‎Steve Sem-Sandberg, Johanna Chatellard-Schapira, Emmanuel Curtil‎
‎Les élus‎

‎Délibération de MM. les élus généraux des États de Bourgogne.‎

‎Dijon, Defay, 1785 - 1787, 5 pièces in-4, en feuilles. ‎

‎Les décisions des états de Bourgogne étaient exécutées par les Élus (dits Élus généraux, par opposition aux élus des états particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. Et, par l'intermédiaire de leur trésorier général, ils géraient une grande partie des finances de la province et émettaient des emprunts pour le compte du pouvoir royal. Ces fonds permirent de financer des travaux routiers, des académies et enseignements, des haras, des pépinières, trois canaux dont le canal de Bourgogne. Ce sont ces matières qui sont traitées dans les différentes pièces suivantes :I. Qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des Archives, quatre différents registres, pour y transcrire annuellement les états des capitaux empruntés & dus par la province, pour le compte du Roi, pour son propre compte, & pour la constrauction des canaux de navigation ; & l'état ou tableau de situation, avec le mémoire justificatif de l'exactitude dudit état ou tableau. Du 30 décembre 1784 (4 pp.).II. Qui ordonne que le trésorier général des États déposera, à l'avenir, dans le bureau des Archives, des copies, certifiées & signées de lui, de toutes les quittances de finances quelconques, qui lui seront expédiées par le Garde du Trésor royal, pour y être enregistrées sur un registre à ce destiné. Du 12 février 1785 (4 pp.).III. Portnat pouvoir au Trésorier général de la province, d'emprunter les sommes nécessaires pour l'établissement de la navigation sur la rivière de Seille, lorsque les époques & les quotités des emprunts seront déterminées. Du 11 février 1786 (6 pp.).IV. Au sujet de la lettre à eux écrite, par M. de Calonne, ministre d'État & contrôleur général des finances, contenant une décision favorable à la Bourgogne & au Mâconnois, à l'agard du timbre des quittances comptables, ordonné par les lettres-patentes du 29 juillet 1785. Du 15 octobre 1786 (3 pp.).V. Qui fixe, à l'avenir & pour toujours, les taxations du Trésorier général des États, à raison d'un & demi pour cent, seulement, pour tous frais, généralement quelconques, des emprunts, dont le montant devra être versé au Trésor royal ; & à raison d'un pour cent, pour tous frais desd emprunts, dont le montant sera destiné aux différents besoins & charges de la province. Du 24 juillet 1787 (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. [Clermont-Ferrand?], s.n., 12 pluviôse an X [1er février 1802]. In-folio, 4p sous couverture imprimée. Ensemble des 105 élus : fonctionnaires et notables. On remarquera en particulier le n°2 des fonctionnaires, Chollet-Beaufort, i.e. Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803) qui fut député aux Cinq-Cents et administrateur du Puy-de-Dôme. Il est erronément âgé de 43 ans (au lieu de 40). Cet exemplaire provient des papiers de Chollet-Beaufort (la couverture porte la mention « Le C[itoy]en Cholet Beaufort »). Intéressant document. [88] ‎

‎L'ACTION DE NOS ELUS AU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE.‎

‎Amicale des élus du R.G.R.. 1952.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Documents n°7. Madame Jacqueline Thome-Patenotre. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des tailles. Contenant les privilèges des ecclésiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicature, & de finances, des commensaux des maisons royales, & de leurs veuves, des bourgeois des villes franches, fixées & abonnées. - Les devoirs des élûs, receveurs, huissiers & sergens des tailles, des habitans & collecteurs dans l'imposition, taxes ordinaires & d'office, & la perception des tailles. - La nomination des collecteurs par les habitans ou d'office, leurs décharges, les radiations & surtaux des taxes ordinaires & d'office. - Les rangs & préséances des officiers commensaux sur les élûs, & des élûs sur les juges ordinaires, leur comptibilitez & incompatibilitez. - Ensemble la manière de régir les affaires communes des villes, des bourgs fermez & communautez, au sujet de leurs biens communaux, patrimoniaux d'octroi, dettes & emprunts. Avec une instruction pour tous les officiers qui se font recevoir à la Cour des Aydes. Cinquième édition, revûë, corrigée & augmentée d'une préface historique sur la Cour des Aydes ; ensemble de la disposition des règlemens rendus depuis 1723 jusqu'à présent, sur le même fait. Et de deux tables, l'une des articles de ce Mémorial, & l'autre chronologique, des règlemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau Code des tailles‎

‎Paris, au Palais, chez Jean Rouy [Imprimerie de Paulus-Du-Mesnil, 1741], 1742 2 parties en un fort vol. in-4, [2] ff. n. ch. (titre, dédicace à Hugues-Charles-Marie Huchet de La Bédoyère), clij pp., 337 pp., titre de relais, 315 pp., [5] pp. n. ch. de privilège et de catalogue, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de double filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Charnière supérieure entièrement fendue.‎

‎La première édition est de 1713-14. La nôtre, la plus complète, a été procurée par Michel Du Chemin.Quérard I, 265. Dupin, 1784.Vignette ex-libris de la Bibliothèque du Palais. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Sante environnement : Le pouvoir des villes, Acte II, 19 juin 2023, Pairs, Palais du Luxembourg - 26e journee nationale d'etude ""Elus, sante publique & territories"" - reverdir les villes opportunites & risques, comprendre ses obligations en matiere de ..."‎

‎ASSOCIATION ESPT ELUS SANTE PUBLIQUE & TERRITOIRES. 2023. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 114 PAGES environ - Quelques illustrations couleur, dans le texte. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"Sante environnement : Le pouvoir des villes, Acte II, 19 juin 2023, Pairs, Palais du Luxembourg - 26e journee nationale d'etude ""Elus, sante publique & territories"" - reverdir les villes opportunites & risques, comprendre ses obligations en matiere de surveillance de la qualite de l'air interieur, lutte contre les pertubateurs endocrinien : comment agir en 2023 et d'ici 2030, actions concretes a mettre en oeuvre pour illustrer le concept ""une seule santé"" dans les politiques locales, PNSE4 PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT ... Classification Dewey : 350-Administration publique"‎