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Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l'an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d'un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l'énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d'élements manuscrits dont le signalement du condamné et d'autres indications écrites et signées par le greffier.53 x 42 cm.
Reference : 375913337514
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Reference : 146088548702
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l'an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d'un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l'énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d'élements manuscrits dont le signalement du condamné et d'autres indications écrites et signées par le greffier.53 x 42 cm.
