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Piettre, Bernard; Vouga, François
La dette
Labor et Fides (10/2015)
Reference : SLIVCN-9782830915747
LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782830915747
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M. Alexandre Bachmann
Passage du Rond Point 4
1205 Genève
Switzerland
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5 book(s) with the same title
[Chez T. Hookham ; De l'Imprimerie de Ph. D. Pierres ; ] - D-Z, M. ; [ DESAUBIEZ, Vatard ] ; LESSART ; [ VALDEC DE LESSART, Claude-Antoine ] ; ANONYME [ BARBE-MARBOIS, Marquis François de ] ; ANONYME [ PELLISSERY, Roch-Antoine de ]
Reference : 66676
(1780)
[ Recueil de 5 ouvrages :] Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N. [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777 [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées
Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet), Chez T. Hookham, Londres, 1780, 2 ff., 154, 1 f., 166 pp., 1 f. n. ch. (errata) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N., s.l.n.d., 14 pp. et 1 f. blanc [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes, De l'Imprimerie de Ph. D. Pierres, A Paris, 1775, 1 f., 80 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777, Basle, 1777, 50 pp. avec un tableau dépliant [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées, 1785, s.l.n.n., 52 pp.
Ce beau recueil réunit 5 ouvrages dont 3 titres rares et importants. Tout d'abord l'édition originale du "Bonheur Public" de Vatard Desaubiez, maître de forges, bien complète de ses deux tomes (INED, 1353). Ensuite l'édition originale des "Lettres sur les Affaires Présentes" publiées anonymement par le marquis François de Barbé-Marbois (1745-1837). Elle contient une première et unique lettre dans laquelle l'auteur expose ses réflexions sur la réforme fiscale et la répartition de l’impôt (Quérard, I, 173). Enfin, et surtout, on y trouve la très rare édition originale de "Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777" est attribuée par Barbier à Roch Antoine de Pellissery. Négociant issu de la noblesse de robe, Pelissery (1727-1797) réagit ici à l'emprunt levé par Necker pour le financement du soutien à la guerre d'indépendance des Etats-Unis. Après avoir envoyé à Vergennes un exemplaire de son ouvrage, très offensant pour Necker, tous les exemplaires de la brochure présents chez lui sont saisis. Le surlendemain, Pelissery explique qu'il en reçut "de nouveaux, que par prudence j'envoyai sur le champ au lieutenant de police, pour qu'il ne me soupçonnât pas d'être le distributeur de ceux qui pourroient se trouver répandus dans Paris". Il n'en est pas moins vite embastillé. Le compte-rendu de son interrogatoire évoque avec précision son ouvrage "contenant 50 pages d'impression" ; on lui demande notamment pour quelles raisons "il s'est livré contre le sieur Necker à des déclamations injurieuses, notamment pag. 4, dans la note au pied de la pag. 15, dans la note pag. 41, & dans la seconde note au pied de la pag. 42". Il restera à la Bastille jusqu'en 1788, puis est transféré à Charenton. Libéré en septembre 1789, il racontera son histoire au public, puis l'on perd sa trace à Marseille en 1792 (Barbier, II, 170 ; INED, 3513). Etat très satisfaisant (le feuillet de titre et le feuillet de privilège des "Lettres sur les Affaires Présentes" sont débrochés, coupes un peu frottées, bon exemplaire par ailleurs).
Abrégé de Géographie Commerciale et Industrielle , indiquant pour chaque État sa situation maritime ; les principaux ports de mer ; les places de commerce et centres de grande fabrication; le climat ; les productions naturelles ; les canaux et chemins de fer ; les revenus ; la dette publique, etc. et pour la France en particulier, ces richesses agricoles, minérales et industrielles, le mouvement général de son commerce avec l'étranger, la nature et la valeur des importations exportations, la navigation, la grande pêche etc. avec un tableau des monnaies, poids et mesures de tous les pays.
