Write to the booksellers
DROUOT GUILLAUME
RETROACTIVITE DE LA JURISPRUDENCE -LA-
LGDJ
Reference : SVBLIVCN-9782275053530
LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782275053530
Bookseller's contact details
Bookit!
M. Alexandre Bachmann
Passage du Rond Point 4
1205 Genève
Switzerland
Payment mode
Sale conditions
Virement bancaire, PayPal, TWINT!
2 book(s) with the same title
Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2005) : Le Code Civil, code résiduel ? / A propos de la rétroactivité de la jurisprudence / Sadomasochisme, dignité de la personne et autonomie personnelles /...
Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 223 à 520. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : Le Code Civil, code résiduel ? / A propos de la rétroactivité de la jurisprudence / Sadomasochisme, dignité de la personne et autonomie personnelles /... Classification Dewey : 340-Droit
LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, Commentaire pratique de la loi du 16nov.1912 avec exposé de la jurisprudence antérieure et actuelle des détails complets sur la procédure et la question de non-rétroactivité suivi des propositions de loi déposées au Parlement en février 1913 avec exposé des motifs
, Paris, Administration du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et Décrets [circa 1913], in-8, br., (dos insolé), int. frais, 194p.
Phone number : 01 43 29 46 77
