‎COHET FREDERIQUE.‎
‎LE CONTRAT‎

‎ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES: t.I & II: Traité des obligations, Nouvelle éd., (1813); t.III &IV: Traité de la communauté auquel on a joint un traité traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme, Nouvelle éd., (1806); t.V: Traité du contrat de vente, Nouvelle éd., (1806); t.VI: Traité du contrat de louage et traité des cheptels, Nouvelle éd., (1806); t.VII(2 parties en 1 vol.): Traité du contrat de constitution de rente, Traité du bail à rente, Suvi de l’Introduction au Titre XIX de la Coutume d’Orléans sur les Exécutions de Rentes, Nouvelle éd., (1806); t.VIII: Traité du droit de domaine de propriété, (1807); t.IX: Traité de la Possession, Traité de la Prescription qui résulte de la Possession, Suivis du Titre XIV de la Prescription et du Titre XXII des Cas possessoires du commentaire de la coutume d’Orléans, Nouvelle éd., (1807); t.X: Traité du contrat de société, Contenant encore l’Introduction au TitreXI de la Coutume d’Orléans sur la société, L’introduction au Titre XIII de la même coutume sur les servitudes, le Traité de la Garde paternelle rétablie par l’article 384 du Code civil, et la discussion du Conseil d’Etat sur la garde, Nouvelle éd., (1807); t.XI et XII: Traité des contrats de Bienfaisance, Nouvelle éd., (1807); t.XIII et XIV: Recueils des divers traités sur les hypothèques, l’antichrèse et le nantissement, Nouvelle éd., (1809); t.XV: Traité du contrat de change; de la négociation qui se fait par lettres de change; des billets de change, et autres billets de commerce, Nouvelle éd., (1809); t.XVI: Traité du contrat d’assurance, (1810); t.XVII et XVIII: Recueil de divers traités sur les donations entre vifs, Donations par contrat de mariage, entre époux, et pendant le mariage, Nouvelle éd., (1810); t.XIX: Traité sur les testaments, (1810); t.XX et XXI: Traités divers sur les successions, Nouvelle éd., (1812); t.XXII et XXIII: Traité du contrat de mariage, (1813).‎

‎, Paris- Orléans, Letellier 1806-1813, 24t. en 23 vol. vol. in-8, pl. veau fauve raciné, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir grenat et vert empire, dos lisse richement ornés de fleurons, frises, motifs et filets dorés encadrants dorés, tr. mouchetées, roulettes dorées sur les coupes, lettrines, vignettes et bandeaux, (rel. usées, mq. importants de cuir au dos de certains vol., coiffes parfois arrachées, des épidermures sur certains plats, coins émoussés, des rousseurs et piqûres dans certains vol., papier parfois lég. acidifié; t.V: trous de vers traversant sur certaines p. mais sans incidence sur la lecture; t.XVII et XXI: dos fragile), int. assez frais.‎

‎ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES: t.I & II: Traité des obligations, Nouvelle éd. (1777); t.III: Traité du contrat de vente, Nouvelle éd. revue et corrigée, 2t. en 1vol. (1772, 1773); t.IV: Traité des retraits, Nouvelle éd. revue et corrigée (1773); t.V: Traité du contrat de constitution de rente, Traité du contrat de change, de la négociation qui se fait par la Lettre de Change, des Billets de change& autres billets de commerce, 2t. en 1vol. (1774, 1773); t.VI: Traité du contrat de louage, Nouvelle éd. très exactement corrigée., Traité du contrat de bail à rente, 2t. en 1vol. (1771, 1771); t. VII: Traité des contrats de louage maritimes, Traité du contrat de société, Traité des cheptels, 3t. en 1vol. (1775, 1775, 1775); t.VIIIet IX: Traité des contrats de Bienfaisance, Nouvelle éd. (1775); t.X: Traité des contrats aléatoires, Nouvelle éd. (1775); t.XIet XII: Traité du contrat de mariage (1772); t. XIIIet XIV: Traité de la Communauté auquel on a joint un Traité de la puissance du mari et une observation sur le contrat de nantissement (1770, 1770); t. XV: Traité du douaire (1770); t.XVI: Traité du droit d’habitation, Traité des donations entre mari et femme et du don mutuel (1775); t. XVII: Traité du droit de domaine de propriété,(1772); t. XVIII: Traité de la Possession et de la Prescription (1782); t.XIX et XX: Traité de la procédure civile et criminelle (1787, 1787); t.XXIet XXII: Traité des fiefs, censives, relevoisons et champarts (1776, 1776); t. XXIII: Traité de la Garde-noble et Bourgeoisie, du Préciput légal des Nobles, des Hypothèque et des Substitutions (1776).‎

‎, Paris- Orléans, Debure- Rouzeau-Montaut 1770-1787, 28t. en 23 vol. in-8, pl. veau fauve moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir ocre et ébène, dos lisse richement ornés de fleurons, frises, motifs champêtres et filets dorés encadrants dorés, tr. mouchetées de rouge, lettrines, vignettes et bandeaux, (trous de vers non traversants sur certains vols avec qq. mq. de cuir, certaines coiffes accidentées, coins lég. émoussés), MAGNIFIQUE EXEMPLAIRE.‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎

‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur ‎

‎ Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6 ‎

‎CESSION DE L'OFFICE DE SÉNÉCHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSÉE, SÉNÉCHAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSÉE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, FAIT A DONGES , LE 23 AVRIL 1713, SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURÉ DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPÉRIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITÉ DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714‎

‎DONGES 1713/1714 un double feuillet (document authentique) manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 19 centimètres de large x 25 centimètres de haut, cachet fiscal à l'encre noire : "p;p; Bretagne un sol -4 den.", CESSION DE L'OFFICE DE SENECHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSEE, SENECHAL DE LA VICOMTE DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSEE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, DONGES , LE 23 AVRIL 1713 (signature manuscrite en bas de 2ème page par JULLIOT Notaire a donges) SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURE DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 (signature au centre de la 3ème page : Pierre de Saint-Aubin) + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPERIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITE DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714 (signatures de la superieure et des 15 soeurs dont 3 anciennes supérieures),‎

‎Les sénéchaux sont des officiers locaux de l'administration royale. Ils sont nommés, gagés et peuvent être révoqués par le Roi qui leur confèrent des attributions administratives, judiciaires et financières.le 28 février 1679. L'acquéreur d'Assérac fut René de Lopriac, baron de Coëtmadeuc, qui rendit hommage au roi le 21 juin 1680 et lui fournit aveu l'année suivante , cession d'office de sénéchal de donges le 23 avril 1713, cédé par Pierre de Saint-Aubin à Mr Belliotte de la Ville-allain et approuvé par le Marquis de LOPRIAC, seigneur d'Assérac ............ .rare document original d'époque ... en bon état(good condition).- ‎