3e éd., 1 vol. in-8 rel. demi basane brune, librairie de L. Hachette et Cie, Paris, 1855, 376 pp. Rappel du titre complet : Abrégé de Géographie Commerciale et Industrielle , indiquant pour chaque État sa situation maritime ; les principaux ports de mer ; les places de commerce et centres de grande fabrication; le climat ; les productions naturelles ; les canaux et chemins de fer ; les revenus ; la dette publique, etc. et pour la France en particulier, ces richesses agricoles, minérales et industrielles, le mouvement général de son commerce avec l'étranger, la nature et la valeur des importations exportations, la navigation, la grande pêche etc. avec un tableau des monnaies, poids et mesures de tous les pays.
Etat satisfaisant (couv. frottée et avec mque de papier sur plat sup., bon état par ailleurs avec intérieur bien frais et reliure solide).
[ Manuscrit autographe signé ] Page d'Histoire : [ Il évoque la mort du dauphin Louis puis continue ... ] "Et le peuple affranchi déjà de son tyran / Se souvint tout à coup des Comtes émigrants, / Douta de voir jamais leur race anéantie / Et n'osa point trouver la Libert grandie / Avec sous son pied rouge un cadavre nouveau, / Ce cadavre d'enfant et non de tyranneau. / Or, comme un meurtrier poursuivi par son crime / Voit toujours devant lui les traits de sa victime / O France qui ne fut méchante qu'une fois / Tu devrais le revoir ce fils blond de tes Rois / Et quand des imposteurs t'ont dit chacun : "Regarde!" / "Je suis Louis dix-sept ! " tu répondis, hagarde : / "Tous mes Rois sont morts, tous !" Et tu devais souffrir, / Car tu connaissais bien comme ils savaient mourir !" / 'Et c'était tout le temps et l'angoisse et la gêne / Dans cette liberté que tu goûtais à peine ! / Sans cesse on l'habillais de régimes nouveaux / Aussitôt rejetés, n'étant pas aussi beaux; / Tel un amant jaloux qui cherche avec ivresse / Les plus brillants joyaux pour parer sa maîtresse / Et n'en juge pas un digne de sa beauté, / Tel, le peuple, voulant orner la Liberté / Lui mit le Consulat après le Directoire / Et trouvant tour à tour chaque robe trop noire, / Chaque gouvernement trop étroit ou trop laid, / Enfin croyant trouver celui-là qu'il fallait / La força d'embrasser un vêtement, le pire / Et lui meurtrit le cou dans ce carcan : l'Empire / Mais nul ne supposa que son avènement / Sonnait pour nos aïeux l'heure du châtiment. / [ ... ] "Et la France partit dans la gloire au trépas ! / Et la France mourut ne s'apercevant pas / Qu'elle payait ainsi quelque dette divine, / Qu'un sabre châtiait alors la guillotine / Et que livrant à l'Aigle un par un tous ses fils / L'Aigle en les dévorant vengeait la fleur de Lys".
4 pages autographes de 49 vers signés sur 2 feuillets in-4 (avec deux repentirs), avec mention à l'encre, d'une autre main, en bas de la dernière page : "Paris Bd Saint Germain 1902" : Nous en livrons une transcription partielle : [ Manuscrit autographe signé ] Page d'Histoire : [ Il évoque la mort du dauphin Louis puis continue ... ] "Et le peuple affranchi déjà de son tyran / Se souvint tout à coup des Comtes émigrants, / Douta de voir jamais leur race anéantie / Et n'osa point trouver la Liberté grandie / Avec sous son pied rouge un cadavre nouveau, / Ce cadavre d'enfant et non de tyranneau. / Or, comme un meurtrier poursuivi par son crime / Voit toujours devant lui les traits de sa victime / O France qui ne fut méchante qu'une fois / Tu devrais le revoir ce fils blond de tes Rois / Et quand des imposteurs t'ont dit chacun : "Regarde!" / "Je suis Louis dix-sept ! " tu répondis, hagarde : / "Tous mes Rois sont morts, tous !" Et tu devais souffrir, / Car tu connaissais bien comme ils savaient mourir !" / 'Et c'était tout le temps et l'angoisse et la gêne / Dans cette liberté que tu goûtais à peine ! / Sans cesse on l'habillait de régimes nouveaux / Aussitôt rejetés, n'étant pas aussi beaux; / Tel un amant jaloux qui cherche avec ivresse / Les plus brillants joyaux pour parer sa maîtresse / Et n'en juge pas un digne de sa beauté, / Tel, le peuple, voulant orner la Liberté / Lui mit le Consulat après le Directoire / Et trouvant tour à tour chaque robe trop noire, / Chaque gouvernement trop étroit ou trop laid, / Enfin croyant trouver celui-là qu'il fallait / La força d'embrasser un vêtement, le pire / Et lui meurtrit le cou dans ce carcan : l'Empire / Mais nul ne supposa que son avènement / Sonnait pour nos aïeux l'heure du châtiment. / [ ... ] "Et la France partit dans la gloire au trépas ! / Et la France mourut ne s'apercevant pas / Qu'elle payait ainsi quelque dette divine, / Qu'un sabre châtiait alors la guillotine / Et que livrant à l'Aigle un par un tous ses fils / L'Aigle en les dévorant vengeait la fleur de Lys".
