieux! Factieux!.‎

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

‎Animaux de nos campagnes factieux et russ: Anecdotes fleuries‎

‎Editions L'Harmattan Broch D'occasion bon tat 02/02/2018 262 pages ‎

‎La théorie des factieux dévoilée et jugée par ses résultats, ou Essai sur l'état actuel de la France. ‎

‎Paris, Dentu, 1815; 1 vol. in-8 broché (2) ff + VIII + 319 pp + (1) f : errata Couverture muette en état médiocre (déchirures diverses) , intérieur en bon état avec de petit défauts (rares rousseurs, légère mouillure angulaire).‎

‎PHOTO SUR DEMANDE.‎

‎L' École des factieux, des peuples et des rois. ou supplément à l'histoire des conjurations de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans & de Maximilien Robespierre‎

‎À Paris, 1800 2 vol. in-12, LII-175 pp. et 216 pp., cartonnage papier marbré à la Bradel (reliure du XXe siècle). ‎

‎Ami de Camille Desmoulins, l'auteur fut l'un des principaux animateurs du mouvement contre-révolutionnaire.Martin et Walter, 29216. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'école des factieux, des peuples et des rois, ou supplément à l'histoire des conjurations de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans & de Maximilien Robespierre‎

‎S. n. | Paris 1800 | 10 x 17.50 cm | 2 volumes reliés‎

‎Edition originale rare. Reliures en demi chagrin noir, dos lisses ornés de filets noirs, monogrammes dorés en queue du dos, petites traces de frottements sur les dos, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, deux coins émousés, tranches mouchetées, reliures de l'époque. Notices bibliographiques et historiques de Beauchesne sur les gardes blanches des volumes. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