Lot 5 documents historiques imprimés et manuscrit, Administration Bordeaux, XIXe Lot de documents imprimés et manuscrits de diverses autorités girondines, responsables de l'administration préfectorale et de la justice locale. Dans ce lot de documents adressé aux citoyens et justiciables, les autorités locales organisent une grande battue aux loups dans l'Entre-deux-Mers, annoncent des primes pour l'industrie de la laine, convoquent les électeurs, statuent sur un litige commercial (jugement manuscrit) et suspendent un huissier pour trois mois. 1/ « EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU CONSEILLER D'ÉTAT, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE, Du 14 Floréal, an 10 de la République française. [...] Il sera fait une chasse aux loups, le dimanche 26 floréal, à laquelle assisteront les communes de Créon, Cursan, Baron... » (Signé : DUBOIS) - 41,3 x 52,8 cm 2/Document imprimé (Arrêt de la Cour Impériale) : « ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE DE BORDEAUX, Qui interdit pour trois mois de l'exercice de ses fonctions le sieur Deltrue, huissier-audiencier de ladite Cour. Du 9 Décembre 1813. » - 41,9 x 54,1 cm 3/Document imprimé (Industrie lainière) : « LE CONSEILLER D'ÉTAT, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE, A ses Concitoyens. [...] Le ministre de l'intérieur propose un prix de 40000 francs... pour ceux qui... seront jugés avoir perfectionné, d'une manière très-avantageuse au commerce, les machines à ouvrir, peigner, carder et filer la laine. » (Signé : DUBOIS) - 29,1 x 39,5 cm 4/Document manuscrit (Tribunal de Commerce, 4 pages) : « EXTRAIT des Registres des Audiences du Tribunal de Commerce de Bordeaux. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE TRIBUNAL de Commerce de Bordeaux a rendu le Jugement suivant, auquel ont assisté les Citoyens [Bounin] président, Lopel dubec, Bellamy & Guestier Juges. ENTRE le citoyen Alexandre ainé Commissionnaire à bordeaux [...] Demandeur comparant par le citoyen Bodin son Défenseur officieux, d'une part: ET le citoyen Dartigue Marchand [...] Fait à Bordeaux, en Jugement, le deux Vendémiaire l'an Neuf de la république Française. Signé à la minute [Bounin] Président. » - 21,3 x 30,6 cm 5/ Document imprimé : Affiche administrative imprimée (placard) émanant d'Antoine Dubois, Conseiller d'État et Préfet de la Gironde. Ce document officiel, datant de la période du Consulat (entre 1801 et 1803, Dubois ayant été préfet de l'an IX à l'an XI), informe les citoyens de l'ouverture d'un scrutin électoral (liste départementale) pour le mois de Thermidor - 29,6 x 38,3 cm État : Bon état général pour l'époque, présence de plis marqués, rousseurs, papier froissé, traces de fortes mouillures anciennes (particulièrement sur l'acte manuscrit) et quelques effrangements marginaux. Voir photos et description pour plus de détails.
Reference : boz_006807
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