Beau poème autographe signé de Maurice Renard (1875-1939), l'écrivain à succès de nombreux romans fantastiques et de science-fiction, parmi lesquels le célèbre ouvrage "Les Mains d'Orlac". Dans le présent poème manuscrit, il évoque la mort tragique du dauphin Louis-Charles de France (1785-1795), connut comme "Louis XVII", et le poids de ce crime sur la conscience de la Nation... Bon tat (petites fentes en pliures)
[Archives des Hommes du Jour] - Collectif ; TISSERON ; DE QUINCY
Reference : 60536
(1853)
Archives des Hommes du Jour [ Avec : ] Archives des Hommes du Jour et Les Contemporains réunis [ Fastes nobiliaires, militaires et littéraires ] [Contient les études sur les personnages suivants : ] Baron de Mortemart-Boisse ; Notice historique sur M. Bérenger (de la Drôme) ; Lieutenant-Général Comte de Monthion ; Notice sur les travaux de M. l'Amiral Baron de Mackau ; Comte Jules de Castellane ; Clément Thomas ; Général Petit ; Marquis de Custine ; M. de la Tour-du-Pin-Chambly ; Achille Fould ; Odilon Barrot ; Henri de Riancey ; Gasc ; Comte de Saint-Aulaire ; Dalloz ; Jules Favre ; M. Raverat, peintre d'histoire ; Rieffel ; Ernest de Girardin ; Sambucy (de Linas) ; Convers ; David ; Tillette de Clermont ; Mathieu ; Demesmay ; Jobez ; Théodore de Boblaye ; Notice sur l'au régénératrice et conservatrice du sang dit eau hémostatique et anti-scorbutique inventée par M. Brocchieri, de Naples ; Marie-Louis-Alexandre Blin de Bourbon ; Vice-Amiral Cecille ; Charles Séraphin Joseph Gauguier ; M. de Tocqueville ; Colonel Henri de l'Espinasse ; Alphée-Bourbon de Vatry ; Desjobert ; Comte Gilles de Richebourg ; Jean-Louis-Henri de Bancalis de Maurel, marquis d'Aragon ; Billault ; Lacrosse ; Rivet ; Victor Destutt de Tracy ; M. de Villeneuve-Bargemont ; Comte Ruty ; Le jardin d'Hiver ; Duvergier de Hauranne ; Randoing ; Général Lebreton ; Sénard ; Hubert de Lisle ; Hippolyte Rous ; Abbé de Lespinay ; Casimir Périer ; Général de Montholon ; M. Annat curé de Saint-Merry ; M. de Montreuil ; M. Bouhier de l'Ecluse ; Docteur henri Conneau ; Général Baraguey-d'Hilliers ; Mathieu-Bodet ; Dariste ; Mathieu de la Redorte ; Dehau de Staplande ; M. de Mornay ; Général d'Ornano ; Renouard ; "Des moyens de régulariser et moraliser les classes ouvrières en les dirigeant vers l'agriculture, ainsi que des moyens d'éteindre la dette nationale et détruire la misère publique, par Stanislas Irroy, etc...
