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‎Arrêt de la Cour de Parlement de Lorraine, qui renouvelle les défenses faites par les Règlements concernant le fait d'émigration, 1780‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Lorraine, qui renouvelle les défenses faites par les Règlements concernant le fait d'émigration, 1780 Arrêt de la Cour de Parlement de Lorraine, qui renouvelle les défenses faites par les Règlements concernant le fait d'émigration, Extrait des registres du Parlement du 13 juillet 1780. Avec bandeau et lettrine, imprimé à Nancy. Dimensions : 20 x 24,5 cm État : Voir photos pour plus de détails. Nombre de pages : 6 pages Contactez-nous Lettres autographes, vieux papiers, livres anciens, photographies, gravures, timbres... Nous expertisons et/ou rachetons dans toute la France vos lettres, collections de lettres et livres anciens. Paiement Sont acceptés les paiements par eBay, par PayPal, par virement ou par chèque. Envoi Envoi soigné dans un emballage rigide et étanche sous trois jours. Prévoir les délais postaux habituels en plus. Retour Satisfait ou remboursé. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, retour à la charge du vendeur pour l'Europe. À la charge de l'acheteur pour le reste du monde.‎

Reference : boz_005645

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