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Griveau
Griveau - Réquisitoire signé - Révolution française (peine de mort) - 1804
Griveau. Réquisitoire en partie manuscrit signé "Peine de mort, évasion des détenus", 1804 Réquisitoire en partie manuscrit signé Griveau, daté du 28 frimaire de l'an VIII de la République (19 décembre 1804), écrit sur un feuillet de papier vergé filigrané. "Réquisitoire Extrait du Décrêt de la commission Nationale du 13 Brumaire, an 2e., qui prononce la peine de mort contre ceux ayant favorisé l'évasion des détenus" concernant l'escorte d'un détenu de sa maison d'arrêt jusqu'au conseil de guerre de la 17e division militaire à Paris, ce document sert de rappel de la peine encourue "en cas de négligence dans la conduite". Rappel dimensions : 16,2 x 19,2 cm. État : Voir photos pour plus de détails. Nombre de pages : 2 pages Provenance : Vente Seignolle
Reference : boz_000660
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