1 vol. in-8 reliure demi-chagrin rouge, dos à 4 nerfs dorés, toutes tranches dorées, Archives des Hommes du Jour [Avec : ] Archives des Hommes du Jour et Les Contemporains réunis [ Fastes nobiliaires, militaires et littéraires ], s.d. [ circa 1845-1850 ], 16-4-8-6-8-10-8-4-4-8-4-11-6-5-4-4-8-4-2-2-4-4-10-10-5-11-4-4-4-4-6-6-4-4-4-4-4-10-4-4-16-8-8-8-16-8-4-8-40-8-16-8-8-16-16-8-8-8-16-4-16 pp. Rappel du titre: Archives des Hommes du Jour [Avec : ] Archives des Hommes du Jour et Les Contemporains réunis [ Fastes nobiliaires, militaires et littéraires ] [Contient les études sur les personnages suivants : ] Baron de Mortemart-Boisse ; Notice historique sur M. Bérenger (de la Drôme) ; Lieutenant-Général Comte de Monthion ; Notice sur les travaux de M. l'Amiral Baron de Mackau ; Comte Jules de Castellane ; Clément Thomas ; Général Petit ; Marquis de Custine ; M. de la Tour-du-Pin-Chambly ; Achille Fould ; Odilon Barrot ; Henri de Riancey ; Gasc ; Comte de Saint-Aulaire ; Dalloz ; Jules Favre ; M. Raverat, peintre d'histoire ; Rieffel ; Ernest de Girardin ; Sambucy (de Linas) ; Convers ; David ; Tillette de Clermont ; Mathieu ; Demesmay ; Jobez ; Théodore de Boblaye ; Notice sur l'au régénératrice et conservatrice du sang dit eau hémostatique et anti-scorbutique inventée par M. Brocchieri, de Naples ; Marie-Louis-Alexandre Blin de Bourbon ; Vice-Amiral Cecille ; Charles Séraphin Joseph Gauguier ; M. de Tocqueville ; Colonel Henri de l'Espinasse ; Alphée-Bourbon de Vatry ; Desjobert ; Comte Gilles de Richebourg ; Jean-Louis-Henri de Bancalis de Maurel, marquis d'Aragon ; Billault ; Lacrosse ; Rivet ; Victor Destutt de Tracy ; M. de Villeneuve-Bargemont ; Comte Ruty ; Le jardin d'Hiver ; Duvergier de Hauranne ; Randoing ; Général Lebreton ; Sénard ; Hubert de Lisle ; Hippolyte Rous ; Abbé de Lespinay ; Casimir Périer ; Général de Montholon ; M. Annat curé de Saint-Merry ; M. de Montreuil ; M. Bouhier de l'Ecluse ; Docteur henri Conneau ; Général Baraguey-d'Hilliers ; Mathieu-Bodet ; Dariste ; Mathieu de la Redorte ; Dehau de Staplande ; M. de Mornay ; Général d'Ornano ; Renouard ; "Des moyens de régulariser et moraliser les classes ouvrières en les dirigeant vers l'agriculture, ainsi que des moyens d'éteindre la dette nationale et détruire la misère publique, par Stanislas Irroy, etc...
Rare réunion en un volume bien relié de plus de 60 livraisons (ni numérotées ni datées) de la revue publiée par Louis Tisseron et de Quincy. Publiée entre 1843 et 1853, le contenu est essentiellement consacré à des biographies, mais traite parfois des sujets tout différent ("eau hémostatique", "jardin d'hiver", "Moralisation des classes ouvrières"). La notice consacrée par Tisseron à Alexis de Tocqueville laisse percer sinon la jalousie, du moins l'agacement : 'Désormais, l'écrivain a fait place à l'homme politique. Il serait difficile d'apprécier le rôle que M. de Tocqueville a joué dans cette nouvelle carrière ; ses tendances, ses opinions échappent complètement à l'analyse. Comment saisir ce qui est insaisissable ; comment assigner une place à un homme qu'aucun parti ne peut revendiquer comme lui appartenant ; comment attacher quelque importance à une individualité qui, par l'élasticité de ses principes, prend à tâche de dérouter, depuis dix ans, tous les faiseurs de statistique parlementaire ? [... ] La réputation de M. de Tocqueville n'a d'autre base que son livre, base fragile et déjà chancelante. Le public pourrait bien se lasser, enfin, de cette plaisanterie beaucoup trop prolongée". Bon exemplaire.
[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique
20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.
Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.
