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MURAY PHILIPPE
ON FERME
BELLES LETTRES EDITIONS -LES-
Reference : SVBLIVCN-9782251444277
LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782251444277
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M. Alexandre Bachmann
Passage du Rond Point 4
1205 Genève
Switzerland
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Déclaration du Roy, concernant la ferme du tabac. Donné à Paris le 17 octobre 1720
Paris Imprimerie royale 1720 in-4 dérelié
8 pp.Déclaration qui rentre dans la liquidation du Système de Law, remettant le tabac en ferme sur le pied de 4 200 000 livres, réunissant cette ferme aux fermes générales : "Nous avons réüni & réünissons nostre ferme du tabac à nos fermes unies, dont la Compagnie des Indes est adjudicataire sous le nom d''Armand Pillavoine"
Ferme du tabac. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le sixième décembre 1707. Qui condamne en mil livres d'amende au profit de l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac, ceux qui seront trouvez saisis ou vendant du tabac en fraude ; et ordonne que ceux qui ne seront point en état de payer ladite amende, seront envoyez au galères
Montpellier François Rochard 1735 in-4 couverture moderne de papier gris
8 pp.La fraude du tabac, monopole royal, était déjà une grande source de revenus occultes
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac, dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du Royaume. Du 30 mars 1781
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuille
3 pp.Wroth & Annam, 1936. Conflit récurrent entre l'approvisionnement par prises de guerre (course), et à partir des produits des manufactures de tabac, gérées par la Ferme générale
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le délai dans lequel l'adjudicataire de la ferme générale pourra exercer le droit de préférence, qui lui est accordé sur les tabacs provenans des prises amenées dans les ports du royaume. Du 15 octobre 1781
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuille
3 pp.Wroth & Annam, 1942. Conflit récurrent entre l'approvisionnement par prises de guerre (course), et à partir des produits des manufactures de tabac, gérées par la Ferme générale
Extrait du bail fait par Sa Maiesté à Me Iean Breton, de la Ferme générale du tabac & marque de l'estain, signé par le Roy, Béchameil
S.l. s.d. [1674] placard in-folio (49 x 37,5 cm) en feuille
Fait suite à la déclaration de 1674, par laquelle Louis XIV, imitant tous les princes de l’Europe, institua la Ferme générale des tabacs, concédée à un seul fermier, Jean Breton, espérant bien en tirer à son profit 500.000 livres par an."Iouyra ledit Breton fermier pleinement & plaisiblement pendant lesd. six années, de la vente & débit de toutes sortes de tabac en feüille, cordre, rouleau, parfumez & non parfumez, tant du crû du Royaume, isles françoises de l'Amérique, Coste S. Domingue, tabac mastiné, tabac de Brésil & autres venans des païs estrangers